Assistance pour l'organisation du traitement des déchets ménagers résiduels de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA)
Pays de Montbéliard Agglomération
Les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le CCTP. Chaque lot est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles, chacune décomposées en phases et sous-phases. Les tranches seront rémunérées par un prix forfaitaire. Par ailleurs, il est prévu la possibilité de réaliser des prestations d'études et de missions d'assistance ponctuelles, rémunérées à prix unitaires. Pour les 2 lots, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (tranche ferme de 3 ans d'exécution maxi).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil
- • Services juridiques › Services de conseils et de représentation juridiques
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-31 | Avis de marché |
| 2019-05-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381318888 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053121
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Aspects techniques, administratifs et financiers
Numéro du lot: 1
Brève description: Aspects techniques, administratifs et financiers.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Aspects juridiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se conformer aux prescriptions du règlement de la consultation
Situation économique et financière: Se conformer aux prescriptions du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Pma.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006564700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 024-053121 (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Brève description:
Les tenants et aboutissants des prestations sont détaillés dans le CCTP. Chaque lot est décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles, chacune décomposées en phases et sous-phases. Les tranches seront rémunérées par un prix forfaitaire. Par ailleurs, il est prévu la possibilité de réaliser des prestations d'études et de missions d'assistance ponctuelles, rémunérées à prix unitaires. Pour les 2 lots, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat (tranche ferme de 3 ans d'exécution maxi).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381318888 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-03-13 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-053121
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
La durée du marché indiquée (96 mois soit 8 ans), est la durée maximale d'exécution à compter de la notification, recouvrement des tranches dans le temps y compris.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Aspects techniques, administratifs et financiers
Numéro du lot: 1
Brève description: Aspects techniques, administratifs et financiers.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Pour les 2 lots, 2 tranches optionnelles (To 1 assistance pour le scénario 1 et To 2 assistance pour le scénario 2), dont le délai limite de notification est de 4 ans à compter de la notification du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra confier aux titulaires un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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La durée du marché indiquée (96 mois soit 8 ans), est la durée maximale d'exécution à compter de la notification, recouvrement des tranches dans le temps y compris.
Intitulé du lot: Aspects juridiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Aspects juridiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se conformer aux prescriptions du règlement de la consultation
Situation économique et financière: Se conformer aux prescriptions du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Se conformer aux prescriptions du règlement de la consultation + annexe 4 au CCTP à compléter.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats doivent respecter l'obligation de confidentialité requise pour l'exécution des prestations.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Pma.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006564700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — les modalités de transmission des plis et de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire en prenant contact auprès de Mr Julien Villaumé (chargé de mission «Valorisation énergétique — PMA» au +33 381318911 ou +33 685993059 ou julien.villaume@agglo-montbeliard.fr — À l'issue de la visite un certificat de visite sera remis au candidat, qui devra le joindre obligatoirement dans son offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Le système de notation est décrit à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Montbeliard Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253337
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-053121
Numéro JO-S: 104
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: Naldeo stratégies publiques
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 104 400 EUR 💰
Nom: Ravetto Associés
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 24 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 104-253337 (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Montbeliard Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253337
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-053121
Numéro JO-S: 104
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Pour les 2 lots, 2 tranches optionnelles (TO1 Assistance pour le scénario 1 et TO2 Assistance pour le scénario 2), dont le délai limite de notification est de 4 ans à compter de la notification du marché. Le pouvoir adjudicateur pourra confier aux titulaires un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-22 📅
Nom: Naldeo stratégies publiques
Adresse postale: 55 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 104 400 EUR 💰
Nom: Ravetto Associés
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 24 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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