Élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (sage) de la vallée de la Garonne. Phase ii

SMEAG

Élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (sage) de la vallée de la Garonne. Phase ii.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-19 Avis de marché
2016-09-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue: 235 000
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smeag
Adresse postale: 61 rue Pierre Cazeneuve
Code postal: 31200
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://smeag.fr 🌏
Courrier électronique: smeag@smeag.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-19 📅
Date limite de soumission: 2016-04-29 📅
Date de publication: 2016-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 059-099714
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (sage) de la vallée de la Garonne. Phase ii.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Accompagnement de la CLE dans ses choix stratégiques. Rédaction des documents du SAGE (PAGD-Règlement)
Brève description:
Lot 1 Accompagnement de la CLE dans ses choix stratégiques. Rédaction des documents du SAGE (PAGD-Règlement).
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Relecture juridique des documents du SAGE
Brève description: Lot 2 Relecture juridique des documents du SAGE.
Numéro de référence: 16.001
Nom du projet ou programme financé par l’UE: FEDER 2014-2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre du SAGE Vallée de la Garonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Garanties techniques et financières.
— Capacités professionnelles.
Les candidats sont invités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), complétés conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle: Conformément à l'article 45 du code des marchés publics.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Expérience dans des démarches similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: Europe FEDER, Agence de l'eau Adour-Garonne, ressources propres du syndicat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310229700012
Contact
Point de contact: M. Gille Hervé
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_2935C4ICIA 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16.001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 0562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradmin.fr/ta/toulouse/index.shtml 🌏
Fax: +33 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 059-099714 (2016-03-19)
Avis d'attribution de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Vallée de la Garonne. Phase II.
Valeur totale du marché: 230 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345559
Se réfère à l'avis: 2016/S 059-099714
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder 2014-2020.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Cohérence temps passé
Critère de qualité (pondération): 12
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Cohérence du temps passé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 192-345559 (2016-09-30)