Veille réglementaire personnalisée dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de l'environnement portant notamment sur les sites et activités de plusieurs directions de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Le présent marché a pour objet la veille réglementaire personnalisée dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de l'environnement portant notamment sur les sites et activités de la directions de l'eau, de la propreté, des ressources humaines, de la logistique du patrimoine et des bâtiments et de la voirie de la Métropole de Lyon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ayming

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché
2016-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de documentation
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande reconductible avec engagement de commande. Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois 2 années.Les montants totaux reconductions comprises sont:— montant HT minimum pour 4 ans: 40 000 EUR (HT).— montant HT maximum pour 4 ans: 140 000 EUR (HT).Les prestations et les quantités détaillées de services sont décrites dans le document technique (cahier des charges techniques).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de documentation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112791
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

A/ Précisions sur les rubriques ci-dessus: — précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale; — le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification, reconduction expresse 1 fois 2 années. Les montants sont identiques pour chaque période; Période ferme de deux ans: Montant HT minimum: 20 000 EUR (HT). Montant HT maximum: 70 000 EUR (HT). Période reconduite de 2 ans: Montant HT minimum: 20 000 EUR (HT). Montant HT maximum: 70 000 EUR (HT). — précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert; — précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: «Veille réglementaire» ou «16dlpb016». Il peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00; — précision 4.3.8: la date d'ouverture des offres est indicative; — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: aout 2016; B/forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; — sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature; — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements; — la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics); C/modalité de remise des plis: — les modalités de transmission des plis sont indiqués dans le règlement de la consultation; — le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier; — les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom ou dvd rom...); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires

A/ Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale;

— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification, reconduction expresse 1 fois 2 années. Les montants sont identiques pour chaque période;

Période ferme de deux ans:

Montant HT minimum: 20 000 EUR (HT).

Montant HT maximum: 70 000 EUR (HT).

Période reconduite de 2 ans:

Montant HT minimum: 20 000 EUR (HT).

Montant HT maximum: 70 000 EUR (HT).

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;

— précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: «Veille réglementaire» ou «16dlpb016». Il peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00;

— précision 4.3.8: la date d'ouverture des offres est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: aout 2016;

B/forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);

C/modalité de remise des plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiqués dans le règlement de la consultation;

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom ou dvd rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
70 000 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande reconductible avec engagement de commande. Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible une fois 2 années.

Les montants totaux reconductions comprises sont:

— montant HT minimum pour 4 ans: 40 000 EUR (HT).

— montant HT maximum pour 4 ans: 140 000 EUR (HT).

Les prestations et les quantités détaillées de services sont décrites dans le document technique (cahier des charges techniques).

Description des options: Le marché est un marché à bons de commande reconductible une fois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 16DLPB016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).

— une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-i-2° du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.

— si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).

En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des co-traitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Être en capacité de réaliser des prestations de veille réglementaire dans le domaine de l'hygiène, la sécurité et l'environnement de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur.

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2013-269 du 29.3.2013.

— prix: révisable.

— acomptes: acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement — CCAP.

— avance: pas d'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-05-11 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Prix des prestations (40)
2. Critère 2: Valeur technique (Sous critère 1: Pertinence de l'organisation proposée par rapport aux besoins exprimés dans le cahier des charges — 30 % (Moyens mis en oeuvre pour l'assistance technique et juridique, moyens mis en oeuvre lors d'un audit, moyens mis en oeuvre pour le transfert des données à partir d'un site existant) -Sous critère 2: Adéquation de l'ergonomie du site internet aux attentes décrites dans le cahier des charges techniques — 30 % (Facilité à gérer les plans d'actions, efficience de la gestion de la conformité réglementaire, pertinences des résultats et des propositions de recherches (facilité d'accès aux informations, clarté des rubriques, assistance en ligne, vitesse de connexion, intuitivité d'utilisation)). (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 20 rue du Lac 69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation aux ressources — direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — service ressources — unité marchés publics — Mme la vice présidente chargée de l'administration générale — logistique — patrimoine bâti
Emilie Robin
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de lyon
Point de contact: Direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — unité marchés publics
M. Pascal Benteo ou Mme Emilie Robin
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: Adresse géographique: 3-4 rue des Cuirassiers (7ème étage) 69003 Lyon. Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Point de contact: Mmes Taskiran ou Roy
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16DLPB016
Informations complémentaires

A/ Précisions sur les rubriques ci-dessus:

— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale;

— le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004. Durée ferme de 2 ans à compter de la date de notification, reconduction expresse 1 fois 2 années. Les montants sont identiques pour chaque période;

Période ferme de deux ans:

Montant HT minimum: 20 000 EUR (HT).

Montant HT maximum: 70 000 EUR (HT).

Période reconduite de 2 ans:

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;

— précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents: Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: «Veille réglementaire» ou «16dlpb016». Il peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00;

— précision 4.3.8: la date d'ouverture des offres est indicative;

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: aout 2016;

B/forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;

— la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);

C/modalité de remise des plis:

— les modalités de transmission des plis sont indiqués dans le règlement de la consultation;

— le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

— les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (cd-rom ou dvd rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112791 (2016-03-29)

Avis d'attribution de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de documentation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Délégation aux ressources, direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments, 20 rue du Lac, CS 33569
Contact
Courrier électronique: dlb.marches@grandlyon.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292574
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112791
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Lieu principal d'exécution de prestation des services: territoire de la Métropole de Lyon. Il s'agit d'un marché mono attributaire. Le marché est un marché à bons de commande reconductible avec engagement de commande. Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 1 fois 2 années. Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (2 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.3.2004. Le marché est un marché à bons de commande reconductible avec engagement de commande. Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 1 fois 2 années.

Les montants totaux reconductions comprises sont:

— montant (HT) minimum pour 4 ans: 40 000 EUR (HT),

— montant (HT) maximum pour 4 ans: 140 000 EUR HT.

Marché attribué le 24.6.2016 (CPAO).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au joue,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — n

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», n

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — unité marchés publics (3/4 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon); sur demande écrite: Métropole de Lyon — direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — unité marchés publics — 20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03, par télécopieur au 04.26.99.30.45 ou par messagerie agauthier@grandlyon.com (responsable de l'unité). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 162-292574 (2016-08-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services juridiques (16)

Services de documentation et de certification juridiques (2)