Négo de bail conseil juridique et PI immobilière

Direction des achats de l'État

L'accord-cadre a pour objet:
— l'assistance et le conseil à l'optimisation des baux immobiliers de l'État et de certains établissements publics de l'État,
— la prospection immobilière de biens locatifs pour le compte de l'État et de certains établissements publics de l'État,
— la réalisation d'études d'aménagement d'espaces immobiliers pour le compte de l'État et de certains établissements publics de l'État,
— des prestations de conseil juridique, d'accompagnement précontentieux et contentieux, et d'aide à la rédaction de documents juridiques relevant de la gestion immobilière de l'État.
Ces prestations ont lieu sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, la Corse, et certains territoires ultramarins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.

Qui ?

• Direction des achats de l'État

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: DAE_OPTIBAUX_2
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet: — l'assistance et le conseil à l'optimisation des baux immobiliers de l'État et de certains établissements publics de l'État, — la prospection immobilière de biens locatifs pour le compte de l'État et de certains établissements publics de l'État, — la réalisation d'études d'aménagement d'espaces immobiliers pour le compte de l'État et de certains établissements publics de l'État, — des prestations de conseil juridique, d'accompagnement précontentieux et contentieux, et d'aide à la rédaction de documents juridiques relevant de la gestion immobilière de l'État. Ces prestations ont lieu sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, la Corse, et certains territoires ultramarins.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers 📦
Services d'immobilier non résidentiel 📦
Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: domaine-immo.dae@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144973453 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-28 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048129
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330389
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le lot 1 comporte une clause sociale relative à l'insertion par l'activité économique comme condition d'exécution.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet:

— l'assistance et le conseil à l'optimisation des baux immobiliers de l'État et de certains établissements publics de l'État,

— la prospection immobilière de biens locatifs pour le compte de l'État et de certains établissements publics de l'État,

— la réalisation d'études d'aménagement d'espaces immobiliers pour le compte de l'État et de certains établissements publics de l'État,

— des prestations de conseil juridique, d'accompagnement précontentieux et contentieux, et d'aide à la rédaction de documents juridiques relevant de la gestion immobilière de l'État.

Ces prestations ont lieu sur l'ensemble du territoire de la France métropolitaine, la Corse, et certains territoires ultramarins.

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Lot interrégional I — optimisation de bail en IDF et CDVL
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot porte sur la réalisation d'une mission principale (UO A) ou d'une mission subsidiaire (UO B) sur le territoire de la région Île-de-France et de la région Centre-Val-de-Loire. Par exception, les 2 prestations peuvent se cumuler.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois.
Informations complémentaires:

Le lot 1 comporte une clause sociale relative à l'insertion par l'activité économique comme condition d'exécution.

Intitulé du lot: Lot interrégional II — optimisation de bail en Occitanie et PACA
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot porte sur la réalisation d'une mission principale (UO A) et d'une mission ponctuelle, subsidiaire (UO B) sur les territoires de la région Occitanie et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Par exception, les 2 prestations peuvent se cumuler.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot interrégional III — optimisation de bail en NA et PDL
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot porte sur la réalisation d'une mission principale (UO A) et d'une mission ponctuelle, subsidiaire (UO B) de 2 missions sur les territoires de la région Nouvelle-Aquitaine et la région Pays de la Loire. Par exception, les deux prestations peuvent se cumuler.

Intitulé du lot: Lot interrégional IV — optimisation de bail en HDF, Normandie et Bretagne
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot porte sur la réalisation de d'une mission principale (UO A) et d'une mission ponctuelle, subsidiaire (UO B) sur les territoires de la région Hauts-de-France, la région Normandie et Bretagne. Par exception, les 2 prestations peuvent se cumuler.

Intitulé du lot: Lot interrégional V — optimisation de bail en ARA/GE/BFC
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot porte sur la réalisation d'une mission principale (UO A) et d'une mission ponctuelle, subsidiaire (UO B) sur les territoires de la région Auvergne-Rhône-Alpes, la région Grand-Est et la région Bourgogne-Franche-Comté. Par exception, les 2 prestations peuvent se cumuler.

Intitulé du lot: Lot interrégional VI — optimisation de bail en Corse et DROM COM
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot porte sur la réalisation d'une mission principale (UO A) et d'une mission ponctuelle, subsidiaire (UO B) sur les territoires de la collectivité territoriale sui generis de Corse, des régions d'outre-mer de la Guadeloupe et de La Réunion, des collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique. Par exception, les 2 prestations peuvent se cumuler.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot national VII — prospection immobilière
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce lot, attribué à un titulaire détenteur de la carte professionnelle «t», comprend la réalisation d'une mission pouvant porter sur tout le territoire de la France métropolitaine et ultramarine, comprenant l'ensemble des régions métropolitaines, la collectivité territoriale sui generis de Corse, des régions d'outre-mer de la Guadeloupe et de La Réunion, des collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique.

Intitulé du lot: Lot national VIII — étude d'aménagement d'espace/space planning
Numéro du lot: 8
Brève description:

Ce lot porte sur la réalisation d'une mission pouvant se dérouler sur tout le territoire de la France métropolitaine et ultra-marine comprenant les régions métropolitaines, la Corse, la Guadeloupe et La Réunion, la Guyane et la Martinique.

Intitulé du lot: Lot national IX — juridique: conseil, accompagnement et assistance à la rédaction
Numéro du lot: 9
Brève description:

Ce lot, attribué à des professions juridiques réglementées, porte sur la réalisation de plusieurs missions sur tout le territoire de la France métropolitaine et ultra-marine comprenant les régions métropolitaines, la collectivité territoriale sui generis de Corse, des régions d'outre-mer de la Guadeloupe et de La Réunion, des collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Régions Île-de-France et Centre-Val de Loire.

Régions Occitanie et PACA.

Régions de Nouvelle-Aquitaine et Pays de Loire.

Région des Hauts-de-France, de Normandie et de Bretagne.

Régions ARA, Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté.

Corse et DROM-COM.

France entière y compris DROM-COM.

France entière y compris Corse et DROM-COM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot 1 comporte une clause sociale relative à l'insertion par l'activité économique comme condition d'exécution.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002220500012
Contact
Point de contact: Romain Lefevre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A échéance du présent accord-cadre.

Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, une convention de groupement permanente est conclue entre la DAE et des établissements publics et autres organismes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 022-048129 (2019-01-28)

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