Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte des Îles-d'Or à Hyères

CA Toulon-Provence Méditerranée

Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte des Îles-d'Or à Hyères. Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme: AMO DSP Île-d'Or. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)),
— tranche optionnelle 001: prolongation du contrat actuel.
Pour la partie à prix unitaires: cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-24 Avis de marché
2019-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens
Numéro de référence: 18serv21
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte des Îles-d'Or à Hyères. Les prestations sont divisées en 2 tranches: — tranche ferme: AMO DSP Île-d'Or. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)), — tranche optionnelle 001: prolongation du contrat actuel. Pour la partie à prix unitaires: cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports terrestres, maritimes et aériens 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils financiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon-Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Metropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@tpmed.org 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
Fax: +33 494938383 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-28 📅
Date de publication: 2018-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 207-472893
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note) soit une note N1 de 60 points maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Les prestations sont réparties en 7 phases et une tranche conditionnelle: — phase 1: analyse du contrat en vigueur, — phase 2: identification des marges de progrès, — phase 3: aide a la définition du futur mode de gestion — avantages et inconvénients des différents modes de gestion, — phase 4: passation du ou des futurs contrats, — phase 5: finalisation du ou des contrats et mise en place de ceux-ci, — phase 6: assistance pour la continuité du service en fin de contrat, — phase 7: clôture technique, juridique et financière du contrat existant.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte des Îles-d'Or à Hyères. Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme: AMO DSP Île-d'Or. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)),
— tranche optionnelle 001: prolongation du contrat actuel.
Pour la partie à prix unitaires: cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Une lettre de candidature (ou Dc1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la loi nº 71-1130 du 31.12.1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Possibilité pour les candidats de proposer une durée du contrat sans dépasser la durée du contrat maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de la collectivité.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info — les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières. Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation. Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 60 points, elle se verra attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficieront d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante: 60 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note) soit une note N1 de 60 points maximum. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire lorsque le montant initial de la tranche affermie est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Les prestations sont réparties en 7 phases et une tranche conditionnelle:
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— phase 1: analyse du contrat en vigueur,
— phase 2: identification des marges de progrès,
— phase 3: aide a la définition du futur mode de gestion — avantages et inconvénients des différents modes de gestion,
— phase 4: passation du ou des futurs contrats,
— phase 5: finalisation du ou des contrats et mise en place de ceux-ci,
— phase 6: assistance pour la continuité du service en fin de contrat,
— phase 7: clôture technique, juridique et financière du contrat existant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret, CS 30001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13259
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 207-472893 (2018-10-24)
Avis d'attribution de marché (2019-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte des Îles d'Or à Hyères. Les prestations sont divisées en 2 tranches: — tranche ferme: AMO DSP Île d'Or. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)), — tranche optionnelle 001: prolongation du contrat actuel. Pour la partie à prix unitaires: cette consultation sera passée en application des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres à bons de commande. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché à tranches sera conclu en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: Hôtel de la Métropole, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-19 📅
Date de publication: 2019-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 038-086177
Se réfère à l'avis: 2018/S 207-472893
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Durée du contrat: le délai d'exécution de l'ensemble la mission s'étend depuis la date notification du marché jusqu'à la fin d'exécution des prestations, date de fin de contrat. Date de signature du contrat: 19.2.2019 les montants indiqués ne correspondent pas à 1. Il s'agit pour la tranche ferme: — pour la part forfaitaire: 149 100,00 EUR HT, — pour la partie à bons de commande: sans minimum et avec maximum de 15 réunions à 1 300,00 EUR HT la réunion soit 19 500,00 EUR HT, Tranche optionnelle: — prolongation du contrat actuel de DSP: 5 100,00 EUR HT. (sous réserve d'affermissement). Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage diagnostic du contrat de délégation de service public en vigueur, préparation et choix du futur dispositif de desserte des Îles d'Or à Hyères. Les prestations sont divisées en 2 tranches:
— tranche ferme: AMO DSP Île d'Or.
Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-19 📅
Nom: Groupement Ernst & Young et associés/Ernst & Young société d'avocats/marine assistance
Adresse postale: 1-2 place des Saisons
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Durée du contrat: le délai d'exécution de l'ensemble la mission s'étend depuis la date notification du marché jusqu'à la fin d'exécution des prestations, date de fin de contrat. Date de signature du contrat: 19.2.2019 les montants indiqués ne correspondent pas à 1.
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Il s'agit pour la tranche ferme:
— pour la part forfaitaire: 149 100,00 EUR HT,
— pour la partie à bons de commande: sans minimum et avec maximum de 15 réunions à 1 300,00 EUR HT la réunion soit 19 500,00 EUR HT,
Tranche optionnelle:
— prolongation du contrat actuel de DSP: 5 100,00 EUR HT. (sous réserve d'affermissement).
Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret, CS 30001
Source: OJS 2019/S 038-086177 (2019-02-19)
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