Passée selon la procédure prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans le domaine du droit social, pour pôle emploi Pays de la Loire. Ces prestations sont décrites au contrat de la présente lettre de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-13.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Avis de marché (2018-10-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: 2018_006
Brève description:
“Passée selon la procédure prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant...”
Brève description
Passée selon la procédure prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et de représentation légale dans le domaine du droit social, pour pôle emploi Pays de la Loire. Ces prestations sont décrites au contrat de la présente lettre de consultation.