Prestations juridiques pour les besoins de la Ville et du CCAS de Saint-Quentin

Commune de Saint-Quentin

La Ville et le CCAS de Saint-Quentin ont identifié des besoins dans le domaine juridique (conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes …).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-10 Avis de marché
2019-05-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Brève description:
La Ville et le CCAS de Saint-Quentin ont identifié des besoins dans le domaine juridique (conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes …).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Quentin
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 02107
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-quentin.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 323069133 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-10 📅
Date limite de soumission: 2018-11-12 📅
Date de publication: 2018-10-13 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 198-448481
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit financier et fiscal
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes dans le domaine du droit financier et fiscal.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
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Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Droit des contrats publics
Numéro du lot: 2
Brève description:
Conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes dans le domaine du droit des contrats publics (notamment marchés publics, concessions).
Intitulé du lot: Droit administratif
Numéro du lot: 3
Brève description:
Conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes dans le domaine du droit administratif (notamment pouvoirs de police, droit électoral, responsabilité administrative pour faute et sans faute).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit de la fonction publique territoriale
Numéro du lot: 4
Brève description:
Conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes dans le domaine du droit de la fonction publique territoriale notamment statut, contrat.
Intitulé du lot: Droit civil et procédure civile
Numéro du lot: 5
Brève description:
Conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes dans le domaine du droit civil et procédure civile (notamment assurance, propriétés intellectuelles, associations, contrats de droits privés relatifs aux ressources humaines).
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Droit pénal et procédure pénale
Numéro du lot: 6
Brève description:
Conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes dans le domaine du droit pénal et procédure pénale.
Intitulé du lot: Prestations d'huissier
Numéro du lot: 7
Brève description:
Concerne les constats, actes d'assignation et signification, et exécution des décisions de justice.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Avocat (lots 1 à 6)/Huissier de justice (lot 7).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Saint-Quentin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21020666000016
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 60 rue de Guise
Commune postale: Saint-Quentin Cedex
Pays: Aisne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des finances
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 18081scd
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2018/S 198-448481 (2018-10-10)
Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La ville et le CCAS de Saint-Quentin ont identifié des besoins dans le domaine juridique (conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes…).
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253274
Se réfère à l'avis: 2018/S 198-448481
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes dans le domaine du droit financier et fiscal
Informations complémentaires: Aucune
Brève description:
Conseil et représentation, assistance en justice, rédaction d'actes dans le domaine du droit…
… des contrats publics (notamment marchés publics, concessions)
… administratif (notamment pouvoirs de police, droit électoral, responsabilité administrative pour faute et sans faute)
… de la fonction publique territoriale notamment statut, contrat
… civil et procédure civile (notamment assurance, propriétés intellectuelles, associations, contrats de droits privés relatifs aux ressources humaines)
… pénal et procédure pénale
Concerne les constats, actes d'assignation et signification, et exécution des décisions de justice

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-03 📅
Nom: SCP Sartorio
Adresse postale: 6 avenue de Villars
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 110 EUR 💰
Nom: Claisse et Associés
Adresse postale: 169 boulevard Haussmann
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 112 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: Antonini & Associés
Adresse postale: 192 rue J. F. Kennedy
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: Aisne 🏙️
Nom: Valet-Fouillen
Adresse postale: 8 rue de la 2e DB
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
S'agissant d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum, les montants indiqués par lot correspondent aux montants ayant servi à l'analyse des offres et ne sont pas contractuels. La valeur totale du marché telle que renseignée correspond au montant estimé tous lots et sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
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Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2019/S 104-253274 (2019-05-28)
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