Mission de mandat de maitrise D'Ouvrage pour la construction D'Un groupe scolaire dans la zac gratte-ciel centre-ville de villeurbanne

Quantité ou étendue

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33 et 57 à 59 Code des Marchés Publics.Elle est également soumise aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics relatives aux marchés à bons de commande pour ce qui concerne l'action en justice, décrite à l'article 11.3 du Ccap.Il est prévu un montant maximum de 20 000 euros HT pour les missions d'action en justice.Le programme détaillé de l'opération est défini par l'annexe 1 du CCAP du présent dossier de consultation; cette opération fait l'objet d'une démarche de certification environnementale NF-PEQA (performance énergétique et qualité associée).Les surfaces nécessaires à la mise en oeuvre de ce projet sont aujourd'hui évaluées à 4 000 m2 de SDO (surface dans oeuvre) et à 2 865 m2 de SU (surface utile)le coût des travaux du scénario retenu, y compris spécifications techniques, est estimé à 9 400 000 euros HT en valeur février 2016. L'Enveloppe financière toutes dépenses confondues affectée à l'opération de construction est de 14 730 000 euros (T.T.C.).La consultation et le choix du maître d'oeuvre sont réalisés par le maître d'ouvrage; le mandataire assure la mise au point du marché de maîtrise d'oeuvre ainsi que les consultations et les choix des autres prestatairesle Pouvoir Adjudicateur ou son représentant s'autorise à passer en cas de besoin des marchés complémentaires en application de l'article 35.ii.5° du Code des Marchés Publics et des marchés de prestations similaires en application de l'article 35.ii.6° du Code des Marchés Publics.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.pièces à fournir pour la candidature:

1)lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée.

Elle comporte les attestations sur l'honneur exigées en vertu de l'article 44 du code des marchés publics. Ces attestations sont validées par la seule signature du soumissionnaire à la fin du même document.

La personne habilitée à engager ce candidat au titre du présent appel à la concurrence doit apposer sa propre signature à l'endroit prévu à cet effet.

En cas de groupement, ledit imprimé doit être rempli par le mandataire et comporter la signature de la personne habilitée à engager chacun des candidats, membres du groupement.

2)la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.

Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé Dc2.

En cas de groupement d'entreprises, chaque candidat, membre du groupement, doit fournir une déclaration de candidature.

Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.

— déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.

Cette déclaration comporte un tableau présentant les cinq (5) références principales du candidat dans des opérations d'équipement public complexes réalisées en tant que maître d'ouvrage délégué au cours des trois (3) dernières années; le candidat doit préciser la nature et le montant du projet, le type de mission effectuée et son rôle précis dans l'opération, le nom du maître d'ouvrage et les coordonnées d'un représentant de celui-ci en capacité de donner les renseignements (le no de téléphone doit être communiqué) ainsi que la date, la durée et les particularités de chaque opération référencée.

3)la présentation d'une liste de références des missions réalisées dans un domaine de même nature ou connexe à celui de la présente consultation (maîtrise d'ouvrage délégué, conduite d'opérations) pour une opération de construction de bâtiment dans le secteur public.

4)l'indication des capacités et expériences professionnelles; la conduite de la mission nécessite que le candidat réunisse des compétences et une expérience affirmées dans les domaines listés au CCTP. Le candidat communique les curriculum vitae des intervenants, des cadres de l'entreprise et des responsables de prestation de service de même nature que celle du marché y compris les compétences juridiques. Une attention particulière est accordée aux compétences et aux références des personnes réalisant la prestation, qui doit s'inscrire dans une approche pluridisciplinaire.

En cas de groupement d'entreprises, les capacités professionnelles, techniques et financières des membres, entre autres les effectifs, les moyens et l'importance des prestations de même nature visés dans les références, sont appréciées globalement.

Chaque candidat a la faculté pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières de demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Dans cette hypothèse, il doit justifier de ces capacités et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.

5)pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.