Marché de prestations juridiques: conseil, assistance et représentation

Commune de Neuilly-Plaisance

— lot 1: droit des collectivités territoriales,
— lot 2: droit de l'aménagement, domanialité, patrimoine,
— lot 3: droit du personnel,
— lot 4: droit privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-21.

Qui ?

• Commune de Neuilly-Plaisance

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Brève description:

— lot 1: droit des collectivités territoriales, — lot 2: droit de l'aménagement, domanialité, patrimoine, — lot 3: droit du personnel, — lot 4: droit privé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Neuilly-Plaisance
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 93360
Commune postale: Neuilly-Plaisance
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-neuillyplaisance.com/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-neuillyplaisance.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335245&orgAcronyme=d8v 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-21 📅
Date limite de soumission: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 060-139321
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Sur toute la durée du marché, le lot 1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: droit des collectivités territoriales,

— lot 2: droit de l'aménagement, domanialité, patrimoine,

— lot 3: droit du personnel,

— lot 4: droit privé.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Droit des collectivités territoriales
Numéro du lot: 1
Brève description:

Répartition et gestion des compétences, gestion des services publics locaux, statut des élus, finances publiques locales, fonctionnement institutionnel, propriété intellectuelle, droit à l'image, organisation de manifestation, actions de communication, droit de l'informatique et du multimédia et protection des données.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu avec le titulaire, à compter de la notification, pour une durée initiale de 1 an puis reconductible 3 fois par reconduction tacite. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.

Description des options:

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet des prestations similaires en appliquant les articles visés aux articles 30 II 7º, 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Sur toute la durée du marché, le lot 1 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Droit de l'aménagement, domanialité, patrimoine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Urbanisme, aménagement, environnement, route, voiries et réseaux divers, domanialité (publique et privée) et ses accessoires, acquisition et cession, expropriation, préemption.

Informations complémentaires:

Sur toute la durée du marché, le lot 2 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Droit du personnel
Numéro du lot: 3
Brève description: Droit de la fonction publique, droit du travail, droit de la protection sociale.
Informations complémentaires:

Sur toute la durée du marché, le lot 3 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros (H.T.).

Intitulé du lot: Droit privé
Numéro du lot: 4
Brève description:

Droit et responsabilité en matière civile, pénale, commerciale (notamment les baux commerciaux).

Informations complémentaires:

Sur toute la durée du marché, le lot 4 est sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur. Lettre de candidature (imprimé DC1). Déclaration du candidat (imprimé DC2). Voir règlement de consultation pour plus de détails.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=335245&orgAcronyme=d8v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue des reconductions soit dans 1, 2 3 ou 4 ans au plus en fonction des reconductions réalisées.

Voir DCE pour plus de détails. Le marché ne comprend aucune tranche. Pour tout recours, le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 060-139321 (2019-03-21)

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