Accord-Cadre mono-attributaire relatif à l'assistance juridique apportée à la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique dans le cadre de la réalisation du pôle d'échange multimodal de la gare d'Auray et des aménagements associés

Auray Quiberon Terre Atlantique

Le prestataire sera chargé:
— d'une assistance juridique au montage du projet. Le prestataire pourra notamment être amené à:
— Assister la Communauté de communes pour l'élaboration des conventions financières, foncières et d'exploitation future des ouvrages,
— assurer l'encadrement juridique des projets, dans le schéma global,
— Analyser, évaluer les risques: légitimité des procédures, risques de recours, risques environnementaux, risques économiques,
— réaliser une prestation de conseil en stratégie (vente de terrains, opérations de promotion immobilière, procédures en manière d'urbanisme),
— suivre le volet juridique de la déclaration d'autorisation de projet.
— d'une assistance à la conduite d'opération. Au titre de cette partie, le prestataire sera amené à assister la Communauté de communes dans le volet opérationnel sur les aspects juridiques du projet:
— Assistance dans le choix et la mise en œuvre des procédures administratives et notamment concertation, instruction, DUP, conformité et compatibilité PLU, permis de construire, marchés publics ou montages opérationnels. Le prestataire procédera à l'analyse des documents produits dans ce cadre.
— assistance dans le déroulement des procédures dans le souci d'éviter tout aléa administratif de nature à fragiliser le bon avancement du projet.
l'accord cadre mono-attributaire se justifie par le fait que les besoins de manière globale sont connus mais qu'il est impossible d'en mesurer ni la cadence, ni la consistance exacte.
le prestataire devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de mission à savoir:
— droit public général,
— droit des contrats publics,
— fiscalité,
— droit de l'urbanisme et fiscalité de l'urbanisme,
— droit de l'environnement,
— droit foncier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-17 Avis de marché
2016-05-18 Avis d'attribution de marché
2016-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord cadre d'une durée de 48 mois et d'un montant maximal de 499 999 EUR HT.
Valeur totale du marché: 499 999 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: espace Tertiaire, porte Océane 2 — rue du Danemark — BP 70447
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Contact
Téléphone: +33 297291869 📞
Fax: +33 297291868 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096231
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Complément à la rubrique IV.1.1 concernant le type de procédure: par procédure ouverte, il convient d'entendre procédure adaptée. Accord-Cadre mono-attributaire engagé selon une procédure adaptée passé en application des articles 26-III 1°, 30 et 76 du code des marchés publics. Mode d'obtention des documents: Envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie), ou retrait direct de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi (sauf jours fériés): Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire Porte Océane, 56 404 Auray Cedex Ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante: Url: www.megalisbretagne.org Conditions de remise des offres ou candidatures: la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres: M. le président, Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70 447, 56 404 Auray Cedex. Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation. L'enveloppe, contenant les pièces mentionnées ci-dessus, devra porter la mention: «Accord-Cadre mono-attributaire relatif à l'assistance juridique apportée à la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique dans le cadre de la réalisation du pôle d'échange multimodal de la Gare d'Auray et des aménagements associés» — service courrier. Ne pas ouvrir Possibilité de remettre une offre électronique sur la plateforme https://www.megalisbretagne.org/ Le pouvoir adjudicateur choisit l'envoi des offres par voie papier. Mais il ne peut interdire, conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'envoi d'offre par voie dématérialisée, qui peut s'effectuer sur la plateforme https://www.megalisbretagne.org/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire sera chargé:
— d'une assistance juridique au montage du projet. Le prestataire pourra notamment être amené à:
— Assister la Communauté de communes pour l'élaboration des conventions financières, foncières et d'exploitation future des ouvrages,
— assurer l'encadrement juridique des projets, dans le schéma global,
— Analyser, évaluer les risques: légitimité des procédures, risques de recours, risques environnementaux, risques économiques,
— réaliser une prestation de conseil en stratégie (vente de terrains, opérations de promotion immobilière, procédures en manière d'urbanisme),
— suivre le volet juridique de la déclaration d'autorisation de projet.
— d'une assistance à la conduite d'opération. Au titre de cette partie, le prestataire sera amené à assister la Communauté de communes dans le volet opérationnel sur les aspects juridiques du projet:
— Assistance dans le choix et la mise en œuvre des procédures administratives et notamment concertation, instruction, DUP, conformité et compatibilité PLU, permis de construire, marchés publics ou montages opérationnels. Le prestataire procédera à l'analyse des documents produits dans ce cadre.
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— assistance dans le déroulement des procédures dans le souci d'éviter tout aléa administratif de nature à fragiliser le bon avancement du projet.
l'accord cadre mono-attributaire se justifie par le fait que les besoins de manière globale sont connus mais qu'il est impossible d'en mesurer ni la cadence, ni la consistance exacte.
le prestataire devra avoir les compétences requises pour réaliser ce type de mission à savoir:
— droit public général,
— droit des contrats publics,
— fiscalité,
— droit de l'urbanisme et fiscalité de l'urbanisme,
— droit de l'environnement,
— droit foncier.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AQTA_mapa_2016_011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature avec identification du candidat.
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics listées dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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— une attestation sur l'honneur précisant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder à la commande publique en application des dispositions de l'article 16 de la loi du 4.8.2014 relative à l'égalité professionnelle homme-femme.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats peuvent présenter des références nominatives, à condition d'avoir obtenu de leurs clients, leur accord préalable et exprès. Dans le cas contraire, les candidats peuvent présenter des références après avoir supprimé les mentions nominatives afin que l'identification, directe ou indirecte, de leurs clients, ne soit pas possible,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
— document attestant que le candidat est habilité à assister et représenter en justice et délivrer des prestations de conseil juridique en application de la loi no 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance pour chaque marché subséquent, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
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Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie ou exigé d'autre caution ou garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables.
Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Financement public: les prestations seront financées par le budget de la communauté de communes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution:
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats se présentant devront être habilités à exécuter les prestations de l'accord-cadre conformément à la loi no 71-1130 du 31.12.1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (20)
2. Valeur technique de l'offre (80)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AQTA_mapa_2016_011
Informations complémentaires
Complément à la rubrique IV.1.1 concernant le type de procédure: par procédure ouverte, il convient d'entendre procédure adaptée. Accord-Cadre mono-attributaire engagé selon une procédure adaptée passé en application des articles 26-III 1°, 30 et 76 du code des marchés publics.
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Mode d'obtention des documents:
Envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie), ou retrait direct de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi (sauf jours fériés): Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire Porte Océane, 56 404 Auray Cedex
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Ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante: Url: www.megalisbretagne.org
Conditions de remise des offres ou candidatures: la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres: M. le président, Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, espace tertiaire Porte Océane, rue du Danemark, BP 70 447, 56 404 Auray Cedex.
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Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du règlement particulier de la consultation.
Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du règlement particulier de la consultation.
L'enveloppe, contenant les pièces mentionnées ci-dessus, devra porter la mention:
«Accord-Cadre mono-attributaire relatif à l'assistance juridique apportée à la Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique dans le cadre de la réalisation du pôle d'échange multimodal de la Gare d'Auray et des aménagements associés» — service courrier. Ne pas ouvrir
Afficher plus
Possibilité de remettre une offre électronique sur la plateforme https://www.megalisbretagne.org/
Le pouvoir adjudicateur choisit l'envoi des offres par voie papier. Mais il ne peut interdire, conformément à l'arrêté du 14.12.2009, l'envoi d'offre par voie dématérialisée, qui peut s'effectuer sur la plateforme https://www.megalisbretagne.org/
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2016/S 057-096231 (2016-03-17)
Avis d'attribution de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Valeur totale du marché: 506 232 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: italien 🗣️
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Italie 🇮🇹
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alto Vicentino Ambiente Srl
Adresse postale: Via Lago di Pusiano 4
Code postal: 36015
Commune postale: Schio (VI)
Contact
Adresse Internet: http://www.altovicentinoambiente.it 🌏
Courrier électronique: info@altovicentinoambiente.it 📧
Téléphone: +39 0445575707 📞
Fax: +39 0445575813 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-174462
Se réfère à l'avis: 2016/S 057-096231
Numéro JO-S: 97

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Termovalorizzatore di Schio (VI) - Via Lago di Pusiano 4.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-13 📅
Nom: RTI composto da Consorzio Cerea SpA (capogruppo mandataria) e Tavellin Luigi snc (mandante)
Adresse postale: Via Palesella 3/C
Commune postale: Cerea (VR)
Code postal: 37053
Pays: Italie 🇮🇹
Courrier électronique: pec@pec.consorziocerea.it 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TAR Veneto
Commune postale: Venezia
Pays: Italie 🇮🇹
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Alto Vicentino Ambiente Srl
Adresse postale: Via Lago di Pusiano 4
Commune postale: Schio (VI)
Code postal: 36015
Source: OJS 2016/S 097-174462 (2016-05-18)
Avis d'attribution de marché (2016-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le prestataire sera chargé: — d'une assistance juridique au montage du projet, — d'une assistance à la conduite d'opération.
Valeur totale du marché: 499 999 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr524 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: à l'attention de M. le président — rue du Danemark — BP 70447
Commune postale: Auray
Contact
Adresse Internet: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 155-280560
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 48 mois et d'un montant maximal de 499 999 EUR HT. Complément à la rubrique IV.1.1 concernant le type de procédure: par procédure ouverte, il convient d'entendre procédure adaptée passé en application des articles 26-III 1°, 30 et 76 du code des marchés publics en vigueur lors du lancement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— d'une assistance juridique au montage du projet,
— d'une assistance à la conduite d'opération.
Le prestataire sera chargé d'une assistance juridique au montage du projet et d'une assistance à la conduite d'opération.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire d'une durée de 48 mois et d'un montant maximal de 499 999 EUR HT. Complément à la rubrique IV.1.1 concernant le type de procédure: par procédure ouverte, il convient d'entendre procédure adaptée passé en application des articles 26-III 1°, 30 et 76 du code des marchés publics en vigueur lors du lancement de la consultation.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅

Référence
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service commande publique de la CC Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante: marches.publics@auray-quiberon.fr
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La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 du lundi au jeudi et de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 le vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée au point I.1).
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Références de l'avis initial paru au BOAMP: 16-37024 publié le 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 155-280560 (2016-08-10)
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Fournisseurs:
RTI composto da Consorzio Cerea SpA... SCP Sartorio — Lonqueue — Sagalovitsch et Associés
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques