Assistance stratégique, technique, économique, juridique et communication à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique du territoire

Syndicat mixte PACA très haut débit

Assistance stratégique, technique, économique, juridique et communication à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique du territoire du Syndicat Mixte ouvert PACA très haut débit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement sas on-x/tactis SAS
• Groupement SAS tactis/ sas cabinet Michel Klopfer/selas bersay & Associes/On-X
• ON-X
• SAS Cabinet Michel Klopfer
• SAS Caphornier
• Selas Bersay & Associes
• Selas Bersay et associés
• Tactis SAS

Qui ?

• Syndicat mixte PACA très haut débit

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-01	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:

Assistance stratégique, technique, économique, juridique et communication à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique du territoire du Syndicat Mixte ouvert PACA très haut débit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Services juridiques 📦
Services de conseil en gestion financière 📦
Services de publicité et de marketing 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte PACA très haut débit
Adresse postale: bât G. Mégie, domaine du Petit Arbois, avenue Louis Philibert — CS 10665
Code postal: 13547
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.paca-thd.net 🌏
Courrier électronique: marches@paca-thd.net 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-01 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 149-341817
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Assistance stratégique, économique, juridique dans la mise en œuvre du projet numérique du syndicat mixte PACA THD (compétence L.1425-1 du CGT)
Numéro du lot: 1
Brève description:

— assistance au lancement et la gestion d'une consultation relative à la construction et/ou la maîtrise d'œuvre des déploiements (MED ou FTTH),

— assistance au lancement et à la gestion de la consultation pour une délégation de service public concessive ou affermée,

— assistance à la stratégie des projets relevant de la compétence numérique,

— assistance à l'exécution d'un contrat de délégation de service public,

— assistance ponctuelle en matière stratégique, économique et juridique dans la mise en œuvre du projet numérique.

Marché conclu sans montant minimum ni maximum de commandes.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de 4 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le projet sera cofinancé dans le cadre du Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020
Intitulé du lot: Assistance au pilotage technique et conduite des travaux de déploiements
Numéro du lot: 2
Brève description:

— assistance au pilotage technique et suivi opérationnel des déploiements (MED ou Ftth),

— assistance ponctuelle en matière technique et opérationnelle relative à l'exécution contractuelle.

Intitulé du lot: Assistance juridique pour les besoins du syndicat
Numéro du lot: 3
Brève description:

— assistance dans le domaine de l'administration générale,

— assistance juridique à la gestion administrative du patrimoine de PACA THD,

— assistance ponctuelle en matière juridique.

Intitulé du lot: Assistance financière pour les besoins du syndicat
Numéro du lot: 4
Brève description:

— assistance à la stratégie financière globale de PACA THD,

— assistance ponctuelle en matière financière.

Intitulé du lot: Assistance communication
Numéro du lot: 5
Brève description:

— assistance à la définition et à la mise en œuvre d'une stratégie de communication, publique et politique, gestion de crise, pour le compte du syndicat et de ses membres,

— appui à la mise en place d'une communication digitale, web et réseaux sociaux,

— appui à la mise en œuvre d'une charte graphique, webdesign,

— gestion de fichiers et mailing,

— aide à la définition et à la conception d'outils vidéo pour le compte du syndicat,

— assistance du syndicat dans le cadre de missions de relations de la structure avec la presse,

— assistance à l'organisation, pour le compte du syndicat et de ses membres, des actions événementielles (inauguration....).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En application des articles 44 et 48 du décret nº 2016-360, il est demandé aux candidats de produire:

— un DC 1 ou document équivalent dûment rempli et signé,

— un DC 2 ou document équivalent dûment rempli et signé ces documents doivent permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

—— la délégation de pouvoir de signature datée et signée en original, si le signataire n'est pas le représentant légal,

—— les références de l'entreprise dans le cadre de contrats pour des prestations similaires.

Pour le lot 2 «assistance juridique» les candidats sont autorisés à fournir une liste non nominative des clients. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003370200032
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de collectivités territoriales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte ouvert PACA THD
Adresse postale: bâtiment G. Mégie, domaine du Petit Arbois, avenue Louis Philibert, CS 10665
Commune postale: Aix-en-Provence
Point de contact: M. Benoît Moreau — directeur général des services
Téléphone: +33 484900120 📞
Courrier électronique: smo@paca-thd.net 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d'exercer:

— un recours en référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative avant la conclusion du marché,

— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion du marché,

— un recours en annulation contre le contrat, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les 2 mois suivant la notification du rejet de leur offre.

Source: OJS 2018/S 149-341817 (2018-08-01)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18AMO ANT
Brève description:

Assistance stratégique, technique, économique, juridique et communication à maîtrise d'ouvrage en matière d'aménagement numérique du territoire. Marché à bons de commande sans minimum ni maximum d'une durée de 4 ans maximum. Montant estimatif des prestations pour la durée du marché: 3 800 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 3 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte paca très haut débit
Adresse postale: Bât G. Mégie Domaine du petit Arboisavenue Louis Philibert — CS 10665

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569999
Se réfère à l'avis: 2018/S 149-341817
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance stratégique, économique et juridique dans la mise en œuvre du projet numérique du syndicat mixte paca THD (compétence L.1425-1 du CGT)
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Le projet sera cofinancé dans le cadre du Programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020
Brève description:

— assistance au pilotage technique et suivi opérationnel des déploiements (MED ou FTTH),

Intitulé du lot: Assistance juridique pour les besoins du syndicat (administration générale, gestion administrative du patrimoine: droit des télécommunications, droit de la propriété publique...)
Brève description:

— assistance juridique à la gestion administrative du patrimoine de paca THD,

— assistance à la stratégie financière globale de paca THD,

— assistance à la définition et à la mise en œuvre d'une stratégie de communication, publique et politique, gestion de crise, pour le compte du syndicat et ses membres,

— assistance du syndicat dans le cadre des missions de relations de la structure avec la presse,

— assistance à l'organisation, pour le compte du syndicat et de ses membres, des actions événementielles (inauguration...).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-03 📅
Nom: Groupement SAS tactis/ sas cabinet Michel Klopfer/selas bersay & Associes/On-X
Numéro d'enregistrement national: sas tactis
Adresse postale: 43 rue des Meuniers
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: SAS cabinet Michel Klopfer
Adresse postale: 4 rue Galilée
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: Paris 🏙️
Nom: Selas Bersay et associés
Adresse postale: 31 avenue Hoche
Code postal: 75008
Nom: On-x
Adresse postale: 15 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92816
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 866 494 EUR 💰
Nom: Groupement sas on-x/tactis SAS
Numéro d'enregistrement national: sas on-x
Adresse postale: 78 allée Jean Jaurès
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Nom: Tactis SAS
Selas Bersay & Associes
SAS Caphornier
Adresse postale: 54 bd Rodin
Commune postale: Issy-les-Moulinéaux
Code postal: 92130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2018/S 247-569999 (2018-12-19)

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