Fourniture de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle

Inserm Transfert

Le marché à conclure est un marché multi-attributaire de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet, passé pour une durée de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
2017-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Quantité ou étendue:
Le marché à conclure est un marché à bons de commande multi-attributaire sans engagement maximum ni minimum en valeur ou en quantité. Il s'exécute, au fur et à mesure des besoins d'inserm Transfert, par l'émission de bons de commande dont les modalités d'attribution sont précisées au cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement.3 800 000
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Valeur totale du marché: 3 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm Transfert
Adresse postale: 7 rue Watt
Code postal: 75013
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104965
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Inserm Transfert entamera des négociations avec les candidats répondant aux conditions de participation fixées à l'article VI du règlement de consultation. Les négociations pourront porter sur la totalité de la proposition du candidat et la proposition initiale du candidat et/ou les documents de consultation pourront être modifiés et/ou complétés suite aux négociations. A l'issue des négociations, un nouveau délai de validité des propositions de 60 jours sera applicable à compter de la date limite de réception de ces propositions définitives. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à conclure est un marché multi-attributaire de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet, passé pour une durée de 4 ans.
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Quantité ou étendue:
Le marché à conclure est un marché à bons de commande multi-attributaire sans engagement maximum ni minimum en valeur ou en quantité. Il s'exécute, au fur et à mesure des besoins d'inserm Transfert, par l'émission de bons de commande dont les modalités d'attribution sont précisées au cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement.
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Numéro de référence: PA/PI/16/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La représentation devant les offices de brevets notamment l'oeb ne peut être assurée que par des mandataires agréés inscrits sur une liste tenue à cet effet par cet organisme ainsi que par les avocats habilités à agir devant lui.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 87.i alinéa 3 du code des marchés publics, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur au seuil prévu audit article et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est calculé en appliquant les dispositions de l'article 87.ii .3°.
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Le marché multi-attributaire est financé sur fonds propre.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre de la présente procédure adaptée, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Si le candidat retenu se présente sous la forme d'un groupement conjoint, il doit obligatoirement, en application de l'article 51-vii du CMP, modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché, afin que le groupement revête un caractère solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PA/PI/16/01
Informations complémentaires
Inserm Transfert entamera des négociations avec les candidats répondant aux conditions de participation fixées à l'article VI du règlement de consultation. Les négociations pourront porter sur la totalité de la proposition du candidat et la proposition initiale du candidat et/ou les documents de consultation pourront être modifiés et/ou complétés suite aux négociations. A l'issue des négociations, un nouveau délai de validité des propositions de 60 jours sera applicable à compter de la date limite de réception de ces propositions définitives.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
Source: OJS 2016/S 061-104965 (2016-03-24)
Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché multi-attributaire de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet, passé pour une durée de 4 ans.
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Valeur totale du marché: 3 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse Internet: https://www.inserm-transfert.fr 🌏
Courrier électronique: fanny.le-dain@inserm-transfert.fr 📧
Téléphone: +33 155030984 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018024
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-104965
Numéro JO-S: 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle. Le marché à conclure est un marché multi-attributaire de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet, passé pour une durée de 4 ans.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et compétence de l'équipe proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Recherche — développement en sciences physiques et naturelles (Code APE 731Z)
Contact
Point de contact: Matthieu Collin — Alexis Fialkovsky — Fanny Le Dain

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Bd. du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible notamment par référé précontractuel (article 24.1 de l'ordonnance n
Source: OJS 2017/S 012-018024 (2017-01-13)
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