Prestations de conseils et d'assistance juridique

Syndicat mixte Baie de Somme

Le présent marché a pour objet de fournir au Syndicat Mixte Baie de Somme — Grand Littoral Picard:
— des prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activités auxquels il pourrait être confronté,
— de lui rédiger tous actes ou conventions utiles à son activité quotidienne tant en matière de droit privé que de droit public (baux emphytéotiques, protocole de rupture du contrat de travail, etc...),
— de l'assister dans le cadre de la veille juridique et de rédiger les mémoires en vue de la défense des intérêts de la structure tant en défense qu'en demande, ainsi que d'assurer la représentation de l'établissement public en justice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Landot & associes

Qui ?

• Syndicat mixte Baie de Somme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-07	Avis de marché
2019-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: Juridique
Brève description:

Le présent marché a pour objet de fournir au Syndicat Mixte Baie de Somme — Grand Littoral Picard: — des prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activités auxquels il pourrait être confronté, — de lui rédiger tous actes ou conventions utiles à son activité quotidienne tant en matière de droit privé que de droit public (baux emphytéotiques, protocole de rupture du contrat de travail, etc...), — de l'assister dans le cadre de la veille juridique et de rédiger les mémoires en vue de la défense des intérêts de la structure tant en défense qu'en demande, ainsi que d'assurer la représentation de l'établissement public en justice.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Baie de Somme
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel Dieu
Code postal: 80100
Commune postale: Abbeville
Contact
Adresse Internet: https://www.baiedesomme.org 🌏
Courrier électronique: contact@baiedesomme.fr 📧
Téléphone: +33 322206030 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ey8u_0y_85 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ey8u_0y_85 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-067465
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Chaque lot comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles: — Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) 1: il est demandé aux candidats de faire une proposition de veille juridique, — Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) 2: Il est demandé aux candidats de faire une proposition pour l'assistance et la rédaction des mémoires en vue de la défense des intérêts de la structure tant en défense qu'en demande ainsi que pour l'assistance dans la représentation de l'établissement public en justice.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de fournir au Syndicat Mixte Baie de Somme — Grand Littoral Picard:

— des prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activités auxquels il pourrait être confronté,

— de lui rédiger tous actes ou conventions utiles à son activité quotidienne tant en matière de droit privé que de droit public (baux emphytéotiques, protocole de rupture du contrat de travail, etc...),

— de l'assister dans le cadre de la veille juridique et de rédiger les mémoires en vue de la défense des intérêts de la structure tant en défense qu'en demande, ainsi que d'assurer la représentation de l'établissement public en justice.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Droit de la fonction publique et droit du travail/droit social.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas renouveler le marché par décision expresse au minimum 1 mois avant l'expiration chaque période annuelle.

Numéro du lot: 2
Brève description: Droit administratif général et droit des contrats publics.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Droit de l'urbanisme, aménagement, environnement, domanialité publique et privée, acquisition, cession et expropriation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Les prestations sont réservées à la profession d'avocat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente consultation vise à établir un accord-cadre à bons de commande conclu conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Abbeville.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25800192400186
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Ey8u_0y_85 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication du prochain avis au plus tard en février 2023.

Chaque lot comprend 2 prestations supplémentaires éventuelles:

— Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) 1: il est demandé aux candidats de faire une proposition de veille juridique,

— Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) 2: Il est demandé aux candidats de faire une proposition pour l'assistance et la rédaction des mémoires en vue de la défense des intérêts de la structure tant en défense qu'en demande ainsi que pour l'assistance dans la représentation de l'établissement public en justice.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 030-067465 (2019-02-07)

Avis d'attribution de marché (2019-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de fournir au syndicat mixte baie de Somme — Grand Littoral Picard: — des prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activités auxquels il pourrait être confronté, — de lui rédiger tous actes ou conventions utiles à son activité quotidienne tant en matière de droit privé que de droit public (baux emphytéotiques, protocole de rupture du contrat de travail, etc…), — de l'assister dans le cadre de la veille juridique et de rédiger les mémoires en vue de la défense des intérêts de la structure tant en défense qu'en demande, ainsi que d'assurer la représentation de l'établissement public en justice.

Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Baie de Somme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-04 📅
Date de publication: 2019-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 130-319956
Se réfère à l'avis: 2019/S 030-067465
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de fournir au syndicat mixte baie de Somme — Grand Littoral Picard:

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) 1: il est demandé aux candidats de faire une proposition de veille juridique en matière de droit social/droit du travail.

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) 2:…

… il est demandé aux candidats de faire une proposition pour l'assistance et la rédaction des mémoires en vue de la défense des intérêts de la structure tant en défense qu'en demande ainsi que pour l'assistance dans la représentation de l'établissement public en justice.

… Il est demandé aux candidats de faire une proposition pour l'assistance et la rédaction des mémoires en vue de la défense des intérêts de la structure tant en défense qu'en demande ainsi que pour l'assistance dans la représentation de l'établissement public en justice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-02 📅
Nom: Cabinet Landot & Associés
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
12
Source: OJS 2019/S 130-319956 (2019-07-04)

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