2018mapa011 Lot 1 et lot 2 - marché de conseil juridique et de représentation en justice en droit social

Société du Grand Paris

Marché de conseil juridique et de représentation en justice en droit social. Le titulaire pourra être consulté pour des conseils de toute nature dans le domaine du droit social et notamment concernant les relations individuelles de travail (élaboration des contrats de travail et leur exécution, application de la convention collective, rupture des contrats...). Il pourra aussi être sollicité pour des études relatives aux relations collectives (renouvellement des institutions représentatives du personnel, négociation et accords d'entreprise...), aux conditions de travail et aux obligations légales afférentes à l'atteinte des seuils d'effectifs. Le cabinet pourra également être amené à représenter les intérêts de l'établissement à l'occasion de toute instance judiciaire relevant du périmètre du présent marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PDGB

Qui ?

• Société du Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2020-01-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2018MAPA011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Grand Paris
Adresse postale: Immeuble le Cézanne 30, avenue des Fruitiers
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.societedugrandparis.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sgp@societedugrandparis.fr 📧
Téléphone: +33 182462000 📞
Fax: +33 182462031 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374423&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374423&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-153007
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

L'Accord cadre est conclu avec un engagement de montant maximal de 400 000euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Marché de conseil juridique en droit social
Numéro du lot: 1
Brève description:

Conseils de toute nature dans le domaine du droit social et notamment concernant les relations individuelles de travail (élaboration des contrats de travail et leur exécution, application de la convention collective, rupture des contrats...). Il pourra aussi être sollicité pour des études relatives aux relations collectives (renouvellement des institutions représentatives du personnel, négociation et accords d'entreprise...), aux conditions de travail et aux obligations légales afférentes à l'atteinte des seuils d'effectifs

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Durée ferme:1an. Reconductible 5 fois pour une durée de 1an par période de reconduction. Reconduction tacite sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée au titulaire au moins 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché, reconductions incluses est de 6 ans à compter de sa notification

Description des options:

Informations complémentaires:

L'Accord cadre est conclu avec un engagement de montant maximal de 400 000euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: Représentation en justice de la Société du Grand Paris en droit social
Numéro du lot: 2
Brève description:

Marché de représentation en justice pour la défense des intérêts de l'établissement à l'occasion de toute instance judiciaire relevant du périmètre du droit social

Description des renouvellements:

Durée ferme: 1an. Reconductible 5 fois pour une durée de 1an par période de reconduction. Reconduction tacite sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée au titulaire au moins 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution. La durée totale du marché, reconductions incluses est de 6 ans à compter de sa notification

Description des options:

Durée ferme: 1an. Reconductible 5 fois pour une durée de 1an par période de reconduction. Reconduction tacite sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée au titulaire au moins 1 mois avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution

Informations complémentaires:

L'Accord cadre est conclu avec un engagement de montant maximal de 200 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les prestations objet du présent marché s'exécutent dans le cadre de la loi n
Situation économique et financière:

Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " 2018mapa011".il fournit également des bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste de références similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années, en précisant les effectifs au global et ce affecté à des prestations de même natures que celles objets du marché. Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " - " Recherche Rapide " le numéro " 2018mapa011"

Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Loi n

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Les prestations objet du présent marché s'exécutent dans le cadre de la loi n
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fond propres. Le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement émise en EUROS. Versement d'acomptes. Les prix sont révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374423&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=374423&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

La Société du Grand Paris est un établissement public de l'etat à caractère industriel et commercial, créé par la loi no2010-597 du 03/06/2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.la présente consultation est menée selon une procédure adaptée, conformément aux articles 28, 29, 35 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, relatif aux marchés publics.la procédure ouverte visée au Iv.1-1 s'entend d'une procédure adaptée. Modalités de retrait des documents: Les documents disponibles sont:le présent avis et son annexe, le cadre de réponse, le RC et son annexe, l'ae-ccp, le Dc1,Dc4, l'annexe financière. Ils peuvent être téléchargés via le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Opérateur de l'état" dans le champ de saisie "Entité publique", puis le mot "Opérateur/Sgp Société du Grand Paris", "Seulement cette entité", puis dans le champ "Référence de la consultation" renseigner le numéro "2018mapa011". Negociation:La SGP se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales ou de négocier avec les 3 meilleures offres. questions / Reponses:Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 10 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr, renseigner dans " Consultation en cours " -"Recherche Rapide " le numéro "2018mapa011". Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: "nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr". Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam. Modalites de transmission des plis: voir Règlement de Consultation Redaction des documents dans une autre langue:Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir. Nombre maximal de participants a L'Accord CADRE: 1 par lot. Estimation: des rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) valeur estimée du présent avis ont été renseignées par défaut à 1 EUR, les prestations objet de chacun des lots du marché ne peuvent par nature faire l'objet d'une estimation fiable. La SGP a estimé les montants maximaux des lots sur la base de l'historique récent et des évolutions d'effectifs envisagés sur la durée du marché

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-153007 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2020-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conseil juridique et de représentation en justice en droit social. Le titulaire pourra être consulté pour des conseils de toute nature dans le domaine du droit social et notamment concernant les relations individuelles de travail (élaboration des contrats de travail et leur exécution, application de la convention collective, rupture des contrats…). Il pourra aussi être sollicité pour des études relatives aux relations collectives (renouvellement des institutions représentatives du personnel, négociation et accords d'entreprise…), aux conditions de travail et aux obligations légales afférentes à l'atteinte des seuils d'effectifs. Le cabinet pourra également être amené à représenter les intérêts de l'établissement à l'occasion de toute instance judiciaire relevant du périmètre du présent marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble le Cézanne — 30 avenue des Fruitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-02 📅
Date de publication: 2020-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 002-002696
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-153007
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conseils de toute nature dans le domaine du droit social et notamment concernant les relations individuelles de travail (élaboration des contrats de travail et leur exécution, application de la convention collective, rupture des contrats…). Il pourra aussi être sollicité pour des études relatives aux relations collectives (renouvellement des institutions représentatives du personnel, négociation et accords d'entreprise…), aux conditions de travail et aux obligations légales afférentes à l'atteinte des seuils d'effectifs.

Description des options: Reconduction.
Brève description:

Marché de représentation en justice pour la défense des intérêts de l'établissement à l'occasion de toute instance judiciaire relevant du périmètre du droit social.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-26 📅
Nom: Pdgb
Adresse postale: 174 avenue Victor Hugo
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.pdgb.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
Source: OJS 2020/S 002-002696 (2020-01-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services juridiques (16)

Services de conseils et de représentation juridiques (9)