Prestations concourant à la rédaction d'actes administratifs portant transfert de propriété

Département de la Lozère

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 ou de la date de notification si celle-ci intervient à une date ultérieure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-07 Avis de marché
2019-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'acquisitions
Numéro de référence: 18mmp039/Pm
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 ou de la date de notification si celle-ci intervient à une date ultérieure
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'acquisitions 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: Rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496663 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 173-392778
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 188 800 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 188 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cocontractants (DC1 ou équivalent);
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (en pièce complémentaire à la DC2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et indication des éventuelles certifications du candidat (par exemple ISO 9001).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de la logistique, mission marchés publics: Mme Fayol Nadège
Adresse postale: BP 141
Code postal: 48004
Pays: Lozère 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des affaires juridiques, de la commande publique et de la logistique, mission marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 173-392778 (2018-09-07)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1.1.2019 ou de la date de notification si celle-ci intervient à une date ultérieure.
Valeur totale du marché: 188 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue de la Rovère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 010-019430
Se réfère à l'avis: 2018/S 173-392778
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr La valeur du marché indiquée est une estimation. Le montant indiqué pour l'attributaire correspond au montant du détail estimatif simulatif retenu dans le cadre de l'analyse des offres.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: FCA Frerault Cabinet Albert
Adresse postale: 27 allée Albert Sylvestre
Commune postale: Chambéry
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 30 490 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 010-019430 (2019-01-10)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Lozère
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques Services de documentation et de... Conseil en affaires et en gestion et... Services de conseil en affaires et en gestion Services de conseil en matière d'acquisitions