Prestation de services juridiques
CPAM de la Seine-Saint-Denis
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions pour le compte de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: MAPA 01/2019
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions pour le...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93014
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.cpam-bobigny@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eDsLcB08mP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eDsLcB08mP 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036110
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: prestation d'avocats — recours contre tiers
Numéro du lot: 1
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions pour le...”
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Intitulé du lot: Lot 2: prestation d'avocats — contentieux général et technique
Numéro du lot: 2
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions pour le...”
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Intitulé du lot: Lot 3: prestation d'avocats — droit pénal de la sécurité sociale
Numéro du lot: 3
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions pour le...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eDsLcB08mP 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris (TGI)
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Source: OJS 2019/S 017-036110 (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils et de représentation juridiques
Numéro de référence: MAPA 01/2019
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions pour le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils et de représentation juridiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM de la Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93014
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.cpam-bobigny@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eDsLcB08mP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eDsLcB08mP 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date limite de soumission: 2019-02-12 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-036110
Numéro JO-S: 17
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: prestation d'avocats — recours contre tiers
Numéro du lot: 1
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions pour le...”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Reconductible 3 fois tacitement sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.”
Intitulé du lot: Lot 2: prestation d'avocats — contentieux général et technique
Numéro du lot: 2
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions pour le...”
Intitulé du lot: Lot 3: prestation d'avocats — droit pénal de la sécurité sociale
Numéro du lot: 3
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations juridiques d'assistance, de conseil et de représentation devant les juridictions pour le...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_eDsLcB08mP 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris (TGI)
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Source: OJS 2019/S 017-036110 (2019-01-21)
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