Mission d'assistance et de conseil en matière sociale et représentation en justice
Lyon Métropole Habitat
Mission d'assistance et de conseil en matière sociale et représentation en justice pouvant comprendre: l'appui à la rédaction et la négociation d'accords d'entreprise, la rédaction du règlement intérieur et de la charte informatique, le conseil dans tous les domaines du droit social, la représentation de l'organisme en justice s'il y a lieu. L'organisme compte au 26.2.2016 694 collaborateurs, dont 53 en CDD, répartis entre le siège (246 collaborateurs) et les agences (448 collaborateurs).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-11 | Avis de marché |
| 2016-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089266
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 16C0001
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat devra disposer d'au moins 2 avocats spécialistes du droit social.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix au regard du DQE (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 813 755 949 00019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Point de contact: Fatima Bédiaf
Téléphone: +33 478955258 📞
Fax: +33 0427183402 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16C0001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 053-089266 (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-089266
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
La procédure de passation de l'accord cadre est librement définie par le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance numéro 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le contrat est un accord cadre au sens les la réglementation européenne et un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
La pondération est donnée en pourcentage.
L'exécution des prestation débutera à l'émission du premier bon de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance et de conseil en matière sociale et représentation en justice pouvant comprendre: l'appui à la rédaction et la négociation d'accords d'entreprise, la rédaction du règlement intérieur et de la charte informatique, le conseil dans tous les domaines du droit social, la représentation de l'organisme en justice s'il y a lieu. L'organisme compte au 26.2.2016 694 collaborateurs, dont 53 en CDD, répartis entre le siège (246 collaborateurs) et les agences (448 collaborateurs).
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Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 16C0001
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: QB14
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A — document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: — une «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» imprimé CERFA DC 1* (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dument complété, daté et signé par chaque membre du groupement le cas échéant
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b — document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: — une «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé CERFA DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique f. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
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Liste des principales références du candidat comparables à l'objet du marché, effectuées au cours des 3 dernières années,en indiquant la date, le nom du client, le type de clientèle, la nature et l'étendue des prestations réalisées, dans le respect des règles déontologiques applicables.
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels (nombre d'avocats, autres personnes), et les moyens techniques du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Financement: fonds propres de Lyon Métropole Habitat,
— mode de paiement: virement bancaire,
— délai de paiement: 30 jours,
— aucune avance prévue.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats doivent posséder les certificats de spécialisation délivrés en application de l'article 92-3 du décret nº 91-1197 du 27.11.1991 organisant la profession d'avocat.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix au regard du DQE (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 813 755 949 00019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Point de contact: Fatima Bédiaf
Téléphone: +33 478955258 📞
Fax: +33 0427183402 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.lmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16C0001
Informations complémentaires
La procédure de passation de l'accord cadre est librement définie par le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance numéro 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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Le contrat est un accord cadre au sens les la réglementation européenne et un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005.
La pondération est donnée en pourcentage.
L'exécution des prestation débutera à l'émission du premier bon de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne.
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Avis d'attribution de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 212 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr. 🌏
Courrier électronique: marche@lmhabitat.fr 📧
Fax: +33 427183402 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397123
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089266
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou quantité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 194 rue Duguesclin, 69003 Lyon 03
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: Au regard du DQE30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-10 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
Point de contact: Directeur général
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 218-397123 (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance et de conseil en matière sociale et représentation en justice pouvant comprendre: l'appui à la rédaction et la négociation d'accords d'entreprise, la rédaction du règlement intérieur et de la charte informatique, le conseil dans tous les domaines du droit social, la représentation de l'organisme en justice s'il y a lieu.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr. 🌏
Courrier électronique: marche@lmhabitat.fr 📧
Fax: +33 427183402 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397123
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-089266
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
La procédure de passation de l'accord cadre est librement définie par le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 9 du décret 2005-1742 du 30.12.2005, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance numéro 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Le contrat est un accord-cadre au sens les la réglementation européenne et un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Le montant du marché indiqué aux articles II.1.7 et V 2.4. s'entend au regard du DQE.
Modalité de consultation du contrat: prendre rendez-vous au +33 04.78.95.52.54. conclusion du contrat le: 4.10.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou quantité.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 194 rue Duguesclin, 69003 Lyon 03
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: Au regard du DQE30 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-10 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
Point de contact: Directeur général
Référence
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre au sens les la réglementation européenne et un marché à bons de commande en application de l'article 43 du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Le montant du marché indiqué aux articles II.1.7 et V 2.4. s'entend au regard du DQE.
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Modalité de consultation du contrat: prendre rendez-vous au +33 04.78.95.52.54. conclusion du contrat le: 4.10.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément aux arrêts du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation et nº 358994 du 4.4.2014 département du Tarn et Garonne.
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