Prestations de conseil et d'assistance juridique
Ville de Limoges
La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaires relatif à la réalisation de prestations de conseil et d'assistance juridique.
Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 20, 21, 23, 27 et 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations sont réparties en 5 lots.
Le délai de réception des offres était de 2018-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services juridiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-07 | Avis de marché |
| 2018-10-09 | Informations complémentaires |
| 2019-05-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: VM 18 472
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaires relatif à la...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: emilie_pouyaud@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394625
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“Conditions de participation des concurrents: confère article 1.5 du règlement de consultation. Mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaires relatif à la...”
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“Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 20, 21, 23, 27 et 28 du décret nº...”
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Intitulé du lot: Droit des contrats, des marchés publics et des montages juridiques complexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2019.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Chaque lot sera reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an.”
Intitulé du lot: Droit de l'intercommunalité
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Droit fiscal
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Droit du sport
Numéro du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
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“Lettre de candidature;”
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative...”
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“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail;”
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du DC1);”
“Attestations sociales et fiscales.”
Situation économique et financière:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
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“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
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“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
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Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360...”
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“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“Liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Conditions de participation des concurrents: confère article 1.5 du règlement de consultation.”
“Mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de financement: confère article 2.6 du règlement de consultation.”
“La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.”
“Modalités d'obtention du dossier de consultation:”
“Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application...”
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“Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie...”
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“Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la société Omniklès au numéro +33 825001326 ou...”
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“Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP ou du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune...”
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“La plate-forme de la ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de...”
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“Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, service de...”
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“Modalités de remise des plis:”
“Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au...”
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“Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à internet. Un message leur indiquant que l'opération de...”
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“Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être...”
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“Renseignements complémentaires: confère article 7 du règlement de consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Source: OJS 2018/S 174-394625 (2018-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: VM 18 472
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaires relatif à la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: emilie_pouyaud@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-07 📅
Date limite de soumission: 2018-10-12 📅
Date de publication: 2018-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 174-394625
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
“Conditions de participation des concurrents: confère article 1.5 du règlement de consultation. Mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre mono-attributaires relatif à la...”
“Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 20, 21, 23, 27 et 28 du décret nº...”
Intitulé du lot: Droit des contrats, des marchés publics et des montages juridiques complexes
Numéro du lot: 1
Brève description:
“L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2019.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Chaque lot sera reconductible 3 fois par périodes successives de 1 an.”
Intitulé du lot: Droit de l'intercommunalité
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Droit fiscal
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Droit du sport
Numéro du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés...”
“Lettre de candidature;”
Afficher plus (4)
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative...”
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à 4 du code du travail;”
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (à communiquer le cas échéant en sus du DC1);”
“Attestations sociales et fiscales.”
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers...”
Afficher plus (2)
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;”
“Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360...”
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
Afficher plus (1)
“Liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Conditions de participation des concurrents: confère article 1.5 du règlement de consultation.”
“Mode de règlement de l'accord-cadre et modalités de financement: confère article 2.6 du règlement de consultation.”
Afficher plus (13)
“La ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.”
“Modalités d'obtention du dossier de consultation:”
“Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application...”
“Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie...”
“Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la société Omniklès au numéro +33 825001326 ou...”
“Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP ou du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune...”
“La plate-forme de la ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de...”
“Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la ville de Limoges, service de...”
“Modalités de remise des plis:”
“Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au...”
“Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à internet. Un message leur indiquant que l'opération de...”
“Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être...”
“Renseignements complémentaires: confère article 7 du règlement de consultation.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Commune postale: Limoges Cedex 1
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Source: OJS 2018/S 174-394625 (2018-09-07)
Informations complémentaires (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de conseil et d'assistance juridique.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446227
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394625
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2018/S 197-446227 (2018-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de conseil et d'assistance juridique.”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-09 📅
Date limite de soumission: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 197-446227
Se réfère à l'avis: 2018/S 174-394625
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2018/S 197-446227 (2018-10-09)
Avis d'attribution de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum.”
Valeur totale du marché: 67 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place Léon betoulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-240416
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 20, 21, 23, 27 et 28 du décret nº...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre conclu à compter du 1.1.2019 pour une durée d'1 an.”
“L'accord-cadre sera reconductible 3 fois par périodes successives d'1 an.”
“Chaque lot est conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2019.”
“Chaque lot sera reconductible 3 fois par périodes successives d'1 an.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Cabinet Symchowicz Weissberg
Adresse postale: 49 boulevard Port Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Nom: SCP sartorio
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Code postal: 75007
Valeur totale du marché: 14 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: Cabinet Earth avocats
Adresse postale: 58 avenue Marceau
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Nom: Cabinet Seban et Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Référence
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 20, 21, 23, 27 et 28 du décret nº...”
Afficher plus
“Pour chaque annuité, chaque lot sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum.”
“Chaque lot est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2019.”
“Chaque lot sera reconductible 3 fois par périodes successives d'1 an.”
“Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:”
“Service de la commande publique,”
“9 place Léon Betoulle,”
“87031 Limoges Cedex 1,”
“Tél: +33 555459385,”
“Fax: +33 555459335.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de limoges
Source: OJS 2019/S 099-240416 (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum.”
Valeur totale du marché: 67 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place Léon betoulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 099-240416
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 20, 21, 23, 27 et 28 du décret nº...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre conclu à compter du 1.1.2019 pour une durée d'1 an.”
“L'accord-cadre sera reconductible 3 fois par périodes successives d'1 an.”
Afficher plus (2)
“Chaque lot est conclu pour une période d'1 an à compter du 1.1.2019.”
“Chaque lot sera reconductible 3 fois par périodes successives d'1 an.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Cabinet Symchowicz Weissberg
Adresse postale: 49 boulevard Port Royal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
Nom: SCP sartorio
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Code postal: 75007
Valeur totale du marché: 14 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: Cabinet Earth avocats
Adresse postale: 58 avenue Marceau
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 4 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Nom: Cabinet Seban et Associés
Adresse postale: 282 boulevard Saint-Germain
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Référence
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 20, 21, 23, 27 et 28 du décret nº...”
“Pour chaque annuité, chaque lot sera conclu sans montant minimum et sans montant maximum.”
Afficher plus (8)
“Chaque lot est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2019.”
“Chaque lot sera reconductible 3 fois par périodes successives d'1 an.”
“Les dossiers peuvent être consultés au siège de la ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:”
“Service de la commande publique,”
“9 place Léon Betoulle,”
“87031 Limoges Cedex 1,”
“Tél: +33 555459385,”
“Fax: +33 555459335.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 1 cours vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de limoges
Source: OJS 2019/S 099-240416 (2019-05-21)
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