Prestation de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice au profit pour l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et ses délégations départementales

Agence régionale de santé (ARS)

Prestation de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice au profit pour l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et ses délégations départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-28 Avis de marché
2019-02-07 Informations complémentaires
2019-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2019-06
Brève description:
Prestation de conseils, d'assistance juridique et de représentation en justice au profit pour l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et ses délégations départementales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de Santé (ARS)
Adresse postale: 241 rue Garibaldi
Code postal: 69418
Commune postale: Lyon Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://ars-auvergne-rhone-alpes.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-ara-marches@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 472347400 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413305&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048227
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue après pondération, à partir de l'examen de la note méthodologique jointe à l'offre et en fonction des critères énoncés ci-dessous: — le prix (40 %) dans le bordereau de prix, — la valeur technique (60 %) sera jugée de la façon suivante: —— le curriculum vitae de chaque membre de l'équipe dédiée (3 personnes maximum: un responsable de mission et 2 collaborateurs) disposant de compétences juridiques pour le lot concerné. Le candidat pourra présenter des ouvrages et écrits réalisés sur des revues spécialisées — 40% afin de simplifier les analyses, chaque CV contiendra au minimum les informations suivantes: rôle au titre du marché (responsable de mission ou collaborateur); formation initiale/continue + libellé du diplôme + année du diplôme; Certificat de spécialisation le cas échéant; expérience professionnelles détaillées précisant le domaine d'intervention + année d'inscription au barreau (ou année d'exercice pour, profession exercées avant celle d'avocat) pour le lot 3 «Droit du travail»: le candidat dois spécifiquement démontrer une expérience avérée dans le traitement de dossiers ressources humaines en lien avec les conventions collectives des agents du régime général de sécurité sociale, — une note méthodologique exposant la compréhension du besoin et l'exécution de la mission. Le candidat devra notamment exposer les mesures organisationnelles qu'il envisage de mettre en œuvre quant à la prise en charge des dossiers (modalités de prise en charge d'un dossier, traitement d'une demande en urgence…) en termes de réactivité et de disponibilité. La note méthodologique précisera notamment le rôle précis de l'avocat ou des avocats proposés quant à leur traitement individuel des dossiers objet du lot. La note devra également indiqué les délais de réponse à une demande de devis ainsi que la liste des moyens affectés à la mission — 40%, — au choix du candidat, 2 exemplaires de conclusions anonymes ou un exemplaire de conclusions anonymes et une note d'analyse destinés à évaluer la qualité rédactionnelle du prestataire — 20%.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Droit de la santé publique et de l'offre de soins
Numéro du lot: 1
Brève description:
Droit des autorisation sanitaires, sécurité sanitaire, conseil et contentieux en matière de droit de la tarification et du financement des établissements de santé et de l'offre de soins, responsabilité administrative et financière liée à des décisions de l'ars sur ces domaines.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an
Intitulé du lot: Droit des établissements sociaux et médico-sociaux et droit de l'autonomie
Numéro du lot: 2
Brève description:
Droit des autorisations des établissements et services médico-sociaux (ESMS) — conseil et contentieux en matière de droit de la tarification et de financement des ESMS — responsabilité administrative et financière liée à des décisions de l'ars sur ces domaines -coopérations entre établissements.
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Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an.
Intitulé du lot: Droit du travail et droit de la fonction publique:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Statut et contrat de travail des agents de droit privé de l'ARS droit disciplinaire, droit syndical.
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Statut des fonctionnaires et contractuels de droit public, déontologie, droit disciplinaire, droit syndical.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000807100123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371957&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=413305&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue après pondération, à partir de l'examen de la note méthodologique jointe à l'offre et en fonction des critères énoncés ci-dessous:
— le prix (40 %) dans le bordereau de prix,
— la valeur technique (60 %) sera jugée de la façon suivante:
—— le curriculum vitae de chaque membre de l'équipe dédiée (3 personnes maximum: un responsable de mission et 2 collaborateurs) disposant de compétences juridiques pour le lot concerné.
Le candidat pourra présenter des ouvrages et écrits réalisés sur des revues spécialisées — 40% afin de simplifier les analyses, chaque CV contiendra au minimum les informations suivantes: rôle au titre du marché (responsable de mission ou collaborateur); formation initiale/continue + libellé du diplôme + année du diplôme; Certificat de spécialisation le cas échéant; expérience professionnelles détaillées précisant le domaine d'intervention + année d'inscription au barreau (ou année d'exercice pour, profession exercées avant celle d'avocat) pour le lot 3 «Droit du travail»: le candidat dois spécifiquement démontrer une expérience avérée dans le traitement de dossiers ressources humaines en lien avec les conventions collectives des agents du régime général de sécurité sociale,
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— une note méthodologique exposant la compréhension du besoin et l'exécution de la mission. Le candidat devra notamment exposer les mesures organisationnelles qu'il envisage de mettre en œuvre quant à la prise en charge des dossiers (modalités de prise en charge d'un dossier, traitement d'une demande en urgence…) en termes de réactivité et de disponibilité.
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La note méthodologique précisera notamment le rôle précis de l'avocat ou des avocats proposés quant à leur traitement individuel des dossiers objet du lot.
La note devra également indiqué les délais de réponse à une demande de devis ainsi que la liste des moyens affectés à la mission — 40%,
— au choix du candidat, 2 exemplaires de conclusions anonymes ou un exemplaire de conclusions anonymes et une note d'analyse destinés à évaluer la qualité rédactionnelle du prestataire — 20%.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 022-048227 (2019-01-28)
Informations complémentaires (2019-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de santé (ARS)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-07 📅
Date de publication: 2019-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 030-068080
Se réfère à l'avis: 2019/S 022-048227
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2019/S 030-068080 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502625
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Droit des autorisations des Établissements et services médico-sociaux (ESMS) — conseil et contentieux en matière de droit de la tarification et de financement des ESMS — responsabilité administrative et financière liée à des décisions de l'ARS sur ces domaines —coopérations entre établissements.
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Droit des autorisations sanitaires, sécurité sanitaire, conseil et contentieux en matière de droit de la tarification et du financement des établissements de santé et de l'offre de soins, responsabilité administrative et financière liée à des décisions de l'ARS sur ces domaines.
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Intitulé du lot: Droit du travail et droit de la fonction publique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: Akilys
Adresse postale: 288 rue Duguesclin — CS 63454
Commune postale: Lyon
Code postal: 69488
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://akilys-avocats.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 170 000 EUR 💰
Nom: Claisse & Associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussman
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.claisse-associes.com/ 🌏
Nom: Llc
Adresse postale: Immeuble Hélio 7 — 19 rue Domer — CS 52104
Code postal: 69362
Adresse Internet: https://www.llc-avocats.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
7
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2019/S 206-502625 (2019-10-21)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes
Fournisseurs:
Akilys Claisse & Associes LLC
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation...