Le présent marché a pour objet le conseil juridique de Bpifrance Assurance Export dans le cadre de la mise en place et le suivi de structures de rehaussement de crédit avec des bénéficiaires définis à l'article 84 de la loi nº 2012-1510 du 29.12.2012 de finances rectificative pour 2012 telle que modifiée au moyen de son produit de garantie rehaussée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.
Avis de marché (2018-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: DJG 2018/02
Brève description:
“Le présent marché a pour objet le conseil juridique de Bpifrance Assurance Export dans le cadre de la mise en place et le suivi de structures de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet le conseil juridique de Bpifrance Assurance Export dans le cadre de la mise en place et le suivi de structures de rehaussement de crédit avec des bénéficiaires définis à l'article 84 de la loi nº 2012-1510 du 29.12.2012 de finances rectificative pour 2012 telle que modifiée au moyen de son produit de garantie rehaussée