Élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal
Communauté de communes des Coevrons
Les prestations concernent le territoire de la communauté de communes des Coëvrons comprenant 38 communes, une superficie globale de 785 km et une population de 27 500 habitants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
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- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes des Coevrons
Adresse postale: espace Coévrons 2, avenue R. Vadepied
Code postal: 53600
Commune postale: Châtres-la-Forêt
Contact
Adresse Internet: http://www.coevrons.fr 🌏
Courrier électronique: bernoult@coevrons.fr 📧
Téléphone: +33 243663208 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065545
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Quantité ou étendue: Conformément au code de l'urbanisme ce plan comprendra un rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d'aménagement et de programmation (OPA), règlements et annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostic environnemental.
Quantité ou étendue: Inventaire des zones humides et des haies.
Numéro du lot: 3
Brève description: Diagnostic agricole.
Quantité ou étendue: Diagnostic permettant l'intégration dans le PLUI.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique.
Quantité ou étendue: Sécurisation juridique de toutes les démarches à l'élaboration du PLUI.
Durée de l'accord: 37 mois
Numéro de référence: PLUi
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espace Coëvrons, 53600 Châtres-la-Forêt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir règlement de la consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Agents de la collectivité en charge du dossier technique et du marché.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Châtres ou Évron
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003329800015
Contact
Point de contact: M. Ernoult Bertrand, comptable
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7022422 🌏
Nom: Agents de la Collectivité
Adresse postale: espace Coëvrons
Point de contact: Aménagement du territoire
Marjorie Epplin et Gaël Piedoie
Téléphone: +33 243663200 📞
Courrier électronique: mepplin@coevrons.fr 📧
Adresse postale: espace Coëvrons — 2 avenue R. Vadepied
URL des documents: http://www.coevrons.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.coevrons.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7022422 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PLUi
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 040-065545 (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Quantité ou étendue:
Consultation comprenant 4 lots dont le lot n° 1 prévoit 2 tranches conditionnelles:— la ou les études relatives à la réduction des marges de recul dite «Loi Barnier»,— le règlement local de publicité intercommunal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes des Coevrons
Adresse postale: espace Coévrons 2, avenue R. Vadepied
Code postal: 53600
Commune postale: Châtres-la-Forêt
Contact
Adresse Internet: http://www.coevrons.fr 🌏
Courrier électronique: bernoult@coevrons.fr 📧
Téléphone: +33 243663208 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065545
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent le territoire de la communauté de communes des Coëvrons comprenant 38 communes, une superficie globale de 785 km
Numéro du lot: 1
Brève description: Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal.
Quantité ou étendue: Conformément au code de l'urbanisme ce plan comprendra un rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement durable (PADD), les orientations d'aménagement et de programmation (OPA), règlements et annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Diagnostic environnemental.
Quantité ou étendue: Inventaire des zones humides et des haies.
Numéro du lot: 3
Brève description: Diagnostic agricole.
Quantité ou étendue: Diagnostic permettant l'intégration dans le PLUI.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assistance à maîtrise d'ouvrage juridique.
Quantité ou étendue: Sécurisation juridique de toutes les démarches à l'élaboration du PLUI.
Consultation comprenant 4 lots dont le lot n° 1 prévoit 2 tranches conditionnelles:
— la ou les études relatives à la réduction des marges de recul dite «Loi Barnier»,
— le règlement local de publicité intercommunal.
Numéro de référence: PLUi
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Espace Coëvrons, 53600 Châtres-la-Forêt.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— subventions et fonds propres,
— paiement par mandat administratif conformément aux dispositions de la comptabilité publique.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Agents de la collectivité en charge du dossier technique et du marché.
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Châtres ou Évron
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003329800015
Contact
Point de contact: M. Ernoult Bertrand, comptable
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7022422 🌏
Nom: Agents de la Collectivité
Adresse postale: espace Coëvrons
Point de contact: Aménagement du territoire
Marjorie Epplin et Gaël Piedoie
Téléphone: +33 243663200 📞
Courrier électronique: mepplin@coevrons.fr 📧
Adresse postale: espace Coëvrons — 2 avenue R. Vadepied
URL des documents: http://www.coevrons.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.coevrons.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7022422 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PLUi
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 040-065545 (2016-02-23)
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