Représentation et assistance en justice du groupement de commandes État français — GIE Atout France devant les juridictions des États-Unis d'Amérique: contentieux france.com
Ministère économie et finances — DAJ
Représentation et assistance en justice du groupement de commandes État français — GIE Atout France devant les juridictions des États-Unis d'Amérique: contentieux france.com
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-27 | Avis de marché |
| 2018-11-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: DAJ-2018-001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie et finances — DAJ
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj 🌏
Courrier électronique: daj-marches-publics@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144973380 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388615&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388615&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334434
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388615&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 146-334434 (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: DAJ-2018-001
Brève description:
Représentation et assistance en justice du groupement de commandes État français — GIE Atout France devant les juridictions des États-Unis d'Amérique: contentieux france.com
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie et finances — DAJ
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj 🌏
Courrier électronique: daj-marches-publics@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144973380 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388615&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388615&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date limite de soumission: 2018-08-16 📅
Date de publication: 2018-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 146-334434
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— toute information permettant d'établir que le candidat peut représenter le groupement de commandes devant les juridictions des États-Unis d'Amérique compétentes et dans le cadre d'une éventuelle transaction,
— l'assurance du candidat pour les risques professionnels,
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— dans le respect des règles déontologiques applicables, les principaux services effectués au cours des 3 dernières années, correspondant aux domaines juridiques couverts par le présent marché public et indiquant, si possible, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,
Afficher plus
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique à disposition pour l'exécution du marché public,
— les titres d'études et professionnels du candidat ou, en cas de structure, de ses cadres, notamment des responsables de prestations de même nature que le marché public auquel il est soumissionné.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Personne habilitée à représenter en justice devant les juridictions des États-Unis d'Amérique
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388615&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent marché public n'entre pas dans le champ d'application de la Directive européenne marchés publics 2014/24/UE. Attention: la durée indiquée dans le bloc «Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition» est indicative (durée estimée). L'accord-cadre est conclu pour une durée courant de sa date de notification à la clôture du contentieux, objet du présent contrat, ou de la signature d'un protocole transactionnel soldant l'ensemble du contentieux.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 146-334434 (2018-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-515341
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334434
Numéro JO-S: 225
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: SCP Bignon Lebray
Numéro d'enregistrement national: 326 226 115 001 85
Adresse postale: 75 rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Carter Ledyard & Milburn LLP
Adresse postale: 2 Wall Street
Commune postale: New York
Code postal: 10005
Pays: États-Unis 🇺🇸
Nom: Thompson Mc Mullan
Adresse postale: 100 Shockoe Slip
Commune postale: Richmond
Code postal: 23219
Valeur totale du marché: 1 000 000 USD 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 225-515341 (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Représentation et assistance en justice du groupement de commandes État français — GIE Atout France devant les juridictions des États-Unis d'Amérique: contentieux France.Com
Valeur totale du marché: 1 000 000 USD 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-515341
Se réfère à l'avis: 2018/S 146-334434
Numéro JO-S: 225
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-07 📅
Nom: SCP Bignon Lebray
Numéro d'enregistrement national: 326 226 115 001 85
Adresse postale: 75 rue de Tocqueville
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Carter Ledyard & Milburn LLP
Adresse postale: 2 Wall Street
Commune postale: New York
Code postal: 10005
Pays: États-Unis 🇺🇸
Nom: Thompson Mc Mullan
Adresse postale: 100 Shockoe Slip
Commune postale: Richmond
Code postal: 23219
Valeur totale du marché: 1 000 000 USD 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Tout tiers au présent contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le tribunal administratif de Paris un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Toutes les personnes ayant un intérêt à conclure le présent contrat et qui s'estiment être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent saisir le président du tribunal administratif de Paris d'un référé contractuel conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jour à compter de la publication du présent avis au JOUE.
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕