Prestations de conseils en propriété industrielle

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Réalisation de prestations de conseils en propriété industrielle, réparties en 6 lots techniques distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-08	Avis de marché
2020-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Numéro de référence: DAPS/S2MN/CC/CPI-2019 (B19-0002)
Brève description:

Réalisation de prestations de conseils en propriété industrielle, réparties en 6 lots techniques distincts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Paris Saclay — Bâtiment 482 — PC n° 70
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: camille.chopinaud@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169082780 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date limite de soumission: 2019-04-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117295
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

A titre indicatif, le CEA estime à environ 600 par an le nombre de demandes prioritaires qui pourront être confiées aux titulaires, se répartissant approximativement de la façon suivante: — lot 1 Biologie: 5 à 10 Dossiers, — lot 2 Chimie/Matériau: 90 à 110 Dossiers, — lot 3 Mecanique: 70 à 90 Dossiers, — lot 4 Micro/Nanotechnologie: 160 à 180 Dossiers, — lot 5 Circuit/Logiciel: 90 à 110 Dossiers, — lot 6 Système: 100 à 120 Dossiers, — les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Biologie
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de conseils en propriété industrielle dans la thématique «Biologie».
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L’accord sera conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1.1.2020 (date de démarrage prévisionnelle), dont deux (2) ans fermes, reconductible une fois deux (2) ans. Il pourra être prorogé pour une durée maximale de huit (8) ans pour assurer exclusivement le traitement des Brevets confiés au titulaire, au cours des deux (2) ou quatre (4) premières années de l’accord.

Intitulé du lot: Chimie/Matériau
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de conseils en propriété industrielle dans la thématique «chimie/matériau».

Intitulé du lot: Mécanique
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de conseils en propriété industrielle dans la thématique «mécanique».

Intitulé du lot: Micro/Nanotechnologie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de conseils en propriété industrielle dans la thématique «micro/nanotechnologie».

Intitulé du lot: Circuit/Logiciel
Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de conseils en propriété industrielle dans la thématique «circuit/logiciel».

Intitulé du lot: Système
Numéro du lot: 6
Brève description: Prestations de conseils en propriété industrielle dans la thématique «système».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le cadre de candidature joint en annexe 1 du règlement d'appel d'offres,

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent,

— ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n

Situation économique et financière:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— les informations financières demandées dans le cadre de candidature joint en annexe 1 du règlement d'appel d'offres,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années pour les cabinets de conseil en PI pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels (responsabilité civile) en cours de validité pour l'activité de conseil en propriété industrielle, indiquant les montants des garanties souscrites pour l'année en cours et précisant le montant de garantie des dommages immatériels. L'exclusion des dommages immatériels entraînera l'élimination du candidat,

— si le soumissionnaire recourt à la sous-traitance dans les cas visés à l’article 6 de l’accord-cadre ou présente une candidature en groupement, il doit produire les mêmes documents concernant les cotraitants et sous-traitants (hormis les sous-traitants acceptés au titre de l’article 6.6.4 de l’accord-cadre), à l’exception du DC1. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant ou cotraitant pour l’exécution de l’accord-cadre, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La non-acceptation de l’un des sous-traitants ou cotraitants entraînera l’élimination de l’ensemble du groupement.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide):

1) Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2) Se connecter à l’adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

3) Compléter le formulaire et valider.

Capacité technique et professionnelle:

Le soumissionnaire fournira à l’appui de sa candidature les informations techniques demandées dans le cadre de candidature joint en annexe 1 du règlement d'appel d'offres.

Le non-respect des critères suivants entraînera l’élimination du candidat:

— le nombre de dépôts prioritaires réalisés devra être supérieur à 100 par an pour les 3 dernières années,

— le candidat doit disposer d’au moins 3 ingénieurs brevets salariés depuis au moins 1 an, en capacité de travailler dans le lot, dont au moins un associé, 2 mandataires européens et 2 CPI,

— le candidat doit disposer de l’outil de cryptage «Zedmail» ou s’engager à l’acquérir s’il est retenu.

Si le soumissionnaire recourt à la sous-traitance dans les cas visés à l’article 6 de l’accord-cadre ou présente une candidature en groupement, il doit produire les mêmes documents concernant les cotraitants et sous-traitants (hormis les sous-traitants acceptés au titre de l’article 6.6.4 de l’accord-cadre), à l’exception du DC1. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant ou cotraitant pour l’exécution de l’accord-cadre, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La non-acceptation de l’un des sous-traitants ou cotraitants entraînera l’élimination de l’ensemble du groupement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Article L. 422-1 du code de la propriété intellectuelle.

Article 134 de la convention sur le brevet européen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Date d'ouverture prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et des partenaires stratégiques (DAPS) — Service stratégie et marchés nationaux (S2MN)
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A titre indicatif, le CEA estime à environ 600 par an le nombre de demandes prioritaires qui pourront être confiées aux titulaires, se répartissant approximativement de la façon suivante:

— lot 1 Biologie: 5 à 10 Dossiers,

— lot 2 Chimie/Matériau: 90 à 110 Dossiers,

— lot 3 Mecanique: 70 à 90 Dossiers,

— lot 4 Micro/Nanotechnologie: 160 à 180 Dossiers,

— lot 5 Circuit/Logiciel: 90 à 110 Dossiers,

— lot 6 Système: 100 à 120 Dossiers,

— les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.

Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 051-117295 (2019-03-08)

Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prestations de conseils en propriété industrielle, réparties en six lots techniques distincts.

Valeur totale du marché: 100 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CEA Paris Saclay — bâtiment 482 — PC n° 70

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-130879
Se réfère à l'avis: 2019/S 051-117295
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

À titre indicatif, le CEA estime à environ 600 par an le nombre de demandes prioritaires qui pourront être confiées aux titulaires, se répartissant approximativement de la façon suivante: — lot 1 biologie: 5 à 10 dossiers; — lot 2 chimie/matériau: 90 à 110 dossiers; — lot 3 mécanique: 70 à 90 dossiers; — lot 4 micro/nanotechnologie: 160 à 180 dossiers; — lot 5 circuit/logiciel: 90 à 110 dossiers; — lot 6 système: 100 à 120 dossiers; — les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de conseils en propriété industrielle dans la thématique «biologie».
Description des options: Deux options de prolongation de durée, d'un an supplémentaire chacune.
Intitulé du lot: Chimie/matériau
Micro/nano-technologie
Brève description:

Prestations de conseils en propriété industrielle dans la thématique «micro/nano-technologie».

Intitulé du lot: Circuit/logiciel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie pour réaliser la prestation décrite dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Moyens humains prévus pour exécuter les prestations
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-01 📅
Nom: Nony
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 666 667 EUR 💰
Nom: Regimbeau
Brevalex
Valeur totale du marché: 20 000 000 EUR 💰
Nom: Germain Maureau
Commune postale: Lyon
Nom: Gevers & Ores
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Nom: Hautier
Commune postale: Nice
Nom: Innov group
GIE Innovation Compétence Group
Beaumont
Commune postale: Grenoble
Valeur totale du marché: 26 666 667 EUR 💰
Nom: Camus Lebkiri
Innov Group
Valeur totale du marché: 16 666 667 EUR 💰
Nom: Lavoix
Marks & Clerck
Commune postale: Arcueil
Nom: Marks & Clerk
Cabinet Bonnet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
12
14
11
16

Référence
Informations complémentaires

À titre indicatif, le CEA estime à environ 600 par an le nombre de demandes prioritaires qui pourront être confiées aux titulaires, se répartissant approximativement de la façon suivante:

— lot 1 biologie: 5 à 10 dossiers;

— lot 2 chimie/matériau: 90 à 110 dossiers;

— lot 3 mécanique: 70 à 90 dossiers;

— lot 4 micro/nanotechnologie: 160 à 180 dossiers;

— lot 5 circuit/logiciel: 90 à 110 dossiers;

— lot 6 système: 100 à 120 dossiers;

Source: OJS 2020/S 055-130879 (2020-03-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services juridiques (19)

Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs (1)

Services de conseils en matière de droits d'auteur