1511i048 (A-B-C-D-E) — marchés d'assistance au maître d'ouvrage pour la maîtrise foncière dans le cadre du projet de construction du Canal Seine — Nord Europe (CSNE)

Voies navigables de France

Le canal Seine-Nord Europe (CSNE) est le maillon central du projet prioritaire européen Seine-Escaut. Ce projet européen consiste en la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre la France, la Belgique et les Pays-Bas au sein du corridor multimodal européen Mer du Nord-Méditerranée pour relier plus efficacement les ports maritimes et les ports intérieurs du Nord de la France et de l'Europe.
Le présent avis concerne les 5 lots du marché d'assistance au maître d'ouvrage pour organiser et superviser la maîtrise foncière (acquisition, aménagement et occupation temporaire) nécessaire à la réalisation de l'opération de construction du Canal Seine — Nord Europe ainsi qu'à toutes les opérations préalables au démarrage des travaux.
Le marché est un marché à bons de commande décomposé en 5 lots dont 4 lots sectoriels correspondant aux 4 secteurs travaux du projet CSNE et un lot transverse d'amo foncier général et coordination.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-04-28 Informations complémentaires
2017-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et vente de biens immobiliers
Quantité ou étendue:
L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux du Canal Seine — nord Europe est de 3,3 milliards d'EUR hors taxe (en euros constants, valeur janvier 2013). Tous lots confondus:— le montant minimum prévisionnel des marchés d'amo Foncier est de 1,1 millions d'EUR hors taxe.— le montant maximum prévisionnel des marchés d'amo Foncier est de 14,8 millions d'EUR hors taxe.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Achat et vente de biens immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 321632424 📞
Fax: +33 321632459 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117251
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Les candidats présenteront un unique dossier de candidature pour l'ensemble des lots, adapté le cas échéant lors des réponses simultanées à un ou des lots sectoriels (Lots 1 à 4) et au lot transverse (Lot 5). En cas de candidatures multiples, le candidat est ainsi autorisé à ne présenter qu'une fois les documents identiques (uniquement s'agissant des documents relatifs à la candidature). Lorsque les justificatifs diffèrent, il constitue néanmoins plusieurs dossiers ou complète distinctement les renseignements spécifiques à chaque lot (capacités financières, références, ...). Les candidats ont la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots, voire à l'ensemble des lots. Chaque lot fait l'objet d'une analyse distincte et il ne peut être proposé d'offres variables liées à l'attribution de plusieurs lots. Pour le lot 5 — aMO Foncier générale et coordination, le candidat s'engage à affecter une équipe dédiée distincte de celles affectées aux lots géographiques et à garantir l'indépendance vis-à-vis des équipes du ou des lot(s) sectoriel(s) dont il pourrait par ailleurs être attributaire. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur cette plateforme, dans les conditions précisées au RC. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE, de 9:00 à 18:00, par téléphone au +33(0)1 76 64 74 07 ou par e-mail place.support@atexo.com Le marché pourra faire l'objet d'un transfert à la future société de projet qui assurera la maîtrise d'ouvrage du projet Csne. Les modalités de sélection et de jugement des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de consultation (Rc) Le marché intègre une clause d'insertion par l'activité économique (Ciae), en application de l'article 14 du CMP. Les modalités d'application de cette clause sont précisées dans le Dce. La durée du marché est de 9 ans, soit cent huit (108) mois à compter de sa date de notification. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché. À titre indicatif, les principales interventions devraient intervenir sur les six premières années d'exécution du marché. En droit Français, le présent marché est un marché à bons de commande. Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le canal Seine-Nord Europe (CSNE) est le maillon central du projet prioritaire européen Seine-Escaut. Ce projet européen consiste en la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre la France, la Belgique et les Pays-Bas au sein du corridor multimodal européen Mer du Nord-Méditerranée pour relier plus efficacement les ports maritimes et les ports intérieurs du Nord de la France et de l'Europe.
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Le présent avis concerne les 5 lots du marché d'assistance au maître d'ouvrage pour organiser et superviser la maîtrise foncière (acquisition, aménagement et occupation temporaire) nécessaire à la réalisation de l'opération de construction du Canal Seine — Nord Europe ainsi qu'à toutes les opérations préalables au démarrage des travaux.
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Le marché est un marché à bons de commande décomposé en 5 lots dont 4 lots sectoriels correspondant aux 4 secteurs travaux du projet CSNE et un lot transverse d'amo foncier général et coordination.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1511i048 A — lot 1: AMO foncier / secteur 1 (Compiègne Passel),
Brève description:
Ce lot couvre l'amo pour la maîtrise foncière du secteur 1 du projet CSNE, de Compiègne à…
… Passel.Le secteur 1 s'étend sur environ 18,6 km, du PK 0 au Pk18.6. Il traverse 15 communes du département de l'Oise.Il comporte la construction d'une écluse (l'écluse de Montmacq) et de quais de transbordements.Le secteur 1 est concerné partiellement par des travaux de terrassement grande masse. Il se caractérise principalement par une reprise des voies d'eau existantes, la rivière Oise et le canal latéral à l'Oise: élargissements, approfondissements, rescindements. Les travaux sur le canal latéral à l'Oise seront réalisés sous exploitation.Le montant des travaux du secteur 1 est estimé à 350 millions d'EUR hors taxes.
… Passel.
Le secteur 1 s'étend sur environ 18,6 km, du PK 0 au Pk18.6. Il traverse 15 communes du département de l'Oise.
Il comporte la construction d'une écluse (l'écluse de Montmacq) et de quais de transbordements.
Le secteur 1 est concerné partiellement par des travaux de terrassement grande masse. Il se caractérise principalement par une reprise des voies d'eau existantes, la rivière Oise et le canal latéral à l'Oise: élargissements, approfondissements, rescindements. Les travaux sur le canal latéral à l'Oise seront réalisés sous exploitation.
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Le montant des travaux du secteur 1 est estimé à 350 millions d'EUR hors taxes.
Quantité ou étendue: Les montants minimum et maximum du marché sont fixés à 360 000 EUR HT et 3 000 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 108 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations de ce lot couvrent l'ensemble des procédures liées à la maitrise foncière (négociation amiable, expropriation, occupations temporaires...), hors suivi des opérations d'aménagement foncier auprès des Conseils départementaux. Néanmoins, la négociation des prises de possession anticipées avec les propriétaires est du ressort de l'AMO foncier sectoriel si un aménagement foncier avec inclusion d'emprise est décidé localement.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 1511i048 B — lot 2: AMO Foncier / Secteur 2 (Passel Moislains)
Brève description:
Ce lot couvre l'AMO pour pour la maîtrise foncière du secteur 2 du projet CSNE, de Passel à…
… Moislains.Le secteur 2 s'étend sur un linéaire d'environ 52,9 km du PK 18.6 au PK 71.5. Il traverse 33 communes, sur les départements de la Somme et de l'Oise.Il est jalonné par trois écluses sur le canal Seine Nord Europe, à Noyon, Campagne et Allaines, et une écluse de jonction sur le canal du Nord, trois plateformes multimodales, des quais de transbordement et la retenue de Louette.Le secteur 2 se caractérise par une jonction avec le canal du Nord et par le rescindement de ce même canal à Catigny.Le secteur 2 est en interface avec un rétablissement autoroutier (A29) et des rétablissements ferroviaires.Le montant des travaux du secteur 2 est estimé à 1,7 milliards d'EUR hors taxes.
… Moislains.
Le secteur 2 s'étend sur un linéaire d'environ 52,9 km du PK 18.6 au PK 71.5. Il traverse 33 communes, sur les départements de la Somme et de l'Oise.
Il est jalonné par trois écluses sur le canal Seine Nord Europe, à Noyon, Campagne et Allaines, et une écluse de jonction sur le canal du Nord, trois plateformes multimodales, des quais de transbordement et la retenue de Louette.
Le secteur 2 se caractérise par une jonction avec le canal du Nord et par le rescindement de ce même canal à Catigny.
Le secteur 2 est en interface avec un rétablissement autoroutier (A29) et des rétablissements ferroviaires.
Le montant des travaux du secteur 2 est estimé à 1,7 milliards d'EUR hors taxes.
Quantité ou étendue: Les montants minimum et maximum du marché sont fixés à 180 000 EUR HT et 4 000 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations de ce lot couvrent l'ensemble des procédures liées à la maitrise foncière (négociation amiable, expropriation, occupations temporaires...), hors suivi des opérations d'aménagement foncier auprès des Conseils départementaux. Néanmoins, la négociation des prises de possession anticipées avec les propriétaires est du ressort de l'AMO foncier sectoriel.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 1511i048 C — lot 3: AMO Foncier / Secteur 3 (Moislains A26)
Brève description:
Ce lot couvre l'amo pour pour la maîtrise foncière du secteur 3 du projet CSNE, de Moislains à Marquion, le bief de…
… partage.Le secteur 3 s'étend sur un linéaire d'environ 27 km (du PK 71.5 au PK 98.3). Il traverse 12 communes, sur le département de la Somme et du Pas de Calais.Le secteur 3 comporte deux quais de transbordement.Il comporte en son périmètre les rétablissements autoroutiers A2 et A26.Ce secteur se caractérise par ailleurs par le terrassement d'un déblai de grande profondeur (environ 40 mètres) et par le remblaiement du canal du Nord sur un linéaire important (environ 15 km).Le montant des travaux du secteur 3 est estimé à 660 millions d'EUR hors taxes.
… partage.
Le secteur 3 s'étend sur un linéaire d'environ 27 km (du PK 71.5 au PK 98.3). Il traverse 12 communes, sur le département de la Somme et du Pas de Calais.
Le secteur 3 comporte deux quais de transbordement.
Il comporte en son périmètre les rétablissements autoroutiers A2 et A26.
Ce secteur se caractérise par ailleurs par le terrassement d'un déblai de grande profondeur (environ 40 mètres) et par le remblaiement du canal du Nord sur un linéaire important (environ 15 km).
Le montant des travaux du secteur 3 est estimé à 660 millions d'EUR hors taxes.
Quantité ou étendue: Les montants minimum et maximum du marché sont fixés à 180 000 EUR HT et 3 100 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations de ce lot couvrent la définition de la stratégie de libération du foncier, la coordination des actions des lors sectoriels ainsi que l'ensemble des procédures liées à la maitrise foncière (négociation amiable, expropriation, occupations temporaires...) pour les parcelles qui se situent en dehors du périmètre d'intervention des AMO foncier sectoriels. Il assure également le suivi des opérations d'aménagement foncier auprès des Conseils départementaux. Néanmoins, la négociation des prises de possession anticipées avec les propriétaires est du ressort de l'AMO foncier sectoriel.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 1511i048 D — lot 4: AMO Foncier / Secteur 4 (A26 Aubencheul-Au-Bac)
Brève description:
Ce lot couvre l'amo pour la maîtrise foncière du secteur 4 du projet CSNE (de Marquion à Aubencheul-au-Bac, y compris l'écluse de…
… Marquion).Le secteur 4 s'étend sur un linéaire d'environ 9,1 km (du PK 98.3 au PK 107.4). Il traverse 5 communes sur le département du Pas de Calais.Il est jalonné par deux écluses (Marquion et Oisy-Verger), une plateforme multimodale (Cambrai-Marquion).Le montant des travaux du secteur 4 est estimé à 560 millions d'EUR hors taxes.
… Marquion).
Le secteur 4 s'étend sur un linéaire d'environ 9,1 km (du PK 98.3 au PK 107.4). Il traverse 5 communes sur le département du Pas de Calais.
Il est jalonné par deux écluses (Marquion et Oisy-Verger), une plateforme multimodale (Cambrai-Marquion).
Le montant des travaux du secteur 4 est estimé à 560 millions d'EUR hors taxes.
Quantité ou étendue: Les montants minimum et maximum du marché sont fixés à 120 000 EUR HT et 1 700 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 1511i048 E — lot 5: AMO Foncier générale et de coordination
Brève description:
Ce lot couvre une mission de coordination des 4 lots sectoriels ainsi que des missions transversales au projet CSNE.
Quantité ou étendue: Les montants minimum et maximum du marché sont fixés à 260 000 EUR HT et 3 000 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Les prestations de ce lot couvrent la définition de la stratégie de libération du foncier, la coordination des actions des lots sectoriels ainsi que l'ensemble des procédures liées à la maitrise foncière (négociation amiable, expropriation, occupations temporaires...) pour les parcelles qui se situent en dehors du périmètre d'intervention des AMO foncier sectoriels. Il assure également le suivi des opérations d'aménagement foncier auprès des Conseils départementaux. Néanmoins, la négociation des prises de possession anticipées avec les propriétaires est du ressort de l'AMO foncier sectoriel.
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Quantité ou étendue:
L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux du Canal Seine — nord Europe est de 3,3 milliards d'EUR hors taxe (en euros constants, valeur janvier 2013). Tous lots confondus:
— le montant minimum prévisionnel des marchés d'amo Foncier est de 1,1 millions d'EUR hors taxe.
— le montant maximum prévisionnel des marchés d'amo Foncier est de 14,8 millions d'EUR hors taxe.
Description des options:
Le présent marché ne comporte pas d'option au sens du droit interne. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de recourir aux avenants, décisions de poursuivre (article 20 Cmp), aux marchés complémentaires ainsi qu'aux marchés similaires (article 35.ii Cmp).
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Numéro de référence: 1511I048
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Référence(S) du/des programme(s): décision C(2013) 9277 du 10 décembre 2013 modifiant la décision C(2008) 8141 du 15.12.2008, modifiée par la décision C(2012) 4535 du 27 juin 2012, concernant l'octroi d'un concours financier communautaire en faveur de projets d'intérêt commun «Liaison fluviale Seine-Escaut — tronçon transfrontalier entre Compiègne et Gand» — 2007-eu-30010-p — dans le domaine du réseau transeuropéen de transport (Rte-T)
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Dans le cadre de l'action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le ministère de l'ecologie du Développement Durable et de l'energie (Medde), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne — service de Wallonie SPW — ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1.12.2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine Nord Europe ainsi que les études relatives à l'oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'Europe à hauteur de 40 % pour les travaux et 50 % pour les études.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront exécutées sur le périmètre géographique de l'ensemble du projet CSNE. Les lots géographiques 1 à 4 seront exécutés sur les 4 secteurs géographiques du projet. Pour ces quatre lots dits « sectoriels », le Titulaire met en place, jusqu'à la libération du foncier pour le démarrage des travaux, un plateau technique situé à proximité immédiate de la zone géographique objet de sa mission. Pour le lot transverse, lot 5, le Titulaire met en place, jusqu'à la libération du foncier pour le démarrage des travaux, un plateau technique situé à proximité de la zone géographique de sa mission et du Maitre d'ouvrage.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature comprendra l'ensemble des renseignements concernant la situation propre du candidat, les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du Code des marchés publics:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— pour chaque membre du groupement, la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le ou les opérateur(s) économique(s) individuel(s) ou groupé(s),
— le cas échéant, en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
En cas de société nouvellement créée, les capacités professionnelles, techniques et financières, de ladite société pourront être démontrées par tous moyens.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit:
— les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (à l'exception du formulaire Dc1);
— une attestation sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément à l'article 43 du CMP et reprenant l'ensemble des stipulations du paragraphe F1 du formulaire Dc1;
— une attestation écrite de cet opérateur économique s'engageant, en cas d'attribution, à mettre à disposition du candidat ses capacités pour l'exécution du marché.
Situation économique et financière:
Conformément au RC, chaque membre du groupement fournira:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifiques aux prestations objet du marché (formulaire Dc2) réalisés au cours des 3 dernières années;
— une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront impérativement justifier de capacités financières suffisantes, appréciées globalement pour chaque candidat, et s'élevant au minimum à 1,5 Meuro(S) HT de chiffre d'affaire moyen sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément au RC:
— effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années disponibles;
— liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet du marché, le montant du marché ainsi que la part affectée au prestataire, l'effectif moyen mobilisé (en équivalent temps plein) et le nom du chef de projet, la date (période d'exécution de la mission) et le destinataire public ou privé, en cas de groupement, le rôle du candidat (mandataire, co-traitant, sous-traitant) ainsi que les missions effectuées par le candidat. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Les références illustrant la capacité professionnelle des avocats seront présentées dans le respect des règles déontologiques propres à la profession.
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— le(s) certificat(s) de qualification professionnelle ou tout autre document équivalent attestant de compétences en lien avec les prestations, dont les justificatifs permettant de vérifier qu'il est habilité à exécuter le marché au regard de la loi no 71-1130 du 31/12/1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques et les justificatifs permettant de vérifier qu'il est habilité à exécuter le marché au regard de la loi no 46-942 du 7/05/1946 instituant l'ordre des géomètres experts;
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— certificat ISO 9001 en cours de validité (ou équivalence à établir par le candidat);
— titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services comparables à celle des marchés.
les compétences nécessaires pour l'exécution de la mission sont mentionnées au RC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront impérativement justifier:
— d'un minimum de une référence de moins de 3 ans pour des prestations comparables (en cours ou achevées) sur des projets d'infrastructures impliquant ouvrages d'art et grands terrassements;
— d'une certification ISO 9001 en cours de validité (ou équivalence à établir par le candidat) du mandataire du groupement ou de l'un de ses cotraitants;
— pour la prestation confiée à l'avocat, le candidat devra apporter les justificatifs permettant de vérifier qu'il est habilité à exécuter le marché au regard de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques,
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— pour certaines prestations entrant dans le cadre du monopole des géomètres-experts, le candidat devra apporter les justificatifs permettant de vérifier qu'il est habilité à exécuter ces prestations au regard de la loi no 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour chaque lot, le marché est financé par VNF sur ses fonds propres, par l'afitf, par des collectivités et par l'union européenne. Paiement par virement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires. Conformément aux dispositions du Code des marchés publics, chacun des lots peut donner lieu au versement d'une avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est conclu pour chaque lot avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement ne peut présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'imposer la transformation de la forme du groupement après attribution, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Ainsi, le groupement imposé serait un groupement conjoint avec mandataire solidaire. En application de la jurisprudence administrative, l'avocat intervenant devra être un co-traitant.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Une partie de la prestation est réservée à des professions particulières:
— la présence d'un avocat est requise dans chacun des lots, en particulier pour la représentation du maître d'ouvrage lors des procédures judiciaires d'expropriation.
— La présence d'un géomètre expert est requise dans chacun des lots, en particulier pour l'établissement et/ou la vérification des plans de bornage. La participation de géomètres-topographes est autorisée pour les prestations ne relevant pas du monopole des géomètres-experts.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001779100018
Contact
Point de contact: Division des achats
M. Nunes Bruno
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289459&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289459&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Commune postale: Béthune
Point de contact: M. Bruno Nunes
Téléphone: +33 321632972 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=289459&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1511I048
Informations complémentaires
Les candidats présenteront un unique dossier de candidature pour l'ensemble des lots, adapté le cas échéant lors des réponses simultanées à un ou des lots sectoriels (Lots 1 à 4) et au lot transverse (Lot 5). En cas de candidatures multiples, le candidat est ainsi autorisé à ne présenter qu'une fois les documents identiques (uniquement s'agissant des documents relatifs à la candidature). Lorsque les justificatifs diffèrent, il constitue néanmoins plusieurs dossiers ou complète distinctement les renseignements spécifiques à chaque lot (capacités financières, références, ...).
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Les candidats ont la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots, voire à l'ensemble des lots. Chaque lot fait l'objet d'une analyse distincte et il ne peut être proposé d'offres variables liées à l'attribution de plusieurs lots.
Pour le lot 5 — aMO Foncier générale et coordination, le candidat s'engage à affecter une équipe dédiée distincte de celles affectées aux lots géographiques et à garantir l'indépendance vis-à-vis des équipes du ou des lot(s) sectoriel(s) dont il pourrait par ailleurs être attributaire.
Afficher plus
Les candidats peuvent télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation PLACE http://www.marches-publics.gouv.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée sur cette plateforme, dans les conditions précisées au RC. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter le service support PLACE, de 9:00 à 18:00, par téléphone au +33(0)1 76 64 74 07 ou par e-mail place.support@atexo.com
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Le marché pourra faire l'objet d'un transfert à la future société de projet qui assurera la maîtrise d'ouvrage du projet Csne.
Les modalités de sélection et de jugement des candidatures et des offres sont indiquées au règlement de consultation (Rc)
Le marché intègre une clause d'insertion par l'activité économique (Ciae), en application de l'article 14 du CMP. Les modalités d'application de cette clause sont précisées dans le Dce.
La durée du marché est de 9 ans, soit cent huit (108) mois à compter de sa date de notification.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du marché.
À titre indicatif, les principales interventions devraient intervenir sur les six premières années d'exécution du marché.
En droit Français, le présent marché est un marché à bons de commande. Au sens du droit communautaire, il s'agit d'un accord-cadre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542450 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 067-117251 (2016-03-31)
Informations complémentaires (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le canal Seine-Nord Europe (CSNE) est le maillon central du projet prioritaire européen Seine-Escaut. Ce projet européen consiste en la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre la France, la Belgique et les Pays-Bas au sein du corridor multimodal européen Mer du Nord-Méditerranée pour relier plus efficacement les ports maritimes et les ports intérieurs du Nord de la France et de l'Europe. Le présent avis concerne les 5 lots du marché d'assistance au maître d'ouvrage pour organiser et superviser la maîtrise foncière (acquisition, aménagement et occupation temporaire) nécessaire à la réalisation de l'opération de construction du Canal Seine — Nord Europe ainsi qu'à toutes les opérations préalables au démarrage des travaux. Le marché est un marché à bons de commande décomposé en 5 lots dont 4 lots sectoriels correspondant aux 4 secteurs travaux du projet CSNE et un lot transverse d'amo foncier général et coordination.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151929
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117251
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2016/S 086-151929 (2016-04-28)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le canal Seine-Nord Europe (CSNE) est le maillon central du projet prioritaire européen Seine-Escaut. Ce projet européen consiste en la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre la France, la Belgique et les Pays-Bas au sein du corridor multimodal européen Mer du Nord-Méditerranée pour relier plus efficacement les ports maritimes et les ports intérieurs du Nord de la France et de l'Europe. Le présent avis concerne les 5 lots du marché d'assistance au maître d'ouvrage pour organiser et superviser la maîtrise foncière (acquisition, aménagement et occupation temporaire) nécessaire à la réalisation de l'opération de construction du Canal Seine-Nord Europe ainsi qu'à toutes les opérations préalables au démarrage des travaux. Le marché est un marché à bons de commande décomposé en 5 lots dont 4 lots sectoriels correspondant aux 4 secteurs travaux du projet CSNE et un lot transverse d'AMO foncier général et coordination.
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Valeur totale du marché: 5 972 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013736
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Ce lot couvre toutes les procédures liées à la maitrise foncière (négociation amiable, expropriation, Ot...), hors suivi de l'aménagement foncier. Néanmoins, les prises de possession anticipées seront négociées par l'AMO foncier sectoriel pour les zones d'aménagement foncier avec inclusion d'emprise.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1511i048a — lot nº 1: AMO foncier / secteur 1 (Compiègne-Passel)
Brève description:
Ce lot couvre l'AMO pour la maîtrise foncière du secteur 1 du projet CSNE, de Compiègne à Passel. Le secteur 1 s'étend sur environ 18,6 km, du PK 0 au Pk18.6. Il traverse 15 communes du département de l'Oise. Il comporte la construction d'une écluse (l'écluse de Montmacq) et de quais de transbordements. Le secteur 1 est concerné partiellement par des travaux de terrassement grande masse. Il se caractérise principalement par une reprise des voies d'eau existantes, la rivière Oise et le canal latéral à l'Oise: élargissements, approfondissements, rescindements. Les travaux sur le canal latéral à l'Oise seront réalisés sous exploitation.
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Le montant des travaux du secteur 1 est estimé à 350 millions de EUR HT. Les montants minimum et maximum du marché sont fixés à 360 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT.
Description des options:
Le présent marché ne comporte pas d'option au sens du droit interne. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de recourir aux avenants, décisions de poursuivre (article 20 CMP), aux marchés complémentaires ainsi qu'aux marchés similaires (article 35.II Cmp).
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Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention de financement en date du 1.12.2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241): les études et travaux sont financés par l'Europe à hauteur de 40 % pour les travaux et 50 % pour les études.
Informations complémentaires:
Ce lot couvre toutes les procédures liées à la maitrise foncière (négociation amiable, expropriation, Ot...), hors suivi de l'aménagement foncier. Néanmoins, les prises de possession anticipées seront négociées par l'AMO foncier sectoriel pour les zones d'aménagement foncier avec inclusion d'emprise.
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Intitulé du lot: 1511i048b — lot nº 2: AMO foncier / secteur 2 (Passel-Moislains)
Brève description:
Ce lot couvre l'amo pour la maîtrise foncière du secteur 2 du projet CSNE, de Passel à Moislains.
Le secteur 2 s'étend sur un linéaire d'environ 52,9 km du PK 18.6 au PK 71.5. Il traverse 33 communes, sur les départements de la Somme et de l'Oise. Il est jalonné par trois écluses sur le canal Seine Nord Europe, à Noyon, Campagne et Allaines, et une écluse de jonction sur le canal du Nord, trois plateformes multimodales, des quais de transbordement et la retenue de Louette.
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Le secteur 2 se caractérise par une jonction avec le canal du Nord et par le rescindement de ce même canal à Catigny. Le secteur 2 est en interface avec un rétablissement autoroutier (A29) et des rétablissements ferroviaires. Le montant des travaux du secteur 2 est estimé à 1,7 milliards d'euros hors taxes. Les montants minimum et maximum du marché sont fixés à 180 000 EUR HT et 4 000 000 EUR HT.
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Description des options:
Le présent marché ne comporte pas d'option au sens du droit interne. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de recourir aux avenants, décisions de poursuivre (article 20 CMP), aux marchés complémentaires ainsi qu'aux marchés similaires (article 35.II CMP).
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Intitulé du lot: 1511i048c — lot nº 3: AMO foncier / secteur 3 (Moislains-A26)
Brève description:
Ce lot couvre l'AMO pour la maîtrise foncière du secteur 3 du projet CSNE, de Moislains à Marquion, le bief de partage. Le secteur 3 s'étend sur un linéaire d'environ 27 km (du PK 71.5 au PK 98.3). Il traverse 12 communes, sur le département de la Somme et du Pas de Calais.
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Il comporte en son périmètre les rétablissements autoroutiers A2 et A26.Ce secteur se caractérise par ailleurs par le terrassement d'un déblai de grande profondeur (environ 40 mètres) et par le remblaiement du canal du Nord sur un linéaire important (environ 15 km). Le montant des travaux du secteur 3 est estimé à 660 millions de EUR HT. Les montants minimum et maximum du marché sont fixés à 180 000 EUR HT et 3 100 000 EUR HT.
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Intitulé du lot: 1511i048d — lot nº 4: AMO foncier / secteur 4 (A26-Aubencheul au Bac)
Brève description:
Ce lot couvre l'AMO pour la maîtrise foncière du secteur 4 du projet CSNE (de Marquion à Aubencheul-Au-Bac, y compris l'écluse de Marquion). Le secteur 4 s'étend sur un linéaire d'environ 9,1 km (du PK 98.3 au PK 107.4). Il traverse 5 communes sur le département du Pas de Calais. Il est jalonné par deux écluses (Marquion et Oisy-Verger), une plateforme multimodale (Cambrai- Marquion). Le montant des travaux du secteur 4 est estimé à 560 millions d'euros hors taxes. Les montants minimum et maximum du marché sont fixés à 120 000 EUR HT et 1 700 000 EUR HT.
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Intitulé du lot: 1511i048e — lot nº 5 — AMO foncier générale et de coordination
Brève description:
Ce lot couvre une mission de coordination des 4 lots sectoriels ainsi que des missions transversales au projet CSNE. Les montants minimum et maximum du marché sont fixés à 260 000 EUR HT et 3 000 000 EUR HT.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Convention de financement en date du 1.12.2015 (noinea/cef/tran/m2014/1049/241): les études et travaux sont financés par l'europe à hauteur de 40 % pour les travaux et 50 % pour les études.
Informations complémentaires:
Ce lot couvre la définition de la stratégie foncière, la coordination des lots sectoriels et toutes les procédures de maitrise foncière (négociation amiable, expropriation, Ot...) pour les parcelles ne relevant pas des AMO fonciers sectoriels. Il assure le suivi de l'aménagement foncier auprès des départements. Les prises de possession anticipées sont négociées par l'AMO foncier sectoriel.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
De Compiègne à Passel — du PK 0 au PK 18.6 du canal Seine-Nord Europe.
De Passel à Moislains du PK 18.6 au PK 71.5.
De Moislains à l'a26, du PK 71.5 au PK 98.3.
De Marquion à Aubencheul au Bac, du PK 98.3 au PK 107.4.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division des achats, à l'attention de M. Bruno Nunes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons1refConsultation=289459&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée de chacun des lots est de 9 ans à compter de leur date de notification.
Modalités de consultation des documents communicables: les documents des marchés sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante: Voies navigables de France — division des achats — 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820, 62408 Béthune Cedex. E-mail: division-achats@vnf.fr.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Par voie de recours gracieux adressé à l'adresse suivante:
Division des achats de voies navigables de France
175 rue Ludovic Boutleux
CS 30820
62408 Béthune Cedex
— par voie de recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille:
1- par l'introduction d'un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché public;
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2- par l'introduction d'un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public.
3- par l'introduction d'un recours contre cette décision, dans les conditions prévues à l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 009-013736 (2017-01-11)
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