1511i048 (A-B-C-D-E) — marchés d'assistance au maître d'ouvrage pour la maîtrise foncière dans le cadre du projet de construction du Canal Seine — Nord Europe (CSNE)
Le canal Seine-Nord Europe (CSNE) est le maillon central du projet prioritaire européen Seine-Escaut. Ce projet européen consiste en la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre la France, la Belgique et les Pays-Bas au sein du corridor multimodal européen Mer du Nord-Méditerranée pour relier plus efficacement les ports maritimes et les ports intérieurs du Nord de la France et de l'Europe.
Le présent avis concerne les 5 lots du marché d'assistance au maître d'ouvrage pour organiser et superviser la maîtrise foncière (acquisition, aménagement et occupation temporaire) nécessaire à la réalisation de l'opération de construction du Canal Seine — Nord Europe ainsi qu'à toutes les opérations préalables au démarrage des travaux.
Le marché est un marché à bons de commande décomposé en 5 lots dont 4 lots sectoriels correspondant aux 4 secteurs travaux du projet CSNE et un lot transverse d'amo foncier général et coordination.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat et vente de biens immobiliers
Quantity or scope:
“L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux du Canal Seine — nord Europe est de 3,3 milliards d'EUR hors taxe (en euros constants, valeur janvier 2013)....”
Quantity or scope
L'Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux du Canal Seine — nord Europe est de 3,3 milliards d'EUR hors taxe (en euros constants, valeur janvier 2013). Tous lots confondus:— le montant minimum prévisionnel des marchés d'amo Foncier est de 1,1 millions d'EUR hors taxe.— le montant maximum prévisionnel des marchés d'amo Foncier est de 14,8 millions d'EUR hors taxe.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Achat et vente de biens immobiliers📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux CS 30820
Code postal: 62408
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr🌏
Courrier électronique: division-achats@vnf.fr📧
Téléphone: +33 321632424📞
Fax: +33 321632459 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-117251
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“Les candidats présenteront un unique dossier de candidature pour l'ensemble des lots, adapté le cas échéant lors des réponses simultanées à un ou des lots...”
Les candidats présenteront un unique dossier de candidature pour l'ensemble des lots, adapté le cas échéant lors des réponses simultanées à un ou des lots sectoriels (Lots 1 à 4) et au lot transverse (Lot 5). En cas de candidatures multiples, le candidat est ainsi autorisé à ne présenter qu'une fois les documents identiques (uniquement s'agissant des documents relatifs à la candidature). Lorsque les justificatifs diffèrent, il constitue néanmoins plusieurs dossiers ou complète distinctement les renseignements spécifiques à chaque lot (capacités financières, références, ...).
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Source: OJS 2016/S 067-117251 (2016-03-31)
Informations complémentaires (2016-04-28) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1511I048
Brève description:
“Le canal Seine-Nord Europe (CSNE) est le maillon central du projet prioritaire européen Seine-Escaut. Ce projet européen consiste en la réalisation d'une...”
Brève description
Le canal Seine-Nord Europe (CSNE) est le maillon central du projet prioritaire européen Seine-Escaut. Ce projet européen consiste en la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre la France, la Belgique et les Pays-Bas au sein du corridor multimodal européen Mer du Nord-Méditerranée pour relier plus efficacement les ports maritimes et les ports intérieurs du Nord de la France et de l'Europe. Le présent avis concerne les 5 lots du marché d'assistance au maître d'ouvrage pour organiser et superviser la maîtrise foncière (acquisition, aménagement et occupation temporaire) nécessaire à la réalisation de l'opération de construction du Canal Seine — Nord Europe ainsi qu'à toutes les opérations préalables au démarrage des travaux. Le marché est un marché à bons de commande décomposé en 5 lots dont 4 lots sectoriels correspondant aux 4 secteurs travaux du projet CSNE et un lot transverse d'amo foncier général et coordination.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151929
Se réfère à l'avis: 2016/S 067-117251
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2016/S 086-151929 (2016-04-28)
Avis d'attribution de marché (2017-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le canal Seine-Nord Europe (CSNE) est le maillon central du projet prioritaire européen Seine-Escaut. Ce projet européen consiste en la réalisation d'une...”
Brève description
Le canal Seine-Nord Europe (CSNE) est le maillon central du projet prioritaire européen Seine-Escaut. Ce projet européen consiste en la réalisation d'une liaison fluviale à grand gabarit entre la France, la Belgique et les Pays-Bas au sein du corridor multimodal européen Mer du Nord-Méditerranée pour relier plus efficacement les ports maritimes et les ports intérieurs du Nord de la France et de l'Europe. Le présent avis concerne les 5 lots du marché d'assistance au maître d'ouvrage pour organiser et superviser la maîtrise foncière (acquisition, aménagement et occupation temporaire) nécessaire à la réalisation de l'opération de construction du Canal Seine-Nord Europe ainsi qu'à toutes les opérations préalables au démarrage des travaux. Le marché est un marché à bons de commande décomposé en 5 lots dont 4 lots sectoriels correspondant aux 4 secteurs travaux du projet CSNE et un lot transverse d'AMO foncier général et coordination.
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Total value of the procurement: 5 972 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Achat et vente de biens immobiliers📦 Lieu d'exécution
NUTS region: France🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 175 rue Ludovic Boutleux, CS 30820
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013736
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
“Ce lot couvre toutes les procédures liées à la maitrise foncière (négociation amiable, expropriation, Ot...), hors suivi de l'aménagement foncier....”
Ce lot couvre toutes les procédures liées à la maitrise foncière (négociation amiable, expropriation, Ot...), hors suivi de l'aménagement foncier. Néanmoins, les prises de possession anticipées seront négociées par l'AMO foncier sectoriel pour les zones d'aménagement foncier avec inclusion d'emprise.
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Source: OJS 2017/S 009-013736 (2017-01-11)