Dans le cadre de ses actions, l’Agospap offre la possibilité aux ouvrants droit de la ville de Paris, de l’assistance publique – Hôpitaux de Paris (fonctionnaires et contractuels) et de certains de ses établissements conventionnés de bénéficier gratuitement de consultation juridique.
L’Agospap a pour habitude de faire appel à des avocats pour répondre aux questions des ouvrants droit dans des domaines divers.
L'Agospap recherche des intervenants pouvant assurer ces consultations juridiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.
Avis de marché (2018-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2018 / consultations juridiques
Brève description:
“Dans le cadre de ses actions, l’Agospap offre la possibilité aux ouvrants droit de la ville de Paris, de l’assistance publique – Hôpitaux de Paris...”
Brève description
Dans le cadre de ses actions, l’Agospap offre la possibilité aux ouvrants droit de la ville de Paris, de l’assistance publique – Hôpitaux de Paris (fonctionnaires et contractuels) et de certains de ses établissements conventionnés de bénéficier gratuitement de consultation juridique.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-399753
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2018/S 176-399753 (2018-09-10)