Assistance juridique
Sipperec
Assistance juridique relative aux énergies, au numérique, aux achats mutualités et marchés publics, et au droit de la fonction publique et des élus.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sipperec
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-10-08 | Avis de marché |
| 2019-04-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 18S048
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: Tour Lyon-Bercy — 173 rue de Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: rlequilliec@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144748563 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314678&orgAcronyme=d6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-444107
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Energies
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Numérique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Achats mutualités et marchés publics
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance juridique relative aux achats mutualités et aux marchés publics.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assistance juridique relative au droit de la fonction publique et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Romuald Le Quilliec et Fanny Beck
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sipperec.fr 🌏
Adresse postale: 173 rue de Bercy
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 196-444107 (2018-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 18S048
Brève description:
Assistance juridique relative aux énergies, au numérique, aux achats mutualités et marchés publics, et au droit de la fonction publique et des élus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sipperec
Adresse postale: Tour Lyon-Bercy — 173 rue de Bercy
Code postal: 75588
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.sipperec.fr 🌏
Courrier électronique: rlequilliec@sipperec.fr 📧
Téléphone: +33 144748563 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=314678&orgAcronyme=d6i 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-08 📅
Date limite de soumission: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 196-444107
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
La procédure est entièrement électronique. Le candidat pourra retirer le dossier, poser des questions et effectuer sa remise des plis sur le profil acheteur du Sipperec à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i.
Le présent marché public est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification par le pouvoir adjudicateur.
La présente consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, l'acheteur pourra éventuellement négocier conformément à l'article 27 du DRMP avec les candidats ayant remis pour chaque lot les 3 meilleures offres au regard des critères de jugement des offres prévus à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Les dates prévisionnelles de négociation sont le 22 novembre et le 23.11.2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Energies
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assistance juridique relative à l'électricité, aux infrastructures de charge, à l'éclairage public, à la signalisation lumineuse tricolore, aux énergies renouvelables, au gaz, à la transition énergétique.
Valeur estimée hors TVA: 1 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Numérique
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assistance juridique relative aux réseaux de communications électroniques, aux services de communications électroniques et audiovisuelles et au système d'information géographique.
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achats mutualités et marchés publics
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance juridique relative aux achats mutualités et aux marchés publics.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Assistance juridique relative au droit de la fonction publique et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifié portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques; loi nº 2015-990 du 6.8.2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques; décret nº 91-1197 du 27.11.1991 modifié organisant la profession d'avocat; décret nº 2005-790 du 12.7.2005 modifié relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat; décret nº 2009-452 du 22.4.2009 relatif à l'évolution des professions juridiques et judiciaires; décret nº 2016-882 du 29.6.2016 relatif à l'exercice de la profession d'avocat sous forme d'entité dotée de la personnalité morale autre qu'une société civile professionnelle ou qu'une société d'exercice libéral ou de groupement d'exercice régi par le droit d'un autre état membre de l'union européenne; décret nº 2017-801 du 5.5.2017 relatif à l'exercice de la profession d'avocat par une société pluri-professionnelle d'exercice.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Romuald Le Quilliec et Fanny Beck
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sipperec.fr 🌏
Adresse postale: 173 rue de Bercy
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i 🌏
Référence
Informations complémentaires
La procédure est entièrement électronique. Le candidat pourra retirer le dossier, poser des questions et effectuer sa remise des plis sur le profil acheteur du Sipperec à l'adresse https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=d6i.
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Le présent marché public est conclu pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification par le pouvoir adjudicateur.
La présente consultation intervenant dans le cadre d'une procédure adaptée, l'acheteur pourra éventuellement négocier conformément à l'article 27 du DRMP avec les candidats ayant remis pour chaque lot les 3 meilleures offres au regard des critères de jugement des offres prévus à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
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Les dates prévisionnelles de négociation sont le 22 novembre et le 23.11.2018.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 196-444107 (2018-10-08)
Avis d'attribution de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance juridique.
Valeur totale du marché: 2 593 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-184252
Se réfère à l'avis: 2018/S 196-444107
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Néant.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance juridique — énergies
Brève description:
Brève description:
Brève description: Assistance juridique — achats mutualisés et marchés publics.
Intitulé du lot: Assistance juridique — droit de la fonction publique et des élus
Brève description: Assistance juridique — droit de la fonction publique et des élus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom: SCP d'avocats Seban & associés
Numéro d'enregistrement national: 43483831400046
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145494849 📞
Courrier électronique: cabinet@seban-associes.avocat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.seban-associes.avocat.fr 🌏
Nom: Sphère publique
Numéro d'enregistrement national: 50904503500029
Adresse postale: 92 avenue Niel
Code postal: 75017
Téléphone: +33 142688510 📞
Courrier électronique: cabinet@spherepublique-avocats.net 📧
Adresse Internet: https://www.spherepublique.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
6
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Romuald Le Quilliec, Inès Gelu et Virginie Hebert
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 077-184252 (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assistance juridique.
Valeur totale du marché: 2 593 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-184252
Se réfère à l'avis: 2018/S 196-444107
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Néant.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance juridique — énergies
Brève description:
Assistance juridique — énergies (électricité, infrastructures de charge, éclairage public, signalisation lumineuse tricolore, énergies renouvelables, gaz, transition énergétique).
Intitulé du lot: Assistance juridique — numérique
Brève description:
Assistance juridique — numérique (réseaux de communications électroniques, services de communications audiovisuelle et système d'information géographique).
Intitulé du lot: Assistance juridique — achats mutualisés et marchés publics
Brève description: Assistance juridique — achats mutualisés et marchés publics.
Intitulé du lot: Assistance juridique — droit de la fonction publique et des élus
Brève description: Assistance juridique — droit de la fonction publique et des élus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se dérouleront dans les locaux du titulaire, dans les locaux du pouvoir adjudicateur ou sur le territoire du Sipperec.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-01 📅
Nom: SCP d'avocats Seban & associés
Numéro d'enregistrement national: 43483831400046
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145494849 📞
Courrier électronique: cabinet@seban-associes.avocat.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.seban-associes.avocat.fr 🌏
Nom: Sphère publique
Numéro d'enregistrement national: 50904503500029
Adresse postale: 92 avenue Niel
Code postal: 75017
Téléphone: +33 142688510 📞
Courrier électronique: cabinet@spherepublique-avocats.net 📧
Adresse Internet: https://www.spherepublique.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
6
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Romuald Le Quilliec, Inès Gelu et Virginie Hebert
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 077-184252 (2019-04-17)
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