Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1er de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l'ordonnance no 2004-566 du 17 juin 2004.
Marché de service, à procédure adaptée, passé en application de l'article 30 du code des marchés publics, et de l'article 17 du règlement applicable aux marchés publics passés par ou pour la Région Centre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation légale
Quantité ou étendue:
“Nature de l'opération, objet du mandat: extension de la cité scolaire Emile ZolaProgramme détaillé de l'opération: défini par le contrat.Enveloppe...”
Quantité ou étendue
Nature de l'opération, objet du mandat: extension de la cité scolaire Emile ZolaProgramme détaillé de l'opération: défini par le contrat.Enveloppe financière prévisionnelle de l'opération: 5 495 000 euro(s) (T.T.C.) (tous frais compris), cependant, cette enveloppe sera réévaluée en 2017 pour la porter à un montant de 6 595 000 euro(s) (T.T.C.), au résultat des études d'avant projet définitif de la maîtrise d'oeuvre, après délibération de la Commission Permanente, par avenant au contrat.Définition du service: agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération.Etendue de la mission: la mission du mandataire démarrera par la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement du dit ouvrage, puis remis le bilan général de l'opération. Sa mission comprend le choix de la maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un concours.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Centre
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr🌏
Courrier électronique: elise.mandille@regioncentre.fr📧
Téléphone: +33 0238703030📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053659
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“Les critères de sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières pour exercer la mission de mandataire d'un maître...”
Les critères de sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières pour exercer la mission de mandataire d'un maître d'ouvrage public.
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Source: OJS 2016/S 033-053659 (2016-02-12)
Avis d'attribution de marché (2016-07-27) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016804
Brève description:
“Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1”
Valeur totale du marché: 199 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de représentation légale📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr24 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin — CS 94117
Contact
Téléphone: +33 238703030📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263879
Se réfère à l'avis: 2016/S 033-053659
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2016/S 146-263879 (2016-07-27)