2016-03-31Services d'huissier pour la réalisation du Grand Paris Express (Société du Grand Paris)
L'objet du présent marché est de s'adjoindre les services d'un huissier par département concerné par le Grand Paris Express.
Le contenu des prestations est celui fixé à l'article 1 de l'ordonnance n° 45-2592 du 2.11.1945, selon le décret n° 56-222 du 29.2.1956 et notamment:
— la signification d'actes exécutoires,
— l'exécution des titres exécutoires,
— les constatations purement matérielles.
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2016-03-30Prestations services 2016 (Urbavileo)
Contrat de prestations de services pour les besoins du groupement de commandes. Le GIE AMB étant le coordonnateur du groupement de commandes constitué de la SEM Urbavileo et de la SPL ATB.
Lot 1 — fourniture d'accès à un environnement professionnel, d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées, appui au management, prestations de conseils d'experts, prestations de services de sécurisation des paiements (prestations de conseils d'experts auprès des membres du groupement, tant dans la …
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2016-03-24Prestations juridiques en conseils et/ou contentieux (Métropole de Lyon)
Le présent marché a pour objet des prestations juridiques en conseils et/ou contentieux. Les prestations feront l'objet de l'allotissement suivant:
— lot no 1: urbanisme règlementaire,
— lot no 2: urbanisme opérationnel/domanialité publique/aménagement,
— lot no 3: domanialité privée/droit immobilier/foncier
— lot no 4: responsabilité des constructeurs,
— lot no 5: fonctionnement institutionnel (droit de l'intercommunalité, satellites, associations...),
— lot no 6: conseil en propriété intellectuelle,
— …
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2016-03-11Mission d'assistance et de conseil en matière sociale et représentation en justice (Lyon Métropole Habitat)
Mission d'assistance et de conseil en matière sociale et représentation en justice pouvant comprendre: l'appui à la rédaction et la négociation d'accords d'entreprise, la rédaction du règlement intérieur et de la charte informatique, le conseil dans tous les domaines du droit social, la représentation de l'organisme en justice s'il y a lieu. L'organisme compte au 26.2.2016 694 collaborateurs, dont 53 en CDD, répartis entre le siège (246 collaborateurs) et les agences (448 collaborateurs).
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Delsol Avocats
2016-02-29Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières relatives au projet de mise à 2 fois 3... (Escota)
Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières préalables aux travaux de réalisation de la mise à 2 fois 3 voies de l'autoroute A57 entre les échangeurs de Benoit Malon et Pierre Ronde dans le département du Var sur le territoire des communes de Toulon et La Valette du Var.
La mission comprend, entre autres:
— l'assistance à la négociation foncière et aux acquisitions amiables
— l'assistance à la constitution des dossiers parcellaires
— l'assistance à la mise en oeuvre de la …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Groupement FIT Conseil / TPFI
2016-02-25Accord-cadre — prestations juridiques droit environnement et urbanisme — assistance et Conseil juridique (SMAT)
Cet accord-cadre porte sur des prestations de conseil et d'assistance juridique en droit de l'environnement et de l'urbanisme.
En effet, pour la mise en œuvre de ces missions, le maître d'ouvrage souhaite, en appui de sa direction juridique dont les intervenants sont spécialisés dans ces domaines, s'adjoindre d'un conseil spécialisé dans les domaines du droit de l'environnement et de l'urbanisme pour des dossiers particulièrement sensibles ou à forte technicité juridique.
L'objet de ce marché ne vise pas …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Earth AvocatPaillat Conti Bory
2016-02-25AMO-SPL-BFCN (Conseil général de Saône-et-Loire)
Prestation d'assistance à la société publique locale Bourgogne Franche Comté Numérique en charge de l'exploitation et de la commercialisation de réseaux de communications électroniques, pour l'élaboration, la négociation et la passation du contrat avec l'opérateur d'opérateur ainsi que pour l'installation et le fonctionnement de la SPL.
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2016-02-24Mission de mandat de maitrise D'Ouvrage pour la construction D'Un groupe scolaire dans la zac gratte-ciel... (Ville de Villeurbanne)
La présente consultation concerne un mandat, en vue d'assurer une partie de l'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique au nom et pour le compte de la ville de Villeurbanne pour la construction d'un nouveau groupe scolaire dans la ZAC Gratte-Ciel centre-ville de Villeurbanne.
Cette construction neuve, composée d'une école maternelle de 8 classes, d'une école élémentaire de 12 classes et d'un restaurant avec cuisine de réchauffage (en liaison froide avec la cuisine centrale de la ville) doit tenir sur un …
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2016-02-12Prestations de conseils juridiques pour la réalisation de la ligne T2 (transport collectif en site propre axe... (CA Nîmes métropole)
Marché à bon de commande de prestations de services juridiques. Il a pour objet l'assistance et le conseil juridique permettant de mener à bien toutes les procédures et étapes nécessaires, avec la plus grande fiabilité juridique, jusqu'au parfait achèvement du projet TCSP est / ouest T2 en mode BHNS. Durant l'exécution du marché, il pourra être demandé au titulaire du marché les taches suivantes: - l'identification et l'évaluation permanente des risques juridiques (par exemple, risque de recours pré …
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