Contrat de prestations de services pour les besoins du groupement de commandes. Le GIE AMB étant le coordonnateur du groupement de commandes constitué de la SEM Urbavileo et de la SPL ATB. Lot 1 — fourniture d'accès à un environnement professionnel, d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées, appui au management, prestations de conseils d'experts, prestations de services de sécurisation des paiements (prestations de conseils d'experts auprès des membres du groupement, tant dans la gestion propre que dans leurs domaines d'intervention au titre des opérations: vie sociale de la société ou du groupement, droit des sociétés, conseil en gestion financières, droit social, ressources humaines, conseil juridique technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseil en marchés et commande publique, foncier, droit des assurances lié à la réalisation d'ouvrages, appui au management pour les membres du groupement. Option gestion des marchés, avis conseil et contrôle des marchés pour la société. Lot 2 — prestations de services assurances (couverture aux meilleurs taux des risques inhérents au fonctionnement des membres du groupement de commande et de leurs activités par des contrats d'assurances — gestion permanente des assurances).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.
Avis de marché (2016-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et d'information juridiques
Quantité ou étendue:
Lot 1:1.1 Fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emplois dans leurs domaines de compétences.1.2 Prestations de conseils d'experts auprès des membres du groupement, tant dans la gestion propre que dans leurs domaines d'intervention au titre des opérations: vie sociale de la société ou du groupement, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines, conseil juridique, technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseil en marchés et commande publique, foncier, droit des assurances lié à la réalisation d'ouvrages, appui au management pour les membres du groupement.Lot 2 — Couverture des risques inhérents au fonctionnement de la société et de ses activités par les contrats d'assurance suivants:2.1 Responsabilité civile encourue par chaque membre du groupement de commandes.2.2la Responsabilité civile encourue par ses dirigeants de chacun des membres du groupement de commandes.2.3la Protection juridique tant en défense qu'en recours.— La gestion permanente de s assurances.
Lot 1:1.1 Fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emplois dans leurs domaines de compétences.1.2 Prestations de conseils d'experts auprès des membres du groupement, tant dans la gestion propre que dans leurs domaines d'intervention au titre des opérations: vie sociale de la société ou du groupement, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines, conseil juridique, technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseil en marchés et commande publique, foncier, droit des assurances lié à la réalisation d'ouvrages, appui au management pour les membres du groupement.Lot 2 — Couverture des risques inhérents au fonctionnement de la société et de ses activités par les contrats d'assurance suivants:2.1 Responsabilité civile encourue par chaque membre du groupement de commandes.2.2la Responsabilité civile encourue par ses dirigeants de chacun des membres du groupement de commandes.2.3la Protection juridique tant en défense qu'en recours.— La gestion permanente de s assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et d'information juridiques📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Urbavileo
Adresse postale: quai Chanzy — site Gare Maritime
Code postal: 62200
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://urbavileo.fr🌏
Courrier électronique: e.cabaret@urbavileo.fr📧
Téléphone: +33 321307373📞
Fax: +33 321978685 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112912
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Un marché sera passé avec chacun des membres du groupement de commandes qui en assurera l'exécution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de prestations de services pour les besoins du groupement de commandes. Le GIE AMB étant le coordonnateur du groupement de commandes constitué de la SEM Urbavileo et de la SPL ATB.
Lot 1 — fourniture d'accès à un environnement professionnel, d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées, appui au management, prestations de conseils d'experts, prestations de services de sécurisation des paiements (prestations de conseils d'experts auprès des membres du groupement, tant dans la gestion propre que dans leurs domaines d'intervention au titre des opérations: vie sociale de la société ou du groupement, droit des sociétés, conseil en gestion financières, droit social, ressources humaines, conseil juridique technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseil en marchés et commande publique, foncier, droit des assurances lié à la réalisation d'ouvrages, appui au management pour les membres du groupement.
Lot 1 — fourniture d'accès à un environnement professionnel, d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées, appui au management, prestations de conseils d'experts, prestations de services de sécurisation des paiements (prestations de conseils d'experts auprès des membres du groupement, tant dans la gestion propre que dans leurs domaines d'intervention au titre des opérations: vie sociale de la société ou du groupement, droit des sociétés, conseil en gestion financières, droit social, ressources humaines, conseil juridique technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseil en marchés et commande publique, foncier, droit des assurances lié à la réalisation d'ouvrages, appui au management pour les membres du groupement.
Option gestion des marchés, avis conseil et contrôle des marchés pour la société.
Lot 2 — prestations de services assurances (couverture aux meilleurs taux des risques inhérents au fonctionnement des membres du groupement de commande et de leurs activités par des contrats d'assurances — gestion permanente des assurances).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'accès à un environnement professionnel, d'échanges de références, d'expériences et de données mutualisées. Appui au management — prestations de conseil d'experts — prestations de services de sécurisation de paiements.
Durée de l'accord: 43 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Durée 19 mois ferme à compter du 1.6.2016 jusqu'au 31.12.2017, renouvelable 2 fois pour une durée de 12…
… mois.Un marché unique sera passé par le coordonnateur du groupement de commandes, le GIE AMB, couvrant l'intégralité des besoins des membres du groupement.
… mois.
Un marché unique sera passé par le coordonnateur du groupement de commandes, le GIE AMB, couvrant l'intégralité des besoins des membres du groupement.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de services assurances.
Informations complémentaires sur les lots:
Durée 19 mois à compter du 1.6.2016 jusqu'au 31.12.2017 avec 2 reconductions possibles d'une année…
… civile.Un marché sera passé avec chacun des membres du groupement de commandes qui en assurera l'exécution.
… civile.
Un marché sera passé avec chacun des membres du groupement de commandes qui en assurera l'exécution.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1:
1.1 Fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emplois dans leurs domaines de compétences.
1.2 Prestations de conseils d'experts auprès des membres du groupement, tant dans la gestion propre que dans leurs domaines d'intervention au titre des opérations: vie sociale de la société ou du groupement, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines, conseil juridique, technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseil en marchés et commande publique, foncier, droit des assurances lié à la réalisation d'ouvrages, appui au management pour les membres du groupement.
1.2 Prestations de conseils d'experts auprès des membres du groupement, tant dans la gestion propre que dans leurs domaines d'intervention au titre des opérations: vie sociale de la société ou du groupement, droit des sociétés, conseil en gestion financière, droit social, ressources humaines, conseil juridique, technique et financier en aménagement et en urbanisme, conseil en marchés et commande publique, foncier, droit des assurances lié à la réalisation d'ouvrages, appui au management pour les membres du groupement.
Lot 2 — Couverture des risques inhérents au fonctionnement de la société et de ses activités par les contrats d'assurance suivants:
2.1 Responsabilité civile encourue par chaque membre du groupement de commandes.
2.2la Responsabilité civile encourue par ses dirigeants de chacun des membres du groupement de commandes.
2.3la Protection juridique tant en défense qu'en recours.
— La gestion permanente de s assurances.
Description des options:
Options du lot 1:
Option 1 Gestion des marchés, avis et conseils pour l'exécution des marchés, contrôle de la conformité des pièces, constatation et validation des demandes de règlement
option 2: Réalisation d'un plan stratégique (prestation estimée à 15 jours environ).
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Prestations 2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 40 jours à compter de la présentation de la facturation au GIE AMB coordonnateur du groupement de commandes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit prestataire unique, soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire de ses cotraitants à l'égard du maître d'ouvrage.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prestations 2016
Informations complémentaires
Un marché sera passé avec chacun des membres du groupement de commandes qui en assurera l'exécution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place de la Résistance
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Code postal: 62200
Source: OJS 2016/S 065-112912 (2016-03-30)