Groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures

Centre interdépartemental de gestion

Cette consultation concerne les prestations de dématérialisation des procédures administratives, pour le groupement de commandes constitué entre des collectivités locales et établissements publics locaux des régions Île-de-France et Centre. Le centre Interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France (CIG), en tant que coordonnateur du groupement de commandes, agit pour d'autres acheteurs dont la liste est fixée aux annexes 1 des actes d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-15 Avis de marché
2018-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques professionnels
Brève description:
Cette consultation concerne les prestations de dématérialisation des procédures administratives, pour le groupement de commandes constitué entre des collectivités locales et établissements publics locaux des régions Île-de-France et Centre. Le centre Interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France (CIG), en tant que coordonnateur du groupement de commandes, agit pour d'autres acheteurs dont la liste est fixée aux annexes 1 des actes d'engagement.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transmission de données 📦
Services de certification de signature électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre interdépartemental de gestion
Adresse postale: 15 rue Boileau
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.cigversailles.fr 🌏
Courrier électronique: marches.cig@cigversailles.fr 📧
Téléphone: +33 139496300 📞
Fax: +33 139496313 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-15 📅
Date limite de soumission: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 180-408218
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire conclu sans indication de seuils minimum ou maximum. Le volume estimé des prestations, en quantité, est disponible dans le détail quantitatif estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Dématérialisation des procédures de passation des contrats publics, profil d'acheteur
Numéro du lot: 1
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance d'un profil d'acheteur conforme à la réglementation pour les membres du groupement de commandes: publication des avis d'appel à la concurrence (ou Avis d'appel public à la concurrence — AAPC), mise en ligne des documents de la consultation (ou Dossier de consultation des entreprises — DCE), réception et conservation des plis, ouverture et décryptage des plis, échanges avec les candidats, gestion des notifications et des rejets, publication des données essentielles, conservation des événements.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lots n
Lot n
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire conclu sans indication de seuils minimum ou maximum. Le volume estimé des prestations, en quantité, est disponible dans le détail quantitatif estimatif.
Intitulé du lot: Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
Numéro du lot: 2
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance d'un outil de dématérialisation des échanges liés au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire des actes des collectivités territoriales, de leurs établissements publics locaux et des établissements publics de coopération intercommunale.
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Intitulé du lot: Dématérialisation de la comptabilité publique
Numéro du lot: 3
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance d'une solution homologuée de dématérialisation des flux comptables PES V2
Informations complémentaires:
Accord-cadre à marché subséquents multi-attributaire conclu sans indication de seuils minimum ou maximum. Le nombre maximum d'attributaires est de 3. Le volume estimé des prestations, en quantité, est disponible dans le détail quantitatif estimatif.
Intitulé du lot: Fourniture de certificats électroniques
Numéro du lot: 4
Brève description:
La présente consultation a pour objet de fournir en certificats électroniques les membres du groupement de commandes: signature et authentification.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
15 rue Boileau 78008 — Versailles
15 rue Boileau 78008 — Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: 1
Situation économique et financière:
2
3
Capacité technique et professionnelle:
4
5
6
7
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualification professionnelle: preuve des homologations ou accréditations nécessaires à l'exécution des prestations (référencement)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cig
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée sur la base du mémoire technique et du questionnaire technique et fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le coût des prestations, au vu du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780054400010
Nom du pouvoir adjudicateur: Les membres du groupement, leurs adresses et la répartition par lot est indiquée en annexe de chaque acte d'engagement
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: contratspublics@cigversailles.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Lots n
Lot n
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr — Les critères d'attribution sont sous-pondérés. Ces sous-critères d'attribution et leur pondération sont disponibles dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 180-408218 (2018-09-15)
Avis d'attribution de marché (2018-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation concerne les prestations de dématérialisation des procédures administratives, pour le groupement de commandes constitué entre des collectivités locales et établissements publics locaux des régions Île-de-France et Centre. Le Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Île-de-France (CIG), en tant que coordonnateur du groupement de commandes, agit pour d'autres acheteurs dont la liste est fixée aux annexes 1 des actes d'engagement.
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Valeur totale du marché: 930 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 236-539734
Se réfère à l'avis: 2018/S 180-408218
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture et la maintenance…
… d'un profil d'acheteur conforme à la réglementation pour les membres du groupement de commandes: publication des avis d'appel à la concurrence (ou avis d'appel public à la concurrence — AAPC), mise en ligne des documents de la consultation (ou Dossier de consultation des entreprises — DCE), réception et conservation des plis, ouverture et décryptage des plis, échanges avec les candidats, gestion des notifications et des rejets, publication des données essentielles, conservation des événements.
… d'une solution homologuée de dématérialisation des flux comptables Pes V2.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Boileau, 78008 Versailles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-05 📅
Nom: achatpublic.com
Adresse postale: Antony Parc 2
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 40 120 EUR 💰
Nom: Docapost Fast
Adresse postale: 120-122 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 478 740 EUR 💰
197 000 EUR 💰
Nom: Chambersign
Adresse postale: 47 rue de la Bourse
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 213 440 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les membres du groupement, leurs adresses et la répartition par lot est indiquée en annexe de chaque acte d''engagement

Référence
Informations complémentaires
Les montants précisés pour chaque lot sont des montants estimés. Ceux qui sont précisés pour les lots 1, 2 et 3 sont des montants annuels. Le montant qui est précisé pour le lot 4 est un montant estimé pour la durée maximale de 4 ans (si toutes les reconductions sont opérées). Les lots 1, 2 et 4 sont des accords-cadres à bons de commandes.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 236-539734 (2018-12-04)
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