Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseils et de services juridiques pour les besoins du groupe SIA dans le cadre des contentieux locatifs

SIA Habitat

Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseils et de services juridiques pour les besoins du groupe SIA dans le cadre des contentieux locatifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Cornet Vincent Segurel
• Maître Jean Guy Voisin

Qui ?

• SIA Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-03	Avis de marché
2019-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2019075
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseils et de services juridiques pour les besoins du groupe SIA dans le cadre des contentieux locatifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIA Habitat
Adresse postale: 67 avenue des Potiers, CS 80649
Code postal: 59506
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-04 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211199
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Direction territoriale de Douai
Numéro du lot: 2019075-1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseils et de services juridiques pour les besoins du groupe SIA dans le cadre des contentieux locatifs — lot 1 DT Douai.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an. Il sera renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour des durées de 12 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Direction territoriale de Oignies
Numéro du lot: 2019075-2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseils et de services juridiques pour les besoins du groupe SIA dans le cadre des contentieux locatifs — lot 2 DT Oignies.

Intitulé du lot: Direction territoriale de Lille
Numéro du lot: 2019075-3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de prestations de conseils et de services juridiques pour les besoins du groupe SIA dans le cadre des contentieux locatifs — lot 3 DT Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— lettre de candidature ou imprimé DC1,

— fiche capacités professionnelles, techniques et financières (annexe au RC).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Profession d'avocat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires. Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 60 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum ni maximum, régi par les dispositions du 1º de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 62162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Dans ce cadre, l'exécution des prestations sera confiée, pour chacun des lots, à un attributaire unique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 04555025800029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL: www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2019075.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2019/S 088-211199 (2019-05-03)

Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 204 580 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 67 avenue des Potiers
Contact
Adresse Internet: http://www.sia-habitat.com 🌏
Courrier électronique: floriane.allart@sia-habitat.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367965
Se réfère à l'avis: 2019/S 088-211199
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont les montant indiqués au DAD, document ayant servi d'aide à la décision. Le présent marché étant un accord-cadre, le montant réel du marché ne sera connue qu'en fin d'exécution..

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: DT Douai
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: DT Oignies
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: DT Lille
Numéro du lot: 3

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — qualité de l’équipe
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): — processus de traitement des dossiers et missions confiées dans le cadre d’un impayé de loyer et d’une demande de résiliation de bail
— qualité des prestations
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-31 📅
Nom: Maître Jean Guy Voisin
Commune postale: Douai
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 34 680 EUR 💰
149 400 EUR 💰
Nom: Cabinet Cornet Vincent Segurel
Commune postale: Euralille
Valeur totale du marché: 20 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Point de contact: Floriane Allart
Adresse Internet: www.sia-habitat.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Commune postale: Lille Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de 30 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 149-367965 (2019-08-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services juridiques (>20)

Services de conseils et de représentation juridiques (13)