Accord-cadre d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice en droit public (lot n 1) et en droit social (lot n 2)

Comité du Tourisme des Iles Guadeloupe

Le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit public (lot n 1) et en droit social (lot n 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2018-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services juridiques
Numéro de référence: AC-JUR-09-18-02
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de conseil, d'assistance juridique et de représentation en justice en droit public (lot n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Comité du tourisme des îles Guadeloupe
Adresse postale: Comité du tourisme des îles de Guadeloupe, 5 square de la Banque, BP 555
Code postal: 97166
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.lesilesdeguadeloupe.com/tourisme/fr-fr 🌏
Courrier électronique: y.guiheneuf@lesilesdeguadeloupe.com 📧
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4999&orgAcronyme=ega1w 🌏
URL pour la participation: https://www.eguadeloupe.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4999&orgAcronyme=ega1w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-17 📅
Date limite de soumission: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 181-410211
Numéro JO-S: 181

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Droit public
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot n
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par le pouvoir adjudicateur, pour une période similaire d'un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Afficher plus
Intitulé du lot: Droit social
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat,
— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement»,
— les attestations et certificats datant de moins de 6 mois délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat / extrait k-bis de moins de 3 mois (ou équivalent pour les professionnels non-inscrits aux RCs),
— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. La candidature sous forme de DUME est acceptée.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Le marché est réservé aux avocats, selon les dispositions de la loi n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eguadeloupe.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4999&orgAcronyme=ega1w 🌏
URL des documents: https://www.eguadeloupe.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4999&orgAcronyme=ega1w 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://guyane.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 181-410211 (2018-09-17)
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Région:
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services juridiques