Mission de conseils juridiques et de représentation lors des contentieux

OPH Montereau — Confluence Habitat

Mission de conseils juridiques et de représentation lors des contentieux pour l'OPH Confluence Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-29.

Qui ?

• OPH Montereau — Confluence Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-29	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2019-011
Brève description:

Mission de conseils juridiques et de représentation lors des contentieux pour l'OPH Confluence Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Montereau — Confluence Habitat
Adresse postale: 45 square Beaumarchais — CS 10121
Code postal: 77874
Commune postale: Montereau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marche@confluence-habitat.com 📧
Téléphone: +33 164705300 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=347583&orgAcronyme=z5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-257177
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Voir DCE — Le DCE peut être librement téléchargé à l'adresse suivante: www.maximilien.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Droit privé
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: droit privé, droit civil, droit de l'assurance, droit social, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal, droit du travail. Accord-cadre mono-attributaire sans engagement de commande minimum et maximum. Estimation de commande annuelle: 30 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Affaires domaniales
Numéro du lot: 2
Brève description:

Gestion du patrimoine immobilier et mobilier de l'office: acquisitions, cessions, échanges, locations, autorisations, conventions et baux d'occupation, opérations d'aménagement et concessions, relations avec les SEM et les bailleurs sociaux privés, droit de la propriété privée, expropriation, préemption, droit de la construction, droit immobilier, droit de l'hygiène et de la salubrité, baux et conventions particulières, droit et litige de copropriété contentieux locatifs. Accord-cadre mono-attributaire sans engagement de commande minimum et maximum. Estimation de commande annuelle: 80 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Droit public
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot nº 3: droit public: droit administratif, droit institutionnel local, droit fiscal et budgétaire, droit de la fonction publique, droit de la commande publique, des marchés montages contractuels sur le domaine public, réglementation relative aux offices publics de l'habitat. Accord-cadre mono-attributaire sans engagement de commande minimum et maximum. Estimation de commande annuelle: 30 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations devant être réalisées par des avocats conformément à la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 modifiée, le candidat devra fournir les justificatifs attestant de cette qualité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 105-257177 (2019-05-29)

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