Mission ATMO pour la réhabilitation énergétique de l'hôtel de police Marius Berliet en CREM

SGAP Sud-Est

Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage complète (ATMO) pour la réhabilitation énergétique de l'hôtel de police Marius Berliet en conception-réalisation, exploitation-maintenance (CREM). Le marché est décomposé en tranches comme suit: tranche ferme: programmation (parties techniques nº 1 à nº 3) et choix des intervenants (partie technique nº 4); tranche optionnelle no 1 — suivi des études (partie technique nº 5); tranche optionnelle nº 2- suivi des travaux (partie technique nº 6); tranche optionnelle nº 3 — suivi de l'exploitation maintenance (partie technique nº 7).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SGAP Sud-Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-12	Avis de marché
2016-04-15	Informations complémentaires
2016-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: MI-SGAMI69-DI-2016-013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAP Sud-Est
Adresse postale: 20 rue de l'Espérance — BP 73331
Code postal: 69405
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288118&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: sgami-se-di-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 437913000 📞
Fax: +33 437913006 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288118&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288118&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-12 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 073-126963
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Nomenclature Cpv 71336000-2: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie. 79111000-5: Services de conseil juridique. 79311000-7: Services d'études. 79933000-3: Services d'assistance à la conception.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché est décomposé en tranches comme suit:

Tranche ferme: programmation (parties techniques nº 1 à nº 3) et choix des intervenants (partie technique nº 4).

Tranche optionnelle nº 1 — suivi des études (partie technique nº 5).

Tranche optionnelle nº 2- suivi des travaux (partie technique nº 6).

Tranche optionnelle nº 3 — suivi de l'exploitation maintenance (partie technique nº 7).

Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 106 mois
Informations complémentaires:

Nomenclature Cpv

71336000-2: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie.

79111000-5: Services de conseil juridique.

79311000-7: Services d'études.

79933000-3: Services d'assistance à la conception.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rhône-Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tel que précisé à l'article 6 «Présentation des candidatures et des offres »Du règlement de consultation, le candidat devra notamment remettre les éléments suivants:

— lettre de candidature (Dc1),

— déclaration du candidat (Dc2) [Les cotraitants signeront le Dc1 et fourniront un Dc2],

— le cas échéant une déclaration de sous-traitance (Dc4), les sous-traitants fourniront le Dc2.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire propres aux réalisations sur les 3 dernières années. Pour ce faire le candidat renseignera le Dc2 tel que précisé à l'article 6 «Présentation des candidatures et des offres »Du règlement de consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Tel que précisé à l'article 6 «Présentation des candidatures et des offres »Du règlement de consultation, le candidat remettra les éléments suivants:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— les certificats de qualifications professionnelles telles que décrites à l'annexe Rc1 du règlement de consultation ou en cas d'absence des qualifications demandées ci-avant, le candidat est appelé à renseigner le tableau les références équivalentes (annexe Rc2);

— les références de prestations similaires;

— la description techniques des moyens et mesures employées pour assurer de la qualité des moyens d'études et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf: article 6 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=288118&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur — secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) Sud-Est
Adresse postale: 20 rue de l'Esperance BP 7331 mention: ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://references.modernisation.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché objet du présent avis est conclu pour une durée prévisionnelle de 106 mois décomposée comme suit: tranche ferme: 18 mois; tranche optionnelle nº 1: 6 mois tranche optionnelle; nº 2: 22 mois; tranche optionnelle nº 3: 60 mois (5 ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 073-126963 (2016-04-12)

Informations complémentaires (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance Technique à Maîtrise d'ouvrage complète (Atmo) pour la réhabilitation énergétique de l'hôtel de police Marius Berliet en conception-réalisation, exploitation-maintenance (Crem). Le marché est décomposé en tranches comme suit: Tranche ferme: programmation (parties techniques no1 à no3) et choix des intervenants (partie technique no4); Tranche optionnelle no 1 — suivi des études (partie technique no5); Tranche optionnelle no 2- suivi des travaux (partie technique no6); Tranche optionnelle no 3 — suivi de l'exploitation maintenance (partie technique no7).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135339
Se réfère à l'avis: 2016/S 073-126963
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Référence de l'avis original: — avis BOAMP n° 16-52737. — avis JOUE no 2016/S 073-126963.

Source: OJS 2016/S 077-135339 (2016-04-15)

Avis d'attribution de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage complète (ATMO) pour la réhabilitation énergétique de l'hôtel de police Marius Berliet en conception-réalisation, exploitation-maintenance (CREM). Le marché est décomposé en tranches comme suit: — tranche ferme: programmation (parties techniques n° 1 à n° 3) et choix des intervenants (partie technique n° 4), — tranche optionnelle n° 1 — suivi des études (partie technique n° 5), — tranche optionnelle n° 2 — suivi des travaux (partie technique n° 6), — tranche optionnelle n° 3 — suivi de l'exploitation maintenance (partie technique n° 7).

Valeur totale du marché: 392112.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258870
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Publication: avis rectificatif Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 077-135339 — date de publication: 20.4.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: programmation (parties techniques n° 1 à n° 3) et choix des intervenants (partie technique n° 4),

— tranche optionnelle n° 1 — suivi des études (partie technique n° 5),

— tranche optionnelle n° 2 — suivi des travaux (partie technique n° 6),

— tranche optionnelle n° 3 — suivi de l'exploitation maintenance (partie technique n° 7).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-23 📅
Source: OJS 2016/S 143-258870 (2016-07-25)

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