Marché public d'assistance et de représentation juridique en droit immobilier (droit des baux, acquisition, vente, travaux, etc.)

CAVEC

Les prestations objet de la consultation portent sur une mission d'assistance et de représentation juridique en droit immobilier (droit des baux, acquisition, vente, travaux, etc).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description:
Les prestations objet de la consultation portent sur une mission d'assistance et de représentation juridique en droit immobilier (droit des baux, acquisition, vente, travaux, etc).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavec
Adresse postale: 48 bis rue Fabert
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cavec.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cavec.fr 📧
Téléphone: +33 180492520 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_AsYpTb4JBG 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-08 📅
Date limite de soumission: 2016-05-16 📅
Date de publication: 2016-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 071-123479
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera exécutoire dès sa notification pour une durée de 1 an et sera renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an, sa durée maximum ne pouvant excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 48 bis rue Fabert, 75007 Paris.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Pondération du prix: 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78441103500057
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cavec
Adresse postale: 48 bis rue Fabert
Code postal: 75007
Source: OJS 2016/S 071-123479 (2016-04-08)
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