Réalisation d'une expertise et d'une prestation d'assistance et de conseil sur le régime juridique des organismes de placement collectif soumis au droit des États-Unis
Ministère économie industrie emploi
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une expertise et d'une prestation d'assistance et de conseil sur le régime juridique des organismes de placement collectif soumis au droit des États-Unis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-12 | Avis de marché |
| 2018-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: SPIB-2B_2018-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère Économie Industrie Emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy — télédoc 838
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: naoual.benhamed@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153180478 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394365&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394365&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403394
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394365&orgAcronyme=a4n 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — bureau Spib-2b à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy — bât Sully — pièce 753 R
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153180031 📞
Courrier électronique: anny.sinzot@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 178-403394 (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: SPIB-2B_2018-01
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une expertise et d'une prestation d'assistance et de conseil sur le régime juridique des organismes de placement collectif soumis au droit des États-Unis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère Économie Industrie Emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy — télédoc 838
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: naoual.benhamed@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 153180478 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394365&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394365&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403394
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa notification. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Spib-2b-2018-01. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de PLACE jusqu'au 4.10.2018 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses sont apportées par l'intermédiaire de PLACE. Le dépôt des candidatures se fait: soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé, soit par envoi au format électronique dans les conditions de l'article 6.1 du règlement de la consultation. La réponse à la consultation par télécopie ou courriel n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une expertise et d'une prestation d'assistance et de conseil sur le régime juridique des organismes de placement collectif soumis au droit des États-Unis.
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=394365&orgAcronyme=a4n 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — bureau Spib-2b à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy — bât Sully — pièce 753 R
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Téléphone: +33 153180031 📞
Courrier électronique: anny.sinzot@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2018/S 178-403394 (2018-09-12)
Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy — Télédoc 838
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574279
Se réfère à l'avis: 2018/S 178-403394
Numéro JO-S: 248
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — Bureau Spib-2b à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy — Bât Sully — Pièce 753 R
Source: OJS 2018/S 248-574279 (2018-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère économie industrie emploi
Adresse postale: 64 allée de Bercy — Télédoc 838
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-574279
Se réfère à l'avis: 2018/S 178-403394
Numéro JO-S: 248
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGFIP — Bureau Spib-2b à l'attention de la responsable du secteur politique achat et marchés publics
Adresse postale: 64 allée de Bercy — Bât Sully — Pièce 753 R
Source: OJS 2018/S 248-574279 (2018-12-21)
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