Contrat de mandat pour la réalisation de l'extension de la cité scolaire Emile Zola à Châteaudun (28)

Conseil régional du Centre

Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1er de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l'ordonnance no 2004-566 du 17 juin 2004.
Marché de service, à procédure adaptée, passé en application de l'article 30 du code des marchés publics, et de l'article 17 du règlement applicable aux marchés publics passés par ou pour la Région Centre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saedel

Qui ?

• Conseil régional du Centre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-12	Avis de marché
2016-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation légale
Quantité ou étendue:

Nature de l'opération, objet du mandat: extension de la cité scolaire Emile ZolaProgramme détaillé de l'opération: défini par le contrat.Enveloppe financière prévisionnelle de l'opération: 5 495 000 euro(s) (T.T.C.) (tous frais compris), cependant, cette enveloppe sera réévaluée en 2017 pour la porter à un montant de 6 595 000 euro(s) (T.T.C.), au résultat des études d'avant projet définitif de la maîtrise d'oeuvre, après délibération de la Commission Permanente, par avenant au contrat.Définition du service: agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération.Etendue de la mission: la mission du mandataire démarrera par la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement du dit ouvrage, puis remis le bilan général de l'opération. Sa mission comprend le choix de la maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un concours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional du Centre
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin, CS 94117
Code postal: 45041
Commune postale: Orléans Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.regioncentre.fr 🌏
Courrier électronique: elise.mandille@regioncentre.fr 📧
Téléphone: +33 0238703030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-12 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 033-053659
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières pour exercer la mission de mandataire d'un maître d'ouvrage public. Les modalités de remise des candidatures et offres sont précisées par le règlement de la consultation. La monnaie pouvant être utilisée pour exprimer l'offre est uniquement l'euro. Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1er de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985, modifiée par l'ordonnance no 2004-566 du 17 juin 2004.

Marché de service, à procédure adaptée, passé en application de l'article 30 du code des marchés publics, et de l'article 17 du règlement applicable aux marchés publics passés par ou pour la Région Centre.

Quantité ou étendue:

Nature de l'opération, objet du mandat: extension de la cité scolaire Emile Zola

Programme détaillé de l'opération: défini par le contrat.

Enveloppe financière prévisionnelle de l'opération: 5 495 000 euro(s) (T.T.C.) (tous frais compris), cependant, cette enveloppe sera réévaluée en 2017 pour la porter à un montant de 6 595 000 euro(s) (T.T.C.), au résultat des études d'avant projet définitif de la maîtrise d'oeuvre, après délibération de la Commission Permanente, par avenant au contrat.

Définition du service: agir au nom et pour le compte du maître de l'ouvrage, la Région Centre-Val de Loire, dans le cadre des attributions de ce dernier, et selon le contenu de la mission confiée définie par le contrat, pour réaliser l'opération.

Etendue de la mission: la mission du mandataire démarrera par la définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles l'ouvrage sera étudié et réalisé, et s'achèvera lorsqu'il aura terminé la gestion de l'année de parfait achèvement du dit ouvrage, puis remis le bilan général de l'opération. Sa mission comprend le choix de la maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un concours.

Numéro de référence: 2016/804
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 26 rue de Civry, 28000 Châteaudun.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Fixés par le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Fixés par le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Fixés par le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance sera versée au titulaire du contrat, sous réserve de la présentation d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. Le titulaire peut donc, en article 14.2 du contrat, refuser l'avance. Les modalités de paiement et de remboursement de l'avance sont précisées dans le contrat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement de l'opération: budget de la Région Centre-Val de Loire, chapitre 902 fonction 222 affectation no 2015 1510 105532.

La trésorerie sera mise à disposition du mandataire par avances, pour paiement des tiers de l'opération: selon les dispositions précisées dans le contrat de mandat.

Paiement de la rémunération du mandataire: selon les dispositions précisées dans le contrat de mandat.

Pénalités: selon les dispositions précisées dans le contrat de mandat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Cependant si le groupement présenté par le candidat est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire. Le groupement attributaire du marché pourra être contraint de modifier la solidarité du mandataire, pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il n'est pas possible de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'Exercice de ce mandat est incompatible avec toute mission de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le mandat, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée (article 2 de l'ordonnance no 2004-566 du 17 juin 2004).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234.500.023.00028
Contact
Point de contact: Direction des lycées et de l'action éducative
M. Bonneau François, président de la Région Centre
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.regioncentre.fr/ 🌏
Adresse postale: 9 rue Saint Pierre Lentin CS 94117
URL pour informations complémentaires: https://achats.regioncentre.fr/ 🌏
URL des documents: https://achats.regioncentre.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016/804
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont: capacités professionnelles, techniques et financières pour exercer la mission de mandataire d'un maître d'ouvrage public.

Les modalités de remise des candidatures et offres sont précisées par le règlement de la consultation.

La monnaie pouvant être utilisée pour exprimer l'offre est uniquement l'euro.

Date prévisionnelle de début des prestations: juin 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Direccte,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis de marché peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

La décision d'attribution du marché peut également faire l'objet:

— d'Un référé contractuel devant le Tribunal administratif, dans un délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou pour les marchés fondés sur l'accord cadre dans un délai d'un mois suivant la notification de la conclusion du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2016/S 033-053659 (2016-02-12)

Avis d'attribution de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016804
Brève description: Mandat de maîtrise d'ouvrage public passé en application du titre 1
Valeur totale du marché: 199 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de représentation légale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 rue Saint-Pierre Lentin — CS 94117
Contact
Téléphone: +33 238703030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263879
Se réfère à l'avis: 2016/S 033-053659
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mandat de maîtrise d'ouvrage public pour la réalisation de l'extension de la cité scolaire Émile Zola.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: DA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Châteaudun.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée selon la qualité de la réponse apportée au questionnaire joint au dossier de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Temps passé apprécié selon le DPGF fourni, par comparaison aux temps passés estimés par le pouvoir adjudicateur
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Part variable proposée dans le contrat
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis d'attribution peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, Direccte
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2016/S 146-263879 (2016-07-27)

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