Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT Aquitaine en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet

SATT Aquitaine

Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet. Les titulaires seront chargés d'assister Aquitaine Science Transfert pour l'acquisition des droits, le maintien des droits, l'anticipation des risques (veille technologique, surveillance brevet, liberté d'exploitation), la défense des droits de propriété industrielle et la représentation auprès des offices de propriété industrielle.
Les domaines de compétences recherchés sont en particulier:
— brevets,
— certificats complémentaires de protection,
— certificats d'obtention végétale,
— marques,
— dessins et modèles,
— droit d'auteur et protection des logiciels et banques de données,
— noms de domaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-18 Avis de marché
2019-02-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: 18MS04PI
Brève description:
Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet. Les titulaires seront chargés d'assister Aquitaine Science Transfert pour l'acquisition des droits, le maintien des droits, l'anticipation des risques (veille technologique, surveillance brevet, liberté d'exploitation), la défense des droits de propriété industrielle et la représentation auprès des offices de propriété industrielle. Les domaines de compétences recherchés sont en particulier: — brevets, — certificats complémentaires de protection, — certificats d'obtention végétale, — marques, — dessins et modèles, — droit d'auteur et protection des logiciels et banques de données, — noms de domaines.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SATT Aquitaine
Adresse postale: Bât A31 — 3e étage
Code postal: 33400
Commune postale: Talence
Contact
Adresse Internet: http://ast-innovations.com/ 🌏
Courrier électronique: n.perrichon@ast-innovations.com 📧
Téléphone: +33 533514300 📞
URL des documents: http://ast-innovations.com/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-18 📅
Date limite de soumission: 2018-11-30 📅
Date de publication: 2018-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 204-465187
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de pourvoir aux besoins juridiques d'aquitaine Science Transfert en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet. Les titulaires seront chargés d'assister Aquitaine Science Transfert pour l'acquisition des droits, le maintien des droits, l'anticipation des risques (veille technologique, surveillance brevet, liberté d'exploitation), la défense des droits de propriété industrielle et la représentation auprès des offices de propriété industrielle.
Afficher plus
Les domaines de compétences recherchés sont en particulier:
— brevets,
— certificats complémentaires de protection,
— certificats d'obtention végétale,
— marques,
— dessins et modèles,
— droit d'auteur et protection des logiciels et banques de données,
— noms de domaines.
Intitulé du lot: Gestion de la propriété intellectuelle
Numéro du lot: 1
Brève description:
— analyse de brevetabilité,
— étude de liberté d'exploitation,
— étude de validité des droits,
— constitution des droits de propriété intellectuelle: dépôt et suivi de la procédure de délivrance des titres de propriété,
— inscription des titres aux registres nationaux, européens et internationaux,
— surveillance des droits et veille technologique, mise en place d'alertes,
— évaluation financière de brevets, marques et savoir-faire — stratégie PI,
— consultations juridiques, litiges précontentieux, conseils stratégiques et suivi des contentieux,
— actions en contrefaçon et nullité de brevet,
— procédures d'opposition,
— audit de portefeuille brevet et recommandation d'optimisation.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois de manière tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Gestion des annuités de brevet
Numéro du lot: 2
Brève description:
— gestion,
— paiement et suivi des annuités: maintien en vigueur des droits en France et à l'étranger.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Satt
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ast-innovations.com/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://ast-innovations.com/marches-publics/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 204-465187 (2018-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pourvoir aux besoins juridiques de la SATT Aquitaine en matière de propriété intellectuelle, industrielle et de brevet.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2019-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 027-060749
Se réfère à l'avis: 2018/S 204-465187
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: gestion de la propriété intellectuelle:
Lot 2: gestion des annuités de brevet:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-21 📅
Nom: Becker & Associés
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Nom: Lecca
Code postal: 75012
Nom: Beaumont
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Nom: Oak & Fox
Regimbeau
Code postal: 75847
Nom: Ixas Conseil
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Nom: Loyer & Abello
Code postal: 75008
Nom: Pontet Allano
Commune postale: Saint-Aubin
Code postal: 91190
Nom: Plasseraud
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom: Marks & Clerk
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94117
Nom: Omnipat Keept IP
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Nom: Novagraaf
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92665
Nom: Camus Lebkiri
Code postal: 75009
Nom: IP Trust
Santarelli
Cabinet Bouan
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Nom: Osha Liang
Icosa
Code postal: 75014
Nom: Ipsilon
Commune postale: Bourg-la-Reine
Code postal: 92340
Nom: Beau de Loménie
Code postal: 75340
Nom: Llr
Code postal: 75001
Nom: Vidon
Commune postale: Rennes
Code postal: 35703
Nom: Ipside
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Nom: Nony
Hirsch & Associés
Code postal: 75007
Nom: Hautier
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Nom: Chaillot
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Nom: Lavoix
Gevers & Orès
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 32
14
Source: OJS 2019/S 027-060749 (2019-02-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Fournisseurs:
Beau de Loménie Beaumont Becker & Associés Cabinet Bouan Camus Lebkiri Chaillot Gevers & Orès Hautier Hirsch & Associés ICOSA
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de conseils et de représentation... Services de conseil juridique Services de conseils en matière de...