2019-03-05Prestations de conseil juridique en droit fiscal (Société du Grand Paris)
La maîtrise de l'environnement financier, juridique et comptable conditionne la qualité de gestion du risque fiscal par l'établissement public. Elle doit faciliter une rédaction appropriée des actes de gestion et sécuriser les écritures comptables qui découleront des engagements financiers. Le besoin de conseil de l'établissement public est de deux ordres:
— production d'expertises approfondies sur des questions fiscales liées à l'exercice de la mission de la société du Grand Paris,
— expertises fiscales …
Voir la passation de marché »
2019-02-27Accord-cadre de prestations de services juridiques (CDC Habitat)
L'accord-cadre porte sur des missions de conseil et d'assistance juridique conformément à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il n'intègre pas les services juridiques de représentation légale d'un client par un avocat dans le cadre d'une procédure juridictionnelle, ni les services de consultation juridique fournis par un avocat en vue de la préparation de toute procédure décrites à l'article 29 du décret n 2016-360.
Voir la passation de marché »
2019-02-18Prestations de conseil et de représentation juridiques du groupe ICF Habitat (Société immobiliere des Chemins de Fers)
La présente consultation a pour objet de sélectionner pour chaque lot 5 candidats qui seront admis à participer à la phase de remise des offres.
A l'issue de la phase de remise des offres 3 titulaires seront retenus par lot pour l'exécution des prestations de conseil et de représentation juridiques de la SICF et des filiales du groupe ICF Habitat, dans les domaines suivants:
— référés préventifs avant travaux,
— droit immobilier,
— droit de l'urbanisme,
— droit public immobilier,
— droit de la gestion …
Voir la passation de marché »
2019-02-11Conception, installation et certification d'une installation de mesure sur l'avion Vulcanair P68 Observer 2 de l'ISAE Supaero (ISAE-Supaero)
Pour mener à bien ses missions d'enseignement, de recherche et de formation dans le domaine aéronautique, l'ISAE-Supaero exploite une flotte d'avions légers au sein du centre des opérations aériennes basé sur l'aérodrome de Toulouse Lasbordes (LFCL). L'ISAE-Supaero a récemment fait l'acquisition d'un Vulcanair P68 Observer 2 immatriculé f-htli s/n 473-37/obs2. Le présent marché a pour objet l'aménagement de cet avion pour la conception, l'installation et la certification d'une installation de mesure.
Voir la passation de marché »
2019-02-07Prestations de conseils et d'assistance juridique (Syndicat mixte Baie de Somme)
Le présent marché a pour objet de fournir au Syndicat Mixte Baie de Somme — Grand Littoral Picard:
— des prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activités auxquels il pourrait être confronté,
— de lui rédiger tous actes ou conventions utiles à son activité quotidienne tant en matière de droit privé que de droit public (baux emphytéotiques, protocole de rupture du contrat de travail, etc...),
— de l'assister dans le cadre de la veille juridique et de rédiger les …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cabinet Landot & associes
2019-01-31Prestations de services d'assistance et de représentation juridique pour le compte du CSP gestion recouvrement... (Action Logement Services)
Les prestations consistent en des prestations de service d'assistance et de représentation juridique pour les actions liées au recouvrement des prêts à personnes physiques (immobilier, consommation, Loca-Pass®), au recouvrement de la garantie Visale ainsi qu'au recouvrement des prêts accordés aux personnes morales. Ces prestations sont décomposées au sein de 2 lots géographiques. Chacun des 2 lots sera attribué sous forme de marché séparé. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni …
Voir la passation de marché »
2019-01-28Négo de bail conseil juridique et PI immobilière (Direction des achats de l'État)
L'accord-cadre a pour objet:
— l'assistance et le conseil à l'optimisation des baux immobiliers de l'État et de certains établissements publics de l'État,
— la prospection immobilière de biens locatifs pour le compte de l'État et de certains établissements publics de l'État,
— la réalisation d'études d'aménagement d'espaces immobiliers pour le compte de l'État et de certains établissements publics de l'État,
— des prestations de conseil juridique, d'accompagnement précontentieux et contentieux, et d'aide …
Voir la passation de marché »
2019-01-24Prestations de services juridiques (Commission de régulation de l'énergie)
Le présent accord-cadre établit les termes régissant les marchés qui seront passés pour fournir à la CRE des prestations de conseils juridiques et/ou de représentation en justice. L'accord-cadre constitue un engagement de consultation pendant toute la durée de l'accord-cadre lors de la survenance d'un besoin. Il n'implique en aucun cas un engagement minimal de commande. Cet accord-cadre est divisé en deux lots:
— lot n 1: consultations, rédaction de mémoires et représentations devant les juridictions …
Voir la passation de marché »
2019-01-17Prestations juridiques: assistance, conseil et représentation en justice (Office public de l’Habitat — mairie Puteaux)
L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes:
— la réalisation de prestations d'assistance et de conseil juridique dans les différents domaines d'activités de l'OPH de la commune de Puteaux,
— une mission de représentation en justice des intérêts de l'OPH, que ce soit en défense ou dans le cadre d'actions contentieuses intentées contre des tiers. Le présent marché est passé selon la procédure adaptée, conformément aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Voir la passation de marché »
2019-01-11Marché de services prestations de notaires (IN'LI)
La présente consultation a pour objet de sélectionner l'étude de notaires qui accompagnera la société In'li dans ses démarches pour la création d'un fonds hybride,par apport d'actifs d'In'li, et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs.
Le titulaire sera chargé également d'optimiser les caractéristiques de ce fonds compte-tenu du plan stratégique d'In'li.
Le marché ordinaire prendra effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de 12 mois.
À titre …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Cheuvreux notaires
2019-01-11Marché de services de conseil juridique (IN'LI)
La présente consultation a pour objet de sélectionner le conseil juridique qui accompagnera la société In'li dans ses démarches pour la création d'un fonds hybride par apport d'actifs d'In'li et ayant vocation à produire des logements intermédiaires neufs.
Le titulaire aura également pour mission d'optimiser les caractéristiques de ce fonds compte-tenu du plan stratégique d'In'li.
Le marché, ordinaire, prendra effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois.
À titre …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:De Pardieu Brocas Maffei