Mission d'assistance juridique
Ville de Montauban
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Montauban.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Le délai de réception des offres était de 2018-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cabinet Goutal Alibert et associés
- • Cabinet Rudy Vogel
- • Camille Avocats
- • Charrel et Associés
- • SCP Sartorio
- • SCP Vedesi
- • SELARL du Manoir de Juaye
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-06 | Avis de marché |
| 2019-02-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 18/034gc
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.montauban.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296970
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Droit public général
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit public général.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit fiscal.
Informations complémentaires: Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Intitulé du lot: Droit privé immobilier
Numéro du lot: 3
Brève description: Droit privé immobilier.
Informations complémentaires: Le lot 3 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Intitulé du lot: Droit numérique, Tic, protection des données
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit numérique, Tic, protection des données.
Informations complémentaires: Le lot 4 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:17
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21820121800011
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: avenue Léonid Chrol
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets
Établissement public foncier local
Scot
Grand Montauban — Communauté d'agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/ 🌏
Fax: +33 563935800 📠
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction achat et commande publique
Adresse Internet: http://www.montauban.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service du courrier
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 130-296970 (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 18/034gc
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Montauban.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.montauban.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date limite de soumission: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296970
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes.
Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Montauban.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit public général.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques.
Intitulé du lot: Droit fiscal
Numéro du lot: 2
Brève description: Droit fiscal.
Informations complémentaires: Le lot 2 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Intitulé du lot: Droit privé immobilier
Numéro du lot: 3
Brève description: Droit privé immobilier.
Informations complémentaires: Le lot 3 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Intitulé du lot: Droit numérique, Tic, protection des données
Numéro du lot: 4
Brève description: Droit numérique, Tic, protection des données.
Informations complémentaires: Le lot 4 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des cotraitants (Dc1),
— l'indication des personnes habilitées à engager le candidat,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— tableau récapitulatif des références (sous réserve des obligations déontologiques) comportant impérativement les informations suivantes:
—— nature/type des prestations fournies;
—— domaine d'intervention;
—— nature/type du maître d'ouvrage client (taille et forme juridique);
—— objet/description des prestations;
—— date de la réalisation de la prestation;
—— durée de la mission.
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
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Modalités de financement des prestations: fonds propres.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:17
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21820121800011
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: avenue Léonid Chrol
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets
Établissement public foncier local
Scot
Grand Montauban — Communauté d'agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/ 🌏
Fax: +33 563935800 📠
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction achat et commande publique
Adresse Internet: http://www.montauban.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service du courrier
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html
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Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 130-296970 (2018-07-06)
Avis d'attribution de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081674
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296970
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Droit numérique, TIC, protection des données.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom: Charrel et Associés
Adresse postale: 5 rue Boussairolles
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 3 015 EUR 💰
Nom: SCP Sartorio
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 175 EUR 💰
Nom: Cabinet Goutal Alibert et Associés
Adresse postale: 90 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 3 125 EUR 💰
Nom: SCP Vedesi
Adresse postale: 28 rue d'Enghien
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 455 EUR 💰
Nom: Cabinet Rudy Vogel
Adresse postale: Le Millenium
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 3 855 EUR 💰
Nom: Camille Avocats
Adresse postale: 42 rue des Filatiers
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 200 EUR 💰
Nom: SELARL du Manoir de Juaye
Adresse postale: 5/7 rue Georges Berger
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 5 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
4
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban — communauté d'agglomération
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 036-081674 (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Montauban. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Valeur totale du marché: 406 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081674
Se réfère à l'avis: 2018/S 130-296970
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques
Objet
Champ d'application du marché
Le lot 1 fait l'objet d'un accord-cadre attribué à plusieurs opérateurs économiques
Intitulé du lot: Droit numérique, TIC, protection des données
Brève description: Droit numérique, TIC, protection des données.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Nom: Charrel et Associés
Adresse postale: 5 rue Boussairolles
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 3 015 EUR 💰
Nom: SCP Sartorio
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 175 EUR 💰
Nom: Cabinet Goutal Alibert et Associés
Adresse postale: 90 avenue Ledru Rollin
Code postal: 75011
Valeur totale du marché: 3 125 EUR 💰
Nom: SCP Vedesi
Adresse postale: 28 rue d'Enghien
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 455 EUR 💰
Nom: Cabinet Rudy Vogel
Adresse postale: Le Millenium
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 3 855 EUR 💰
Nom: Camille Avocats
Adresse postale: 42 rue des Filatiers
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 200 EUR 💰
Nom: SELARL du Manoir de Juaye
Adresse postale: 5/7 rue Georges Berger
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 5 330 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
4
2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban — communauté d'agglomération
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).
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