Mandat de maîtrise d'ouvrage pour la construction du collège Pré Gaudry à Lyon 7

Métropole de Lyon

Le marché aura pour objet de confier à un mandataire le soin de réaliser, notamment via un marché global de performance, l'opération de construction du collège Pré
Gaudry à Lyon 7 au nom et pour le compte de la métropole de Lyon. À compter de la date de réception de l'ouvrage, le mandataire sera également tenu de suivre, pendant une durée de 5 ans, les prestations d'exploitation — maintenance liées à l'atteinte des objectifs de performance qui auront été définis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SERL

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseils et de représentation juridiques › Services de représentation légale

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-19	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de représentation légale
Numéro de référence: 18DPMG041-AO
Brève description:

Le marché aura pour objet de confier à un mandataire le soin de réaliser, notamment via un marché global de performance, l'opération de construction du collège Pré Gaudry à Lyon 7

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de représentation légale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de représentation légale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux — Service ressources — Unité procédures achats — marchés — 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dpmg.marches@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 478634106 📞
Fax: +33 426993045 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-19 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-468057
Se réfère à l'avis: 2018/S 113-257468
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Les représentants de l'acheteur. Aucune personne extérieure à la métropole n'est autorisée à participer à l'ouverture.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché aura pour objet de confier à un mandataire le soin de réaliser, notamment via un marché global de performance, l'opération de construction du collège Pré

Gaudry à Lyon 7

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché aura pour objet de confier à un mandataire le soin de faire réaliser, d'une part, l'opération de construction du collège Pré Gaudry à Lyon 7

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 103 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lyon 7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit remettre les documents suivants:

1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Précisions:

— si le candidat fournit l'imprimé DC1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins 20 salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art. L. 5212-1 code du travail),

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

3) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

1) certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

2) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant HT des travaux, la date de livraison et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) qualification OPQTECC 1.1.2 Mandat (loi MOP)/maîtrise d'ouvrage déléguée (secteur privé) ou équivalent;

2) être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance, apprécié au regard d'au moins 1 référence de moins de 5 ans ayant pour objet un mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour la construction ou la réhabilitation d'un établissement recevant du public de 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Métropole de Lyon, DPMG — SR — UPAM
Informations complémentaires:

Les représentants de l'acheteur. Aucune personne extérieure à la métropole n'est autorisée à participer à l'ouverture.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants affectés à la mission
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Métropole
Contact
Point de contact: M. le vice-président chargé de l'administration générale, de la logistique et du patrimoine bâti
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon — il est rappelé que les demandes de renseignements sont exclusivement à adresser via la rubrique correspondances du profil acheteur de la métropole: http://marches.publics.grandlyon.com
Commune postale: Lyon
Point de contact: Antoine Vucher (questions techniques) et Stéphanie Basset (questions administratives)
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://marches.publics.grandlyon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.publics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) la procédure est un appel d'offres ouvert;

2) les modalités de remise des offres dématérialisées sont détaillées dans le règlement de consultation. Les offres doivent impérativement être remises par voie dématérialisées sur le profil acheteur http://marchespublics.grandlyon.com — Les copies de sauvegarde peuvent toutefois faire l'objet d'un envoi ou d'un dépôt en mains propres dans les conditions détaillées dans le règlement de la consultation;

3) l'adresse courriel renseignée l'est à titre indicatif et ne peut servir à solliciter des renseignements complémentaires ou déposer une offre;

4) la date prévisionnelle de démarrage du marché est février 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 205-468057 (2018-10-19)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché aura pour objet de confier à un mandataire le soin de réaliser, notamment via un marché global de performance, l'opération de construction du collège Pré Gaudry à Lyon 7

Valeur totale du marché: 197 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux — service ressources — unité procédures achats — marchés — 20 rue du Lac — CS 33569
Commune postale: Lyon Cedex 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-014526
Se réfère à l'avis: 2018/S 205-468057
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et des moyens généraux située 3 rue des Cuirassiers 69003 Lyon, sur demande écrite à direction du patrimoine et des moyens généraux, service ressources, unité procédures achats marchés 20 rue du Lac — CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03 ou télécopie: +33 426993045 ou dpmg@grandlyon.com. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: Serl
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472615000 📞
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 197 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.

Le candidat peut exercer un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.4.2014, «Département du Tarn-Et-Garonne», nº 358994.

Source: OJS 2019/S 008-014526 (2019-01-08)

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