Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'expertise, de conseil et d'assistance dans l'instruction et toutes les autres phases de la gestion des dossiers des fonds européens (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP) gérés par la région des Pays de la Loire, y compris pour des audits ou des contrôles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: DPE04-32103
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'expertise, de conseil et d'assistance dans l'instruction et toutes les autres phases de la gestion...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'expertise, de conseil et d'assistance dans l'instruction et toutes les autres phases de la gestion des dossiers des fonds européens (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP) gérés par la région des Pays de la Loire, y compris pour des audits ou des contrôles.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr📧
Téléphone: +33 228205838📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date limite de soumission: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327072
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“Dematerialisation: conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
Dematerialisation: conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 143-327072 (2018-07-24)
Avis d'attribution de marché (2018-10-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'expertise, de conseil et d'assistance dans l'instruction et toutes les autres phases de la gestion...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'expertise, de conseil et d'assistance dans l'instruction et toutes les autres phases de la gestion des dossiers des Fonds européens (FEDER, FSE, FEADER et FEAMP) gérés par la région des Pays de la Loire, y compris pour des audits ou des contrôles.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 750 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-16 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-457334
Se réfère à l'avis: 2018/S 143-327072
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2018/S 201-457334 (2018-10-16)