Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite de la démarche Breizh Alim' — phase 3

Région Bretagne

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la poursuite de la démarche Breizh Alim' — phase 3: accompagnement des acheteurs publics dans les lycées pour les achats de denrées alimentaires et réflexion pour une nouvelle gouvernance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CKS public

Qui ?

• Région Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Bretagne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-04	Avis de marché
2018-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil juridique
Numéro de référence: 2018_SCPPA_01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil juridique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton — CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.bzh/ 🌏
Courrier électronique: politique.achat@bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299271000 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=102187&orgAcronyme=a1j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-04 📅
Date limite de soumission: 2018-08-17 📅
Date de publication: 2018-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 129-294178
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Justification du recours à la procédure concurrentielle avec négociations de l'article 42 de l'ordonnance 42-b de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 25-II-1

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an, reconductible 3 fois. L'accord-cadre sera reconduit de manière tacite. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. L'acheteur s'il décide de ne pas reconduire, n'informe le titulaire au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Description des options:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (articles 45 et 48 Ordonnance nº 2015-899) et certifie avoir contracté les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers.

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton CS 21101
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de la commande publique (DAJCP) Service commande publique et politique d'achat (SCPPA)
Courrier électronique: scppa@bretgne.bzh 📧
Pays: Bretagne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paydl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 129-294178 (2018-07-04)

Avis d'attribution de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570569
Se réfère à l'avis: 2018/S 129-294178
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le montant attribué indiqué n'est qu'une estimation, en effet, il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, passé sans publicité ni mise en concurrence au titulaire du présent accord-cadre en application de l'article 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les conditions d'exécution de ce nouvel accord-cadre seront les suivantes: ce nouveau accord-cadre devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Pertinence et adéquation de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2) Pertinence et adéquation de l'équipe constituée en adéquation avec les enjeux du projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): 3) Coût
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-28 📅
Nom: CKS Public
Adresse postale: 34 rue de Cléry
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.cks-public.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 233 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2018/S 247-570569 (2018-12-20)

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