Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance aux utilisateurs, de niveau 1 et 2
Syndicat mixte mégalis Bretagne
Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance aux utilisateurs, de niveau 1 et 2.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-12 | Avis de marché |
| 2018-10-04 | Informations complémentaires |
| 2019-01-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification de signature électronique
Numéro de référence: 2018-11_CERT
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification de signature électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification de signature électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Mégalis bretagne
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
Fax: +33 299125137 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-401257
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture est indicative.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiabledes différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 177-401257 (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de certification de signature électronique
Numéro de référence: 2018-11_CERT
Brève description:
Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance aux utilisateurs, de niveau 1 et 2.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de certification de signature électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de certification de signature électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Mégalis bretagne
Adresse postale: 15 rue Claude Chappe
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marches-publics@megalis.bretagne.bzh 📧
Téléphone: +33 299125155 📞
Fax: +33 299125137 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-401257
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
À titre indicatif, au 4.9.2018, 3280 certificats personnels ont été acquis via le syndicat mixte et sont en cours de validité. 796 certificats arriveront à expiration au cours de l'année 2019, pour 503 entités publiques concernées. Ces données sont indicatives et n'engagent pas le syndicat mixte sur le volume des prestations qui seront exécutées dans le cadre du marché.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance aux utilisateurs de niveau 1 et 2.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre d'une durée de 12 mois est reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le titulaire d'un marché objet de la présente consultation, dans le respect des dispositions de l'article 30-1-7 du décret no 2016-360
Afficher plus
À titre indicatif, au 4.9.2018, 3280 certificats personnels ont été acquis via le syndicat mixte et sont en cours de validité. 796 certificats arriveront à expiration au cours de l'année 2019, pour 503 entités publiques concernées. Ces données sont indicatives et n'engagent pas le syndicat mixte sur le volume des prestations qui seront exécutées dans le cadre du marché.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture est indicative.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, en échantillon, un certificat de test RGS/Eidas de type «personnes physiques» de niveau 2 sur support cryptographique pour l'authentification et la signature électronique, suivant les modalités de dépôt définies au règlement de la consultation. Aucune variante n'est autorisée. Le retrait du dossier de consultation et tout autre renseignement seront réalisés via la plate-forme de dématérialisation. Les candidats transmettront leur proposition exclusivement par voie électronique (sauf échantillons), conformément à l'article 40 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics et en application de la délibération n
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.) pour les pouvoirs adjudicateurs,
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiabledes différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 177-401257 (2018-09-12)
Informations complémentaires (2018-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439900
Se réfère à l'avis: 2018/S 177-401257
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2018/S 194-439900 (2018-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Mégalis Bretagne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439900
Se réfère à l'avis: 2018/S 177-401257
Numéro JO-S: 194
Source: OJS 2018/S 194-439900 (2018-10-04)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036472
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: gestion et organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom: Dhimyotis
Adresse postale: 20 allée de la Râperie
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.dhimyotis.com 🌏
Valeur totale du marché: 962 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2019/S 017-036472 (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, délivrance de certificats électroniques et assistance aux utilisateurs, de niveau 1 ET 2.
Valeur totale du marché: 962 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036472
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
La valeur totale finale du marché présenté dans le présent avis d'attribution est un montant estimatif, l'accord-cadre conclu ne comprenant ni de montant minimum ni de montant maximum. Le marché est consultable dans les locaux du syndicat mixte Mégalis Bretagne, sur rendez-vous sollicité par voie électronique à l'adresse suivante: marches-publics@megalis.bretagne.bzh
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, exécutées par le titulaire d'un marché objet de la présente consultation, dans le respect des dispositions de l'article 30-1-7 du décret n
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: gestion et organisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Nom: Dhimyotis
Adresse postale: 20 allée de la Râperie
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.dhimyotis.com 🌏
Valeur totale du marché: 962 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2019/S 017-036472 (2019-01-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕