2018-10-24   Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et... (CA Toulon-Provence Méditerranée)
Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte des Îles-d'Or à Hyères. Les prestations sont divisées en 2 tranches: — tranche ferme: AMO DSP Île-d'Or. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)), — tranche optionnelle 001: prolongation du contrat actuel. Pour la partie à prix unitaires: cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Groupement Ernst & Young et...

2018-10-23   Achat de tests de certification en anglais TOEIC (Reading and Listening) pour l'université de Lille (Université de Lille)
Achat de tests de certification en anglais TOEIC (Reading and Listening) pour l'université de Lille. Le présent marché a pour objet l'achat de tests TOEIC (Reading and Listening) (certification en anglais) pour l ensemble des étudiants de l'université de Lille et les services de correction, d'évaluation, de délivrance d attestation, de scores et de descriptifs de compétences. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Educational testing services global BV

2018-10-19   Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction du collège Pré Gaudry à Lyon 7 (Métropole de Lyon)
Le marché aura pour objet de confier à un mandataire le soin de réaliser, notamment via un marché global de performance, l'opération de construction du collège Pré Gaudry à Lyon 7 au nom et pour le compte de la métropole de Lyon. À compter de la date de réception de l'ouvrage, le mandataire sera également tenu de suivre, pendant une durée de 5 ans, les prestations d'exploitation — maintenance liées à l'atteinte des objectifs de performance qui auront été définis. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SERL

2018-10-19   Missions d'assistance, de conseils juridiques et représentation en justice pour le compte de la Ville de Villeneuve-le-Roi (Ville de Villeneuve-le-Roi)
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'assistance, de conseils juridiques et représentation en justice pour le compte de la Ville de Villeneuve-le-Roi, en matière de droit de l'urbanisme, de l'environnement, de l'aménagement, du foncier, de l'habitat, de droit de la commande publique et de la fonction publique et du droit social. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Cabanes Neveu Goutal, Alibert et associés LVI Avocats et Associés

2018-10-18   Représentation de Eure habitat devant le tribunal dans le cadre de son contentieux locatif (Eure Habitat (office public de l'habitat))
Représentation de Eure habitat devant le tribunal dans le cadre de son contentieux locatif. Voir la passation de marché »

2018-10-18   Gestion, documentation et gestion informatisée des collections du musée départemental Arles antique (Conseil départemental 13)
Gestion, documentation et gestion informatisée des collections du musée départemental Arles antique. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: CIT Grahal SASU IB Conservation

2018-10-18   Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT Aquitaine en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet (SATT Aquitaine)
Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet. Les titulaires seront chargés d'assister Aquitaine Science Transfert pour l'acquisition des droits, le maintien des droits, l'anticipation des risques (veille technologique, surveillance brevet, liberté d'exploitation), la défense des droits de propriété industrielle et la représentation auprès des offices de propriété industrielle. Les … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Beau de Loménie Beaumont Becker & Associés Cabinet Bouan Camus Lebkiri Chaillot Gevers & Orès Hautier Hirsch & Associés ICOSA IP TRUST Ipside ipsilon Ixas Conseil Lavoix Lecca llr Loyer & Abello Marks & Clerk Nony Novagraaf Oak & Fox Omnipat Keept IP osha Liang Plasseraud Pontet Allano Regimbeau Santarelli Vidon

2018-10-18   Contract Assistance Services for the Biscay Gulf Electrical Interconnection FR-ES (INELFE — INterconexión ELéctrica Francia-España)
The contract assistant will have to support INELFE on major EPC and IMR contracts. These contracts will be awarded by INELFE for the construction of AC/DC converter stations in Cubnezais (France) and Gatica (Spain), construction of underground and submarine HVDC cables connections, associated Civil Works etc. This project, also called "Biscay Gulf Electrical Interconnection FR-ES", is a joint project being developed by INELFE on behalf of Réseau de Transport d'Electricité (RTE) and Red Eléctrica de … Voir la passation de marché »

2018-10-15   Marché de prestations juridiques en droit social pour le compte de Pôle emploi Pays de la Loire (Pôle emploi Pays de la Loire)
Passée selon la procédure prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans le domaine du droit social, pour pôle emploi Pays de la Loire. Ces prestations sont décrites au contrat de la présente lettre de consultation. Voir la passation de marché »

2018-10-12   Marché de prestations juridiques en droit social pour le compte de Pôle emploi Pays de la Loire (Pôle emploi, Pays de la Loire)
Passée selon la procédure prévue à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans le domaine du droit social, pour Pôle emploi Pays de la Loire. Voir la passation de marché »

2018-10-10   Marche de prestations tertiaires sur site pour le compte du CNPE de Cattenom (EDF SA)
Les prestations consistent à assurer l'assistance aux services sur des activités tertiaires: Documentation, secrétariat, vaguemestre, assistante AT et TEM, achat. Ces prestations tertiaires sont à réaliser sur le site pour le compte du CNPE de Cattenom. Voir la passation de marché »

2018-10-10   Prestations juridiques en vue de la représentation devant la cour de cassation du fond d'indemnisation des avoués... (Ministère de la justice et des libérté)
Prestations juridiques en vue de la représentation devant la cour de cassation du fond d'indemnisation des avoués dans le cadre du contentieux relatif à l'indemnisation des avoués. Voir la passation de marché »

2018-10-10   Prestations juridiques pour les besoins de la Ville et du CCAS de Saint-Quentin (Commune de Saint-Quentin)
La Ville et le CCAS de Saint-Quentin ont identifié des besoins dans le domaine juridique (conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes …). Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Antonini & Associés Claisse et Associés SCP Sartorio Valet-Fouillen

2018-10-09   Marche public de prestations de veille à caractère juridique et de rédaction de fiches thématiques a destination des... (Pôle emploi)
Le présent marché a pour objet l'identification des textes et exigences réglementaires sur les thématiques liées à l'emploi, la veille réglementaire et juridique dans ce domaine ainsi que la création et la mise à jour de supports d'information sur les thématiques liées à l'emploi. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Institut international pour les études...

2018-10-08   Assistance pour l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable en... (Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement)
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire les prestations relatives l'ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au logement opposable en application de la loi nº 2007-290 du 5.3.2007 devant les commissions de médiation de la région Île-de-France, ainsi que les recours déposés au Tribunal administratif contestant les décisions de la commission. L'instruction des dossiers s'inscrit dans les contraintes de tenue des délais d'examen des recours et d'un … Voir la passation de marché »

2018-10-08   Assistance juridique (Sipperec)
Assistance juridique relative aux énergies, au numérique, aux achats mutualités et marchés publics, et au droit de la fonction publique et des élus. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Scp d'avocats Seban & Associés Sphère Publique

2018-10-05   Réalisation de prestations juridiques, de conseil, d'assistance et de représentation du client par la société... (Immobiliere Podeliha)
Réalisation de prestations juridiques, de conseil, d'assistance et de représentation du client par la société Immobilière Podeliha, bailleur social dans les Pays de la Loire. Voir la passation de marché »

2018-10-04   Assistance générale à la gestion du GIE EPL régionales d'Occitanie (Groupement d'intérêt économique)
L'objet du marché et de l'accord-cadre à bons de commande est de confier une mission d'assistance générale à la gestion du GIE EPL régionales d'Occitanie et ses 5 structures adhérentes (SEM AREC, SEM LRA, SPL MPC, SPL AREC, SPL LRAD) pour 2018 (puis 4 structures en 2019 après rapprochement des 2 SPL: MPC et LRAD), à un prestataire externe spécialisé dans le domaine de la prestation de services aux collectivités publiques pour la réalisation de mandats d'équipements publics, d'opérations d'aménagement, de … Voir la passation de marché »

2018-10-03   Services de conseils, d'assistances juridiques et de représentation en justice du FIVA (Fond d'indemnisation victimes amiante)
Le présent accord-cadre vise la délivrance de services de conseils, d'assistances juridiques et de représentation en justice au bénéfice du FIVA dont l'activité contentieuse recouvre: — d'une part, la contestation par les victimes des décisions du fonds en application de l'article 53-V de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, — d'autre part, les actions subrogatoires du fonds en application de l'article 53-VI de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Association Califano — Barege Cabinet d'avocat Bonhomme Sabrina Cabinet d'avocats Tsouderos Étude Maîtres welschinger - wiesel Étude Maîtres Welschinger — Wiesel Halken Avocats Maître Alain Tuillier Maître Didier le Prado SELARL BRG SELARL Claisse & Associés Selarl de la Grange et Fitoussi avocats Selarl Dinety Avocats

2018-10-02   Accord-cadre de prestations juridiques (Région Bretagne)
Accord-cadre de prestations juridiques. Les missions de conseil confiées relèvent de l'ensemble des activités et des compétences de la Région Bretagne. Voir la passation de marché »

2018-10-01   Organisation de spectacles taurins — Années 2019-2020-2021 — mission de mandat (Commune de Bayonne)
Chaque année la Ville de Bayonne organise en régie directe des spectacles taurins qui se déroulent dans les arènes municipales Marcel Dangou. La présente procédure de mise en concurrence a pour objet de confier au mandataire le soin d'assister la Ville dans l'organisation de ces spectacles et de procéder au nom et pour le compte de la Ville à certains actes, dans les conditions fixées ci-après. Voir la passation de marché »

2018-09-29   Prestations de représentation légale et de services de consultation juridique pour le CNRS dans différents domaines... (CNRS)
La description de l'objet de l'accord-cadre: la présente consultation a pour objet des prestations de représentation légale et de consultation juridique pour le CNRS relevant des domaines de droit, objets des 8 lots. Les prestations objet de l'accord -cadre, relèvent majoritairement des dispositions de l'article 29 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 modifié relatif aux marchés publics. Le CCP nº 18042 précise les prestations attendues pour chacun des lots (8). Chaque lot est conclu sous la forme d'un … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Alain Bensoussan Selal Clairmont Dentons Herald, anciennement Granrut Seban et Associés Selarl cabanes — Cabanes Neveu associés

2018-09-28   Prestations de conseil juridique et de représentation au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des... (SPM — DSAF — BCP)
Le présent Accord-cadre (AC) a pour objet de fournir des prestations de conseil juridique et de représentation au profit des entités relevant du périmètre budgétaire des services du 1 ministre et de la présidence de la république. Autrement dit, de fournir à l'ensemble des entités bénéficiaires de l'AC (dont la liste non exhaustive est en annexe à l'acte d'engagement), dont notamment la direction de l'information légale et administrative, des prestations de conseil juridique et de représentation dans … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Latournerie Wolfrom Avocats Selarl Claisse et Associés SELARL Claisse et Associés 93

2018-09-28   Services juridiques de conseil et de représentation en justice (Conseil départemental de l'Hérault)
Ces prestations se décomposent en 2 types de missions: 1) conseil juridique: étude de dossier, conseil juridique ou montage juridique, rédaction de notes juridiques; 2) défense et représentation en justice dans le cadre de contentieux: analyse du dossier, rédaction de tout acte de procédure, note, rédaction de requête et mémoire, information permanente du Département sur le suivi de la procédure, représentation du Département sur le suivi de la procédure, représentation du département devant les … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SCP CGCB & Associés SCP Charrel et Associés SCP Christol-Inquimbert SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer SCP palies, de Bernard-Julien, Martin-Veleine SCP Vinsonneau-Palies, Noy, Gauer

2018-09-25   Inra-Daj-2018-01 (INRA)
Prestation de conseil juridique à dominante droit administratif (lot 1) à dominante droit fiscal (lot 2) Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ALTRA Consulting Symchowicz-Weissberg et Associés

2018-09-21   Prestations de représentation en justice et de conseil juridique pour les besoins de La Garenne-Colombes (Ville de La Garenne-Colombes)
Le présent marché a pour objet de confier au titulaire de chaque lot, les prestations suivantes: — l'activité de représentation en justice, — l'activité de conseil juridique, — la rédaction de la note juridique. Les secteurs allotis peuvent nécessiter l'intervention simultanée des titulaires de chacun des lots. Dans cette hypothèse, la ville fera le choix de nommer un coordonnateur dont le rôle sera de centraliser les actions et les missions de l'ensemble des interlocuteurs concernés. Voir la passation de marché »

2018-09-21   Prestations de conseil juridique relatives à la procédure engagée par la Commission européenne d'enquête formelle... (Région Occitanie)
Il s'agira pour le cabinet consultant retenu d'assurer le suivi de l'action lancée par la Commission européenne et d'apporter à la région l'assistance nécessaire dans l'élaboration des documents permettant de faire valoir les intérêts de la région et de l'aéroport de Carcassonne au regard du droit et de la réglementation communautaires. Les prestations qui pourront être confiées au prestataire comporteront les missions suivantes: — assistance juridique pour la procédure engagée par la Commission … Voir la passation de marché »

2018-09-20   Accord-cadre d'assistance pour l'acquisition d'emprises foncières par expropriation lors de la phase administrative... (APIJ)
La présente consultation porte sur un accord-cadre d'assistance pour l'acquisition d'emprises foncières par expropriation lors de la phase administrative (lot n 1) et de la phase judiciaire (lot n 2) de la procédure d'expropriation. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: AARPI DS Avocats Société d'études générales pour...

2018-09-18   Marché de gestion et de coordination des activités des Relais d'accès au droit (RAD) de la ville de Paris (Ville de Paris)
Marché de gestion et de coordination des activités des Relais d'accès au droit (RAD) de la ville de Paris. Voir la passation de marché »

2018-09-17   Conseil juridique pour la mise en place et le suivi de garanties rehaussées (Bpifrance Assurance Export)
Le présent marché a pour objet le conseil juridique de Bpifrance Assurance Export dans le cadre de la mise en place et le suivi de structures de rehaussement de crédit avec des bénéficiaires définis à l'article 84 de la loi nº 2012-1510 du 29.12.2012 de finances rectificative pour 2012 telle que modifiée au moyen de son produit de garantie rehaussée Voir la passation de marché »

2018-09-17   Accord-cadre d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice en droit public (lot n 1) et en... (Comité du Tourisme des Iles Guadeloupe)
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit public (lot n 1) et en droit social (lot n 2). Voir la passation de marché »

2018-09-17   Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation en cas de litige (AFNIC)
Le présent marché a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre l'Afnic et le titulaire pour les prestations suivantes: — assistance juridique: émissions d'avis, de conseils, de consultations, de validations et réalisation de montages juridiques (vision globale du dossier, proposition de stratégie, suivi et aménagement des décisions), rédaction de contrat, de projet de courriers et actes administratifs, participation à des réunions publiques ou de travail aux côtés des représentants de … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: DS Avocats Jacquet Duval Avocats

2018-09-15   Groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures (Centre interdépartemental de gestion)
Cette consultation concerne les prestations de dématérialisation des procédures administratives, pour le groupement de commandes constitué entre des collectivités locales et établissements publics locaux des régions Île-de-France et Centre. Le centre Interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France (CIG), en tant que coordonnateur du groupement de commandes, agit pour d'autres acheteurs dont la liste est fixée aux annexes 1 des actes d'engagement. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Achatpublic.com Chambersign DOCAPOST FAST

2018-09-13   Fourniture de ressources électroniques (périodiques électroniques et bases de données) répondant aux besoins de... (Université de Lille)
Le présent marché a pour objet la fourniture de ressources électroniques (périodiques électroniques et bases de données) répondant aux besoins de l'université de Lille et des établissements partenaires. Le périmètre de l'université de Lille s'étend sur plusieurs communes de l'agglomération Lilloise. Les établissements partenaires susceptibles d'accéder aux ressources souscrites dans le cadre du présent marché sont les suivants: — centrale Lille (sise à Villeneuve d'Ascq, site de la cité scientifique), — … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: EBSCO Proquest LLC

2018-09-13   Conseil assistance pour la négociation d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement et d'un bail commercial et... (Département de Lot-et-Garonne)
Prestations de conseil et d'assistance pour la négociation d'un contrat de vente en l'état futur d'achèvement et d'un bail commercial et de rédaction des actes notariés afférents du projet center parcs de Lot-Et-Garonne. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: SAS B&C Office

2018-09-13   Désignation d'un délégué à la protection des données mutualisé pour l'ensemble des entités du groupe Polylogis (Logistic)
Désignation d'un délégué à la protection des données mutualisé pour l'ensemble des entités du groupe Polylogis dans le cadre de la mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et les lois informatique et libertés. Voir la passation de marché »

2018-09-12   Réalisation d'une expertise et d'une prestation d'assistance et de conseil sur le régime juridique des organismes de... (Ministère économie industrie emploi)
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une expertise et d'une prestation d'assistance et de conseil sur le régime juridique des organismes de placement collectif soumis au droit des États-Unis. Voir la passation de marché »

2018-09-12   Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance aux utilisateurs, de niveau 1 et 2 (Syndicat mixte mégalis Bretagne)
Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance aux utilisateurs, de niveau 1 et 2. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Dhimyotis

2018-09-11   Assistance juridique pour les opérations foncières et immobilières de la DAFI (Meddtl)
Assistance juridique pour les opérations foncières et immobilières de la DAFI Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Latournerie Wolfrom Avocats

2018-09-11   Prestations de conseil, d'assistance et de representation juridique (Cavimac)
Accord-cadre portant sur les besoins communs à la CRP RATP et à la Cavimac en prestations de conseil, d'assistance et de représentation en première instance, en appel et en cassation. Voir la passation de marché »

2018-09-10   Marché conseil juridique: consultations juridiques à des ouvrants droit de l’Agospap (Agospap)
Dans le cadre de ses actions, l’Agospap offre la possibilité aux ouvrants droit de la ville de Paris, de l’assistance publique – Hôpitaux de Paris (fonctionnaires et contractuels) et de certains de ses établissements conventionnés de bénéficier gratuitement de consultation juridique. L’Agospap a pour habitude de faire appel à des avocats pour répondre aux questions des ouvrants droit dans des domaines divers. L'Agospap recherche des intervenants pouvant assurer ces consultations juridiques. Voir la passation de marché »

2018-09-07   Prestations de conseil et d'assistance juridique (Ville de Limoges)
La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaires relatif à la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 20, 21, 23, 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 5 lots. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Earth Avocats Cabinet Seban et associés Cabinet Symchowicz Weissberg SCP Sartorio

2018-09-07   Prestations concourant à la rédaction d'actes administratifs portant transfert de propriété (Département de la Lozère)
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 ou de la date de notification si celle-ci intervient à une date ultérieure Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: FCA Frerault Cabinet Albert

2018-09-06   Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au Pacte pour une logistique métropolitaine de la Métropole du Grand Paris (Métropole du Grand Paris)
Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au Pacte pour une logistique métropolitaine de la Métropole du Grand Paris. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Algoé SAS Egis Conseil Interface transport SAS Jonction Samarcande Transport logistique SARL

2018-09-05   Prestations de conseil et d'assistance juridique, notamment dans le cadre des marchés publics informatiques de... (ENIM)
Prestations de conseil et d'assistance juridique, notamment dans le cadre des marchés publics informatiques de l'établissement national des invalides de la marine Voir la passation de marché »

2018-09-04   Achat de services de représentation en justice et de conseil juridique (Établissements pub du musée d'Orsay, musée Orangerie)
L'accord-cadre a pour objet l'achat de services de représentation en justice et de conseil juridique pour l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie. Il prend la forme d'un accord-cadre sur le fondement duquel l'Epmoo sollicite le titulaire en tant que de besoin. L'accord-adre est relatif aux matières du droit public général (droit de la commande publique, fonction publique et domanialité). Voir la passation de marché »

2018-09-03   Prestations de gestion de documents, assistance, contrôle documentaire et archives pour EDF direction industrielle (EDF SA)
La direction industrielle établie sur 2 sites à Saint-Denis (93) et à Aix-en-Provence (13) externalise ses activités de gestion de documents physiques et dématérialisés, d'assistance administrative, de contrôle documentaire et d'archivage. Voir la passation de marché »

2018-09-03   Prestations de services juridiques: conseils et contentieux (Ville de Lens)
Prestations de services juridiques: conseils et contentieux Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cabinet Ernst & Young Claisse et Associés Seban et Associés

2018-09-03   Marché de Services — Prestations Juridiques, Défense des intérêts, accompagnement, conseils et assistance (Semsamar (971))
Marché de Services - Prestations Juridiques, Défense des intérêts, accompagnement, conseils et assistance. Voir la passation de marché »

2018-08-29   Prestations de services en matière de propriété intellectuelle (SATT Paris-Saclay)
Prestations de services en matière de propriété intellectuelle. Voir la passation de marché »