Prestations de conseil, d'assistance et de representation juridique

Cavimac

Accord-cadre portant sur les besoins communs à la CRP RATP et à la Cavimac en prestations de conseil, d'assistance et de représentation en première instance, en appel et en cassation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-11 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: PA-18/22
Brève description:
Accord-cadre portant sur les besoins communs à la CRP RATP et à la Cavimac en prestations de conseil, d'assistance et de représentation en première instance, en appel et en cassation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavimac
Adresse postale: Le Tryalis, 9 rue de rosny
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.cavimac.fr/ 🌏
Courrier électronique: juridique@cavimac.fr 📧
Téléphone: +33 141584442 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gJS5aUlzMe 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gJS5aUlzMe 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-08 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397212
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum. Montant estimatif non contractuel en EUR (HT) sur quatre (4) ans pour les 2 membres du groupement de commandes: 65 000.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: prestation de conseil d'assistance et de représentation juridique en droit de la sécurité sociale
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de conseil d'assistance et de représentation juridique en droit de la sécurité sociale pour les besoins de la CRP RATP et de la Cavimac.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les accords-cadres sont conclus pour une période de douze (12) mois à compter de leur date de notification et sont reconductibles tacitement trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois, sans que leur durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum. Montant estimatif non contractuel en EUR (HT) sur quatre (4) ans pour les 2 membres du groupement de commandes: 65 000.
Intitulé du lot: Lot 2: prestation de conseil d'assistance et de représentation juridique en droit public
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation de conseil d'assistance et de représentation juridique en droit public pour les besoins de la CRP RATP et de la Cavimac.
Informations complémentaires:
Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum. Montant estimatif non contractuel en EUR (HT), sur quatre (4) ans, pour les 2 membres du groupement de commandes: 110 000.
Intitulé du lot: Lot 3: prestation de conseil d'assistance et de représentation juridique en droit social
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestation de conseil d'assistance et de représentation juridique en droit social pour les besoins de la CRP RATP et de la Cavimac.
Informations complémentaires:
Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum. Montant estimatif non contractuel en EUR (HT), sur quatre (4) ans pour les 2 membres du groupement de commandes: 20 000.
Intitulé du lot: Lot 4: prestation de conseil d'assistance et de représentation juridique devant la Cour de cassation et le Conseil d'État
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestation de conseil d'assistance et de représentation juridique devant la Cour de Cassation et le Conseil d'État pour les besoins de la CRP RATP et de la Cavimac.
Informations complémentaires:
Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum. Montant estimatif non contractuel en EUR (HT), sur quatre (4) ans, pour les 2 membres du groupement de commandes: 50 000.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régime spécial de la sécurité sociale — organisme de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_gJS5aUlzMe 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 8.10.2022
La Cavimac et la CRP RATP ont conclu une convention constitutive de groupement de commandes conformément à l'article 19 de l'arrêté du 19.7.2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale. La Cavimac a été désigné coordinateur du groupement et en cette qualité se charge de mettre en œuvre la présente consultation. Chacun des membres du groupement signe, notifie et exécute ses accords-cadres pour son propre compte. Les prestations objets du présent accord-cadre portent à la fois sur des services mentionnés à l'article 28-i et des services juridiques de représentation définis à l'article 29 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En l'occurrence, les besoins du groupement de commandes portent à titre principal sur des prestations relevant de l'article 29 du décret précité et à titre accessoire sur des prestations de conseil juridique relevant des règles applicables aux autres services. Cette consultation est donc soumise à l'article 29 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. L'arrêté du 19.7.2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale s'applique également. Il s'agit, pour chacun des lots, d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics, chaque lot s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin, par l'émission de bons de commande. Compte tenu de l'imprévisibilité de la matière contentieuse, les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni montant maximum. En application des dispositions prévues aux articles 40 et 41 du décret du 25.3.2016, le les candidatures et les offres doivent est transmises par voie électronique. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. S'il décide de négocier, il le fait selon les modalités fixées à l'article 7 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Signature: l'acte d'engagement signé ne sera ainsi exigé qu'au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre conclu.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: Palais de justice, 173 av Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny Cedex
Code postal: 93008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393 📞
Courrier électronique: tgi-bobigny@justice.fr 📧
Fax: +33 148951585 📠
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/paris/tribunal-de-grande-instance-de-bobigny 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: Palais de Justice, 173 av Paul Vaillant Couturier
Source: OJS 2018/S 175-397212 (2018-09-11)
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Région:
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