2019-05-16Assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'exploitation d'équipements à caractère... (Orléans Métropole)
La consultation porte sur la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour l'exploitation d'équipements à caractère événementiel et sportif: CO'Met (grande salle de sports et de spectacles, palais des congrès, et parc des expos), Zénith, aire événementielle et Centre de conférences. Le marché fait l'objet d'un lot unique. La consultation donnera lieu à un marché à tranches:
— tranche ferme: réalisation d'un état des lieux des modèles d'exploitant existants et …
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2019-05-02Analyse des retombées médias et réseaux sociaux (Autorité des Marchés Financiers)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'analyse quantitative et qualitative trimestrielle, semestrielle et annuelle pour environ 1 300 retombées médias ainsi que 100 posts Linkedin et 300 tweets issus des comptes AMF. Une analyse comparative des comptes Linkedin et Tweeter des acteurs suivants: ACPR, l'Esma, Banque de France et l'autorité de la concurrence est également demandée.
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2019-04-19Prestation de recours contre tiers auprès des assureurs des tiers responsables des accidents de service ou de la... (CASVP)
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations dites de recours «contre les tiers responsables d'accidents» dont les agents de la collectivité sont victimes. En effet, le centre d'action sociale de la ville de Paris est amené à supporter des dépenses pendant la durée de l'arrêt de l'agent au titre de ses obligations d'employeur. Aux seuls salaires s'ajoutent les frais médicaux ou autres liés aux conséquences physiques de l'accident sur l'agent. Dans le cas de séquelles irréversibles, des …
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2019-04-17Prestations de conseil juridique pour la CNAF en droit social (CNAF)
Le présent marché a pour objet les prestations de services relatives au conseil juridique pour la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) en droit social. Le droit social comprend le droit du travail et les relations sociales appliquées tant à la CNAF qu'aux organismes de son réseau, organismes privés chargés d'une mission de service public.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Maître Sophie Tassel
2019-04-12Réalisation d'une étude comparative du secteur autoroutier européen pour l'ARAFER (Arafer)
L'objectif de cette mission est la réalisation d'une étude du secteur autoroutier européen sur la base de 5 pays au minimum, permettant d'identifier l'environnement juridique et institutionnel du secteur autoroutier ainsi que les modalités de régulation économique du secteur dans chacun des pays concernés. Ce benchmark sera ensuite utilisé et valorisé par les services de l'ARAFER dans le cadre de la production de son rapport sur l'économie générale des concessions.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Norton Rose Fulbright
2019-03-29Accord-cadre à bons de commande de services juridiques et de représentation (Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole)
Le présent accord-cadre, à bons de commandes, est décomposé en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché distinct conclu avec un seul opérateur économique:
— lot n 1: services de préparation et de représentation en justice (procédure juridictionnelle, de conciliation, de médiation ou amiable), de contentieux avec l'ancien concessionnaire du service public Autolib' suite à la résiliation du contrat,
— lot n 2: services de préparation et de représentation en justice (procédure juridictionnelle, de …
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2019-03-282018mapa011 Lot 1 et lot 2 - marché de conseil juridique et de représentation en justice en droit social (Société du Grand Paris)
Marché de conseil juridique et de représentation en justice en droit social. Le titulaire pourra être consulté pour des conseils de toute nature dans le domaine du droit social et notamment concernant les relations individuelles de travail (élaboration des contrats de travail et leur exécution, application de la convention collective, rupture des contrats...). Il pourra aussi être sollicité pour des études relatives aux relations collectives (renouvellement des institutions représentatives du personnel, …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:PDGB
2019-02-18Prestations de conseil et de représentation juridiques du groupe ICF Habitat (Société immobiliere des Chemins de Fers)
La présente consultation a pour objet de sélectionner pour chaque lot 5 candidats qui seront admis à participer à la phase de remise des offres.
A l'issue de la phase de remise des offres 3 titulaires seront retenus par lot pour l'exécution des prestations de conseil et de représentation juridiques de la SICF et des filiales du groupe ICF Habitat, dans les domaines suivants:
— référés préventifs avant travaux,
— droit immobilier,
— droit de l'urbanisme,
— droit public immobilier,
— droit de la gestion …
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2019-02-07Prestations de conseils et d'assistance juridique (Syndicat mixte Baie de Somme)
Le présent marché a pour objet de fournir au Syndicat Mixte Baie de Somme — Grand Littoral Picard:
— des prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activités auxquels il pourrait être confronté,
— de lui rédiger tous actes ou conventions utiles à son activité quotidienne tant en matière de droit privé que de droit public (baux emphytéotiques, protocole de rupture du contrat de travail, etc...),
— de l'assister dans le cadre de la veille juridique et de rédiger les …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Landot & associes
2019-01-31Prestations de services d'assistance et de représentation juridique pour le compte du CSP gestion recouvrement... (Action Logement Services)
Les prestations consistent en des prestations de service d'assistance et de représentation juridique pour les actions liées au recouvrement des prêts à personnes physiques (immobilier, consommation, Loca-Pass®), au recouvrement de la garantie Visale ainsi qu'au recouvrement des prêts accordés aux personnes morales. Ces prestations sont décomposées au sein de 2 lots géographiques. Chacun des 2 lots sera attribué sous forme de marché séparé. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni …
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