Acquisition de prestations juridiques pour la ville de Saint-Mandé

Commune de Saint-Mandé

Acquisition de prestations juridiques pour la ville de Saint-Mandé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-25 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Mandé
Adresse postale: 10 place Charles Digeon
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069650
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de prestations juridiques pour la ville de Saint-Mandé.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: urbanisme et aménagement
Brève description: Lot 1: urbanisme et aménagement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: droit de la fonction publique et droit du travail/social
Brève description: Lot 2: droit de la fonction publique et droit du travail/social.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: droit administratif général
Brève description: Lot 3: droit administratif général.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: droit privé général
Brève description: Lot 4: droit privé général.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MAPA16S004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 10 place Charles-Digeon, 94160 Saint-Mandé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme juridique n'est imposée aux candidats par le pouvoir adjudicateur. Les candidats peuvent se regrouper au sein d'un groupement de la forme de leur choix.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Délais (35)
3. Prix (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Maire de Saint-Mandé

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Saint-Mandé
Adresse postale: 10 place Charles-Digeon
Commune postale: Saint-Mandé
Code postal: 94160
Point de contact: Mlle Barthès Emelyne
URL des documents: https://saint-mande.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_bzegbZL1rw 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA16S004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2016/S 042-069650 (2016-02-25)
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