Prestations de services en matière de propriété intellectuelle
SATT Paris-Saclay
Prestations de services en matière de propriété intellectuelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: SATT2018-0006
Brève description: Prestations de services en matière de propriété intellectuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SATT Paris-Saclay
Adresse postale: 86 rue de Paris
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.satt-paris-saclay.fr/ 🌏
Courrier électronique: luc.brestaz@satt-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 184000041 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313480&orgAcronyme=d6q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380666
Numéro JO-S: 167
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Biotechnologie, biologie et science de la vie
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de propriété intellectuelles
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Tacite reconduction de 2 fois 1 année.
Intitulé du lot: Chimie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Physique et optique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mécanique et construction
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: NTIC, électronique, télécommunications, inventions mises en œuvre par ordinateur
Numéro du lot: 5
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Services liés à l'innovation
Contact
Point de contact: Luc Brestaz
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: SATT Paris-Saclay
Adresse postale: 86 rue de Paris
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.satt-paris-saclay.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 167-380666 (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: SATT2018-0006
Brève description: Prestations de services en matière de propriété intellectuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SATT Paris-Saclay
Adresse postale: 86 rue de Paris
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Adresse Internet: https://www.satt-paris-saclay.fr/ 🌏
Courrier électronique: luc.brestaz@satt-paris-saclay.fr 📧
Téléphone: +33 184000041 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313480&orgAcronyme=d6q 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date limite de soumission: 2018-09-28 📅
Date de publication: 2018-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 167-380666
Numéro JO-S: 167
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Biotechnologie, biologie et science de la vie
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de propriété intellectuelles
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Tacite reconduction de 2 fois 1 année.
Intitulé du lot: Chimie
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Physique et optique
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mécanique et construction
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: NTIC, électronique, télécommunications, inventions mises en œuvre par ordinateur
Numéro du lot: 5
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Services liés à l'innovation
Contact
Point de contact: Luc Brestaz
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: SATT Paris-Saclay
Adresse postale: 86 rue de Paris
Commune postale: Orsay
Code postal: 91400
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.satt-paris-saclay.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 167-380666 (2018-08-29)
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