Prestations d'assistance, de conseil et de représentation juridiques en droit social

Union des groupements d'achats publics

Réalisation de prestations juridiques en droit social pour les besoins de fonctionnement de l'ugap.
Ces prestations portent sur:
— Des conseils et une assistance juridiques;
— La représentation/assistance de l'ugap devant les juridictions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
2016-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Quantité ou étendue:
Par application de l'article 77 du Code des marchés publics, il prend la forme d'un marché à bons de commande mono-attribué sans engagement.A titre indicatif, le montant du marché sur sa durée totale (reconductions incluses) est de 500 000 EUR (HT).125 000
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Valeur totale du marché: 125 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: srocher@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732446 📞
Fax: +33 164732009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113117
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. L'Ugap engagera des négociations avec les candidats dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des offres mentionné à l'article Iv) 3.7 concerne les offres initiales. Le délai de validité des offres finales est fixé à 60 jours à compter de leur réception par l'ugap. L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. — les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis le mot « ugap » dans le champ de saisie « organisme », cocher « inclure les descendances » puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro « 16u061». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. — Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. La notification de référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue par l'art. R 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations juridiques en droit social pour les besoins de fonctionnement de l'ugap.
Ces prestations portent sur:
— Des conseils et une assistance juridiques;
— La représentation/assistance de l'ugap devant les juridictions.
Quantité ou étendue:
Par application de l'article 77 du Code des marchés publics, il prend la forme d'un marché à bons de commande mono-attribué sans engagement.
A titre indicatif, le montant du marché sur sa durée totale (reconductions incluses) est de 500 000 EUR (HT).
Description des options:
Le marché débute à compter du 21.8.2016. Il est conclu pour une durée de douze mois et pourra être reconduit sur décision tacite trois fois par période de douze mois. En cas de décision de ne pas reconduire le marché, le pouvoir adjudicateur prévient le titulaire par décision expresse transmise au moins un mois avant la date anniversaire du marché. Les commandes émises avant la date d'échéance du marché ou la date de résiliation demeurent exécutables jusqu'à leur complète réalisation.
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Numéro de référence: 16U061
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1)le chiffre d'affaires global en euros HT réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit posséder un niveau de capacité financière minimal en disposant d'un chiffre d'affaires global annuel moyen des trois derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 1.5 fois le montant estimé du marché (soit 500 000 EUR).
Cette évaluation s'effectue selon la formule suivante:
Ratio = ca annuel moyen / 500 000 (montant estimé du marché)
si le ratio est inférieur à 1.5, le candidat est éliminé.
Capacité technique et professionnelle:
1) La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.
Les prix sont unitaires et révisables à chaque date d'anniversaire de la notification du marché, en hausse comme en baisse, par application de la formule suivante:
Pn = Po x [0,15 + (0,85 x (In/Io))]
Dans laquelle:
Pn est le prix révisé;
Po est le prix initial réputé établi sur la base des conditions économiques du mois zéro
io: Intitulé: IP de vente des services français aux entreprises françaises -
Services de conseil et représentation juridique — publié à l'insee — identifiant: 1664447 — (base 2010) — indice publié le trimestre précédent la date de remise des offres;
In: Intitulé: IP de vente des services français aux entreprises françaises -
Services de conseil et représentation juridique — publié à l'insee — identifiant: 1561549 — (base 2010) dernier indice connu le trimestre précédent la date anniversaire de la notification.
les nouveaux prix dûment révisés s'appliquent aux commandes émises à compter de la date de révision.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 51 du code des marchés publics (ci-après désigné Cmp), sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Un membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis à vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.
Un candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements, ni déposer un pli en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement, la recevabilité de la candidature est analysée pour chaque opérateur économique que le groupement soit conjoint ou solidaire; l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Tout moyen de preuve d'inscription aux barreaux des avocats en application de la loi du 31.12.1971 modifiée portant réforme des professions judiciaires et juridiques, du décret du 27 novembre 1991 et du décret du 12.7.2005 modifiés.
La preuve de l'inscription au barreau sera exigée avant attribution du présent marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-05-03 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Champs sur Marne

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DRHCVP — département des achats internes
Mlle Rocher Sophie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs sur Marne
Point de contact: Drhcvp — ai
Mme Rocher Sophie
Fax: +33 164732259 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289019&orgAcronyme=t9y 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289019&orgAcronyme=t9y 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289019&orgAcronyme=t9y 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-08-21 📅
Date de fin: 2017-08-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16U061
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.
L'Ugap engagera des négociations avec les candidats dans les conditions prévues dans le règlement de la consultation.
Le délai de validité des offres mentionné à l'article Iv) 3.7 concerne les offres initiales. Le délai de validité des offres finales est fixé à 60 jours à compter de leur réception par l'ugap.
L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et Ii.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.
Afficher plus
— les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet « Annonces » puis à la rubrique « Consultations en cours », cliquer sur « Recherche avancée », puis le mot « ugap » dans le champ de saisie « organisme », cocher « inclure les descendances » puis dans le champ « Référence de la consultation » renseigner le numéro « 16u061». Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
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Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.
Afficher plus
— Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.
La notification de référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue par l'art. R 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-113117 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 61777
Brève description:
Réalisation de prestations juridiques en droit social pour les besoins de fonctionnement de l'UGAP. Ces prestations portent sur: — des conseils et une assistance juridiques, — la représentation/assistance de l'UGAP devant les juridictions.
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341146
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-113117
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
L'accord-cadre cité à la rubrique IV.1.3 ci-dessus et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de prestations juridiques en droit social pour les besoins de fonctionnement de l'UGAP. Ces prestations portent sur:
— des conseils et une assistance juridiques,
— la représentation/assistance de l'UGAP devant les juridictions.
Prestations d'assistance, de conseil et de représentation juridiques en droit social.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de réponses
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Disponibilité de l'avocat référent
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DRHCVP — Département des achats internes

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le Médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Source: OJS 2016/S 190-341146 (2016-09-28)
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