Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet. Les titulaires seront chargés d'assister Aquitaine Science Transfert pour l'acquisition des droits, le maintien des droits, l'anticipation des risques (veille technologique, surveillance brevet, liberté d'exploitation), la défense des droits de propriété industrielle et la représentation auprès des offices de propriété industrielle.
Les domaines de compétences recherchés sont en particulier:
— brevets,
— certificats complémentaires de protection,
— certificats d'obtention végétale,
— marques,
— dessins et modèles,
— droit d'auteur et protection des logiciels et banques de données,
— noms de domaines.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 18MS04PI
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet. Les titulaires seront chargés d'assister Aquitaine Science Transfert pour l'acquisition des droits, le maintien des droits, l'anticipation des risques (veille technologique, surveillance brevet, liberté d'exploitation), la défense des droits de propriété industrielle et la représentation auprès des offices de propriété industrielle.
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465187
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2018/S 204-465187 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT Aquitaine en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.” Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-060749
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465187
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2019/S 027-060749 (2019-02-04)