19pi05 — mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation de l'institut de formation varois des professions de santé

CA Toulon Provence Méditerranée

Le présent marché a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, de confier au mandataire, le soin de réaliser un institut de formation aux métiers de la santé pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le mandataire n'est tenu envers le maître de l'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par celui-ci. Le mandataire représente le maître de l'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le maître de l'ouvrage ait constaté l'achèvement de sa mission dans les conditions définies au contrat.
L'enveloppe financière prévisionnelle pour l'opération est de 22 220 000 EUR HT hors prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée. Il s'agit d'un marché ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-13 Avis de marché
2019-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 19pi05
Brève description:
Le présent marché a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, de confier au mandataire, le soin de réaliser un institut de formation aux métiers de la santé pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le mandataire n'est tenu envers le maître de l'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par celui-ci. Le mandataire représente le maître de l'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le maître de l'ouvrage ait constaté l'achèvement de sa mission dans les conditions définies au contrat. L'enveloppe financière prévisionnelle pour l'opération est de 22 220 000 EUR HT hors prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée. Il s'agit d'un marché ordinaire.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494055824 📞
Fax: +33 494467230 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-13 📅
Date limite de soumission: 2019-04-24 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-122371
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Conformément à l'article 3 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, le maître de l'ouvrage confie au mandataire, dans les conditions définies par le présent marché, l'exercice, en son nom et pour son compte, des attributions suivantes de la maîtrise d'ouvrage: 1) définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté; 2) préparation du choix du maître d'œuvre, signature du contrat de maîtrise d'œuvre, après approbation du choix du maître d'œuvre par le maître de l'ouvrage, et gestion du contrat de maîtrise d'œuvre; 3) approbation des avant-projets et accord sur le projet; 4) préparation du choix de l'entrepreneur, signature du contrat de travaux, après approbation du choix de l'entrepreneur par le maître de l'ouvrage, et gestion du contrat de travaux; 5) versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre et des travaux; 6) réception de l'ouvrage, et l'accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus; 7) possibilité d'ester en justice le cas échéant. Le présent mandat couvre toute la phase de conception et de travaux dans un souci de cohérence et d'optimisation de la représentation du maître d'ouvrage. L'équipe devra comprendre les compétences suivantes: —ingénierie de la construction, — ingénierie de l'économie de la construction, — ingénierie financière. La durée prévisionnelle est de 5 ans. Elle se confond avec la durée des études et travaux nécessaires à la réalisation de l'institut de formation varois des professions de santé. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Le pouvoir adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Critère: valeur technique: dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 65 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 65 x (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, de confier au mandataire, le soin de réaliser un institut de formation aux métiers de la santé pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le mandataire n'est tenu envers le maître de l'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par celui-ci. Le mandataire représente le maître de l'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le maître de l'ouvrage ait constaté l'achèvement de sa mission dans les conditions définies au contrat.
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L'enveloppe financière prévisionnelle pour l'opération est de 22 220 000 EUR HT hors prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Valeur totale estimée: 1 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature.
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Le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Conformément à l'article 4 de la loi nº 85-704 dite «loi Mop», le mandataire est soumis à l'obligation d'exécution personnelle du contrat de mandat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole Toulon Provence Méditerranée — direction de la commande publique: questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse Url est la suivante: https://www.marches-publics.info
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre — CS 30536
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Conformément à l'article 3 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, le maître de l'ouvrage confie au mandataire, dans les conditions définies par le présent marché, l'exercice, en son nom et pour son compte, des attributions suivantes de la maîtrise d'ouvrage:
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1) définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et exécuté;
2) préparation du choix du maître d'œuvre, signature du contrat de maîtrise d'œuvre, après approbation du choix du maître d'œuvre par le maître de l'ouvrage, et gestion du contrat de maîtrise d'œuvre;
3) approbation des avant-projets et accord sur le projet;
4) préparation du choix de l'entrepreneur, signature du contrat de travaux, après approbation du choix de l'entrepreneur par le maître de l'ouvrage, et gestion du contrat de travaux;
5) versement de la rémunération de la mission de maîtrise d'oeuvre et des travaux;
6) réception de l'ouvrage, et l'accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus;
7) possibilité d'ester en justice le cas échéant. Le présent mandat couvre toute la phase de conception et de travaux dans un souci de cohérence et d'optimisation de la représentation du maître d'ouvrage. L'équipe devra comprendre les compétences suivantes:
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—ingénierie de la construction,
— ingénierie de l'économie de la construction,
— ingénierie financière.
La durée prévisionnelle est de 5 ans. Elle se confond avec la durée des études et travaux nécessaires à la réalisation de l'institut de formation varois des professions de santé.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info.
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Le pouvoir adjudicateur, peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.
Les sous-critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.
Critère: valeur technique: dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 65 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points selon la méthode suivante: 65 x (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative,
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article
R. 551-7 du CJA,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 053-122371 (2019-03-13)
Avis d'attribution de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, de confier au mandataire, le soin de réaliser un institut de formation aux métiers de la santé pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le mandataire n'est tenu envers le maître de l'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par celui-ci. Le mandataire représente le maître de l'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le maître de l'ouvrage ait constaté l'achèvement de sa mission dans les conditions définies au contrat. L'enveloppe financière prévisionnelle pour l'opération est de 22 220 000 EUR HT hors prestations de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée. Il s'agit d'un marché ordinaire.
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Valeur totale du marché: 999 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-338035
Se réfère à l'avis: 2019/S 053-122371
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Durée du contrat: le marché a une durée prévisionnelle de 5 ans. Elle se confond avec la durée des études et travaux nécessaires à la réalisation de l'institut de formation varois des professions de santé. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Date de signature du contrat: 12.7.2019. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet, conformément aux dispositions du titre premier de la loi nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée, de confier au mandataire, le soin de réaliser un institut de formation aux métiers de la santé pour le compte de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Le mandataire n'est tenu envers le maître de l'ouvrage que de la bonne exécution des attributions dont il a personnellement été chargé par celui-ci.
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Le mandataire représente le maître de l'ouvrage à l'égard des tiers dans l'exercice des attributions qui lui ont été confiées jusqu'à ce que le maître de l'ouvrage ait constaté l'achèvement de sa mission dans les conditions définies au contrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-12 📅
Nom: Var Aménagement Développement
Adresse postale: tour l'Albatros — avenue d'Entrecasteaux
Commune postale: Toulon
Code postal: 83053
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 999 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Durée du contrat: le marché a une durée prévisionnelle de 5 ans. Elle se confond avec la durée des études et travaux nécessaires à la réalisation de l'institut de formation varois des professions de santé.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Date de signature du contrat: 12.7.2019.
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/courrier électronique) auprès du service de la commande publique (cf. Adresse supra).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
— un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens», accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Source: OJS 2019/S 137-338035 (2019-07-15)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de l'administration... Services de l'administration publique Services d'appui aux pouvoirs publics Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de représentation légale